Actualité nationale

   
 

12 mai 2016 : Réaction CFTC aux amendements retenus par la gouvernement en vue du texte définitif du projet de loi Travail
Le Premier ministre a annoncé hier, à l’Assemblée nationale, la prise en compte de 469 amendements visant à faire évoluer le projet de loi « travail » en vue de sa rédaction définitive. Bien qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une négociation avec les partenaires sociaux ou avec le gouvernement, la CFTC via ses auditions auprès de ce dernier puis à l’Assemblée nationale par la commission des affaires sociales et autres groupes parlementaires, via également ses rencontres en régions avec nombre de députés aura pesé tout au long du processus de concertation dans le sens d’une plus grande sécurisation des parcours professionnels. 
 
L’analyse à chaud des amendements retenus la conforte aujourd’hui dans son appréciation d’un texte globalement équilibré.
 
Concernant le licenciement économique, elle a toujours plaidé pour une réécriture élargissant, au-delà du territoire national, le périmètre auquel s’applique l’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise appartenant à un groupe. C’est chose faite ! 

Concernant les accords de développement de l’emploi, la CFTC a veillé à ce que le motif du licenciement des salariés refusant l’accord reste bien économique. Elle a veillé également à ce que des mesures viennent renforcer l’accompagnement des salariés licenciés. C’est chose faite !

Sur ces mêmes accords dits « offensifs », elle est satisfaite d’avoir été entendue avec la possibilité introduite que des efforts proportionnés à ceux consentis par les salariés puissent, par la négociation, être demandés aux dirigeants salariés, aux mandataires sociaux et aux actionnaires.
 
Concernant le Compte Personnel d’Activité (CPA), avancée majeure du texte, la CFTC se félicite qu’il devienne enfin une réalité. Parce qu’elle défend une vision plus ambitieuse pour ce qui est des droits ayant vocation à terme à rejoindre ce dispositif et pour ce qui est de ses bénéficiaires, elle accueille favorablement les amendements conduisant à garantir son universalité (mobilité des personnes à l’international par exemple).
 
Concernant l’articulation entre accord de branche et accord d’entreprise, la CFTC défend qu’il revient à la branche de décider des champs laissés à la négociation d’entreprise. La création d’une commission paritaire permanente de branche constitue un progrès dans ce sens. Un amendement retenu par le gouvernement confère à cette commission la mission de réaliser annuellement un bilan des accords d’entreprises afin de veiller à la régulation d’ensemble au niveau de la branche. Si ce n’est pas le droit de véto que la CFTC aurait préféré et qu’elle continuera à revendiquer, c’est à tout le moins un droit de regard qui est accordé à la branche.
 
Sur ce sujet comme sur d’autres encore, la CFTC regrette que les « calculs » qui semblent l’avoir emporté de part et d’autres aient privé la nation d’un débat parlementaire constructif lequel débat aurait permis d’éclairer davantage les divers enjeux du texte. Elle prend donc acte du recours à la procédure du 49.3.    

15/03/2016 : PROJET DE LOI TRAVAIL - Argumentaire - Analyse

La CFTC a formulé durant tout le processus de concertation deux conditions visant à mieux sécuriser les salariés :

  • la branche devait demeurer un acteur fort de régulation par sa capacité à définir le cadre des négociations d’entreprises.

  • Ces dernières, ne se concevaient qu’avec des acteurs syndiqués ou mandatés par des organisations syndicales représentatives.

Sur ces deux points majeurs pour l’avenir du dialogue social, les annonces faites aujourd’hui donnent entière satisfaction. À défaut d’acteurs syndiqués, c’est bien avec des personnes mandatées par des organisations syndicales représentatives que l’employeur devra négocier. Concernant les branches, la création d’un comité permanent de branche à qui reviendrait, entre autres, la planification et la mise en oeuvre d’un agenda des négociations de branche répond indéniablement au souci de cadrer la négociation d’entreprise. Pour rappel, la CFTC a adopté lors de son congrès de novembre dernier une motion d’orientation appelant la création d’un tel comité. Ce « retour » de la branche comme pivot de la régulation d’ensemble conduit parallèlement et comme la CFTC l’avait demandé à écarter le pouvoir de décision unilatérale de l’employeur.

Concernant par exemple le passage au forfait jour, c’est principalement aux branches qu’il reviendrait de fixer les règles applicables par le biais d’accords-types. À défaut d’accord de branche et dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, il faudrait alors recourir au mandatement. La CFTC est rassurée !

Autre motif de satisfaction pour la CFTC, le coup de pouce apporté aux jeunes décrocheurs ainsi qu’aux salariés non qualifiés. Afin d’accéder à un premier niveau de qualification, ces derniers verraient leur compte personnel formation crédité de 400 heures contre les 150 heures prévues actuellement. Une mesure qui concrétiserait encore un peu plus le projet de «statut du travailleur» porté par la CFTC. Un projet qui revendiquait il y a 10 ans déjà des droits inversement proportionnels au niveau d’étude alors qu’aujourd’hui encore, les salariés les plus formés sont aussi les plus diplômés. Il a également été évoqué la création d’un droit nouveau, un compte « engagement citoyen » qui valoriserait diverses formes d’engagement en permettant notamment d’acquérir des heures supplémentaires de formation. En associant ce nouveau droit au compte personnel d’activités (CPA), le gouvernement contribue à enrichir ce dernier répondant en cela à l’ambition de la CFTC d’un CPA universel et plus dynamique.

En réaffirmant la responsabilité économique et sociale des groupes multinationaux vis-à-vis de leurs filiales et en prévoyant des sanctions pour ceux d’entre eux organisant artificiellement des difficultés économiques sur leurs sites français, c’est le risque d’une multiplication des licenciements « boursiers » qui se réduit. Ces corrections ne touchent toutefois pas au périmètre auquel
s’appliquerait l’appréciation des difficultés puisque le périmètre national est maintenu. La CFTC le regrette ! Elle agira auprès des parlementaires en proposant des amendements élargissant le
périmètre au-delà du territoire national.


Enfin, concernant le plafonnant les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le Premier ministre a repris la proposition alternative de la CFTC consistant en un barème indicatif redonnant au juge toute sa liberté d’appréciation des situations individuelles.


le 1er mars 2015

Projet de loi Travail 

 

La CFTC accueille favorablement le report, du 9 au 24 mars, de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le travail. Ce report répond à son souhait d'être davantage entendue sur ses propositions en vue de rééquilibrer le texte actuel.

D'ici là, elle participera à la réunion intersyndicale du jeudi 3 mars au matin, réunion consacrée exclusivement au contenu du projet de loi sur le travail. Dans ce cadre, elle partagera ses propositions en vue d'obtenir un socle commun défendu par le plus grand nombre d'organisations syndicales. Parmi ces propositions :

- Le retrait des mesures relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. En l'état, de telles mesures conduiraient à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD ;

- La correction des mesures supplétives qui ne sont pas à droit constant (astreintes, travail effectif...) ;

- Le retrait des mesures supplétives fixées unilatéralement par l'employeur ;

- La branche doit pouvoir, par la négociation, fixer les possibilités de dérogation en entreprise tout en précisant les limites à ces dérogations. En cela, c'est l'accord de branche qui définit le « supplétif »

- Licenciement économique : maintenir l'état du droit et de la jurisprudence actuels. L'entreprise fait partie du groupe. Les difficultés économiquescomme les solutions de reclassement doivent être appréciées à l'échelle du groupe qu'il soit national ou international

- L'accord d'entreprise n'est possible qu'à travers la section syndicale et à défaut via le mandatement par une OS représentative au niveau national

- La CFTC souhaite que les articles concernant la médecine du travail et plus particulièrement les licenciements et le reclassement pour inaptitude soient revus. Elle revendique notamment l'abandon du projet de création d'une présomption de respect de l'obligation de reclassement dans les cas où l'employeur ne propose qu'une solution de reclassement.

Enfin, concernant la rencontre intersyndicale du jeudi 3 mars après-midi, dont l'objet visera à décider des modalités d'« une mobilisation, fin mars, au regard du contexte que cristallise la réforme du travail », la CFTC appréciera à l'issue de la réunion du matin si les conditions d'une participation sont réunies.


Projet de loi portant réforme du code du travail :

Pas acceptable en l’état pour la CFTC 

La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements de la société,  du monde du travail et du changement des différents modèles économiques et sociaux. C’est pour cette raison que nous pensons que la réforme du Code du travail est nécessaire afin de permettre, dans ce nouveau contexte, le développement de nos entreprises, tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés. Pour réussir cette réforme, il convient de trouver ce juste équilibre, et nous considérons qu’un certain nombre des dispositions de ce projet de loi ne répond pas à ce principe.

Concernant l’objectif de dynamiser le dialogue social par la négociation, autant la CFTC peut concevoir que la négociation se passe dans l’entreprise au plus proche des salariés, c’est le principe de subsidiarité qu’ elle défend depuis toujours, autant il est inacceptable qu’en cas d’échec de cette négociation les employeurs puissent décider unilatéralement des dérogations à mettre en place. Pour la CFTC c’est la branche qui doit donner la norme dans ce cas de figure. Le rôle des branches est relégué au minimum dans ce projet de loi, elles doivent retrouver leurs prérogatives et rester le régulateur. Certaines thématiques prennent plus de sens au niveau de la branche (GPEC, grille de classification, mutuelle et prévoyance…)

Concernant l’objectif de libérer le marché du travail pour mieux favoriser l’embauche, la CFTC reste sur ce point très sceptique. Par exemple la barémisation des indemnités prud’homales accordées aux salariés victimes d’un licenciement abusif et ayant peu d’ancienneté conduirait à dévaloriser le CDI et le rendre plus précaire que le CDD et la CFTC y est opposée.

La CFTC ne peut accepter que l’article qui traite des licenciements économiques favorise les entreprises et plus particulièrement les grosses entreprises en fragilisant l’emploi.

La CFTC souhaite que les articles concernant la médecine du travail et plus particulièrement les licenciements et le reclassement pour inaptitude soient revus.  

La CFTC, depuis la sortie de ce projet de loi, est pratiquement quotidiennement en contact avec les services du ministère du Travail et du premier Ministre. Des rendez-vous avec la Ministre du Travail sont programmés dans les prochains jours ainsi qu’avec le Premier Ministre pour faire valoir nos propositions de modifications.


22 février 2016 : CODE DU TRAVAIL :
Réunie ce jour en Commission exécutive la CFTC a analysé en profondeur le projet de loi sur la
réforme du Code du travail, afin d’arrêter les positionnements suivants.
Concernant la philosophie d’ensemble du texte et plus particulièrement l’objectif affiché de rendre plus lisible le Code du travail, la nouvelle architecture proposée (ordre public/négociation collective/dispositions supplétives) simplifie indéniablement sa lecture. Plus compréhensible, le Code du travail serait ainsi mieux approprié et rendu plus opérationnel dans nombre d’entreprises (dont les plus petites) où l’expertise tant du côté salarial que patronal fait défaut.
Concernant l’objectif visant à dynamiser le dialogue social, le projet de loi induit des possibilités élargies de négociation sur des thèmes eux-mêmes plus vastes. Syndicat de construction sociale, la CFTC ne peut que l’accepter, mais deux conditions doivent cependant être satisfaites :
  • La branche doit demeurer un acteur fort de régulation par sa capacité à produire des normes,
    posant ainsi le cadre des négociations élargies d’entreprises. Il en va de l’intérêt des salariés
    comme des entreprises, tant les risques de « dumping social » et autres pratiques de
    concurrence déloyale seraient accrus si l’entreprise devait produire seule l’essentiel des
    normes. La CFTC voit également dans l’apparent affaiblissement de la branche, une
    contradiction avec l’ambition affichée par ailleurs d’accélérer le processus de leur
    restructuration ; processus visant à juste titre à regrouper les branches pour mieux les
    renforcer.
  • La deuxième condition a trait au « profil » des acteurs appelés à négocier en entreprise. La
    CFTC ne conçoit cet élargissement des possibilités de négocier qu’avec des acteurs syndiqués
    ou, à défaut, mandatés par des organisations syndicales représentatives. En effet, seules des
    personnes formées, conseillées, entourées par des organisations expérimentées et
    compétentes sont à même de faire face aux enjeux et aux responsabilités pesant sur les
    épaules des futurs négociateurs.

À propos de l’objectif de libérer le marché du travail pour mieux favoriser l’embauche, la CFTC reste sur ce point très sceptique. Elle craint au contraire que certaines mesures ne conduisent au licenciement. Parmi celles-ci, la barémisation des indemnités accordées aux salariés victimes d’un licenciement abusif. Pour les salariés de faible ancienneté, cette mesure qui fixe le prix du licenciement conduit à rendre le CDI plus précaire que le CDD. Idem concernant les mesures élargissant les conditions du licenciement économique. Les entreprises connaissent trop bien les jeux d’écriture comptable pour ne pas céder à la tentation de fabriquer du déficit à fortiori quand ces jeux d’écritures s’inscrivent dans des relations interentreprises au sein de grands groupes multinationaux.
Ce projet de loi étant amené à évoluer, la CFTC consacrera son action, dans les jours et semaines qui viennent, à agir auprès des pouvoirs publics et parlementaires afin de corriger les mesures liées à la facilitation de l’embauche qu’elle juge contre-productives. Elle s’attachera également à rendre à la branche son rôle « pivot » dans l’architecture d’ensemble de la négociation collective. Enfin, en fonction de l’évolution du texte, la CFTC n’exclut pas de s’associer à d’autres organisations syndicales afin d’appuyer ses revendications.


Plan pour l'emploi

18 janvier 2016
La CFTC dit « OUI » à un nouveau contrat social !
Les annonces faites ce jour par le Président de la République vont, pour l'essentiel, dans le sens du nouveau contrat social que la CFTC a débattu et formulé en novembre dernier lors de son congrès confédéral. En rupture avec « un libéralisme sans conscience » et « un conservatisme sans avenir » la CFTC peut se reconnaître dans la vision d'un marché du travail redynamisé où les partenaires sociaux, réaffirmés dans leur rôle, négocient des éléments nouveaux de sécurisation des parcours professionnels.
 
Parmi ces éléments de dynamisation et sécurisation des parcours figurent les objectifs assignés au Compte Personnel d'Activité (CPA). La CFTC se réjouit de l'ambition affichée d'un support conçu pour regrouper « la somme des droits accumulés ». Dans le cadre de la négociation en cours, elle défend et continuera à défendre le CPA comme outil de pilotage de mobilités choisies parce que sécurisées.
En phase avec les grandes orientations votées lors de son congrès, la CFTC approuve également la mobilisation des acteurs et moyens de la formation professionnelle ciblée sur les métiers non pourvus ou encore sur les métiers dits « d'avenir » associés à la double transition numérique et énergétique. Dans la logique d'urgence qui caractérise ce nouveau plan pour l'emploi, les efforts financiers consentis à cet effet ne s'entendent qu'à condition qu'une plus grande efficacité soit recherchée et trouvée dans l'adéquation entre recherches et offres d'emplois. Le rôle alloué par le Président de la République aux partenaires sociaux, invités à définir « branche par branche et région par région » les formations prioritaires constitue de ce point de vue une bonne méthode !
 
Si la CFTC adhère, dans son ensemble, à la philosophie et aux priorités de ce plan pour l'emploi, elle restera exigeante et attentive sur divers points mentionnés ce jour par le Président de la République. Au premier rang d'entre eux, le respect des engagements pris par les organisations patronales en contrepartie des politiques d'abaissement de charges. Qu'il s'agisse du CICE ou du pacte de responsabilité, les entreprises sont maintenant en capacité de reconstituer leurs marges bénéficiaires. Les négociations en entreprises et/ou dans les branches doivent s'accentuer pour définir les contreparties en termes d'investissement, d'emplois ou encore de recours à l'apprentissage. Le temps de recul nécessaire étant maintenant atteint, l'évaluation annoncée par le Président de la République s'impose ! Pour la CFTC, son résultat devra conditionner la pérennisation des baisses de charges.
 
Autre sujet d'attention : la réforme du code du travail. La CFTC veillera à ce que l'élargissement des possibilités de déroger à la norme supérieure soit conditionné à des accords préalables de branches. Ces dernières doivent impérativement rester le niveau de définition des normes conventionnelles. Enfin, concernant la réforme des prud'hommes et plus particulièrement les indemnités de licenciement, la CFTC rejettera tous plafonds conduisant à donner un prix financièrement attractif aux licenciements en ignorant la réparation des préjudices subis, ces derniers devant rester à l'appréciation du juge.

Revalorisation du SMIC 2016

Ce 14 décembre, la CFTC a été entendue par la Commission nationale de la négociation collective au sujet de la revalorisation du SMIC pour 2016. Lors de sa déclaration, la CFTC a réitéré ses demandes au gouvernement d'accorder un coup de pouce significatif au SMIC et d'ouvrir des discussions dès 2016 sur la mise en place d'un revenu de dignité.
 
Le SMIC, qui est actuellement de 1140 € net par mois, ne permet pas aujourd'hui de vivre correctement. En effet, selon l'Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale, qui s'appuie sur une enquête 2014-2015 menée par l'IRES et le CREDOC, une personne seule doit gagner entre 1400 € et 1600 € nets par mois et un ménage (2 adultes et 2 enfants) 3300 € nets par mois pour vivre décemment. Cette précarisation des salariés au SMIC a un effet direct sur leur santé ou même sur le logement, et cela est intolérable pour la CFTC ! Regrettant les conclusions du rapport du groupe d'experts qui préconise de ne pas donner de coup de pouce au SMIC, la CFTC a demandé au gouvernement d'agir.
 
Car donner un vrai coup de pouce au SMIC en 2016, permettrait de redonner du pouvoir d'achat pour relancer la croissance, d'améliorer la santé et par conséquent de réaliser des économies indispensables pour la Sécurité sociale, et surtout de redonner de la confiance en la valeur travail.
 
Enfin pour aller plus loin, la CFTC a demandé à l'instar de l'organisme qui est en place au Royaume-Uni d'élargir l'actuel groupe d'experts en y intégrant les partenaires sociaux. Ce nouveau groupe élargi pourrait alors travailler dès 2016 avec le gouvernement sur la notion de revenu de dignité, que la CFTC appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, notamment à travers son statut du travailleur et, dans cette logique, introduire une notion d'utilité sociale du travail à laquelle il est préféré la notion de profit immédiat. Pour endiguer la paupérisation de la société, ce juste revenu permettrait à un salarié et à sa famille de vivre dignement en subvenant à ses besoins élémentaires en matière de logement, de santé, de transports ou encore d'accès à la culture.