Actualité nationale

28 juillet 2017 : Réforme par ordonnances pour le renforcement du dialogue social

Séance conclusive du cycle de rencontres bilatérales – les propositions CFTC 

La CFTC prend acte des motivations affichées par le gouvernement dans le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Des constats et motivations similaires ont guidé la rédaction de notre motion d’orientation votée lors de notre congrès de 2015 et intitulée « dans un monde en bouleversement construisons un nouveau contrat social ». Depuis, la CFTC n’a de cesse d’interroger l’avenir du travail. La Mondialisation, les transitions démographique, numérique et écologique en bousculant nos certitudes, en rendant obsolètes parfois nos modes de fonctionnement nous poussent à repenser notre rapport au travail, les relations de travail et à adapter son organisation. Le moyen privilégié de cet effort d’adaptation ne saurait être autre pour la CFTC que le renforcement du dialogue social et de ses acteurs.

1. Articulation des normes entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail

Pour mener à bien ces évolutions, la CFTC milite notamment pour le rôle régulateur de la branche. Qu’il s’agisse de la concertation dans le cadre de la loi dite « loi Travail » ou de la première phase de concertation en vue de la rédaction des ordonnances, la CFTC a œuvré et œuvre encore pour le  renforcement de la branche.

La CFTC est rassurée de voir que les domaines réservés (classifications, salaires minima, garanties collectives complémentaires, mutualisation fonds FPC ; égalité professionnelle)  tels qu’issus de la loi travail sont maintenus en quasi-totalité. Seule la pénibilité n’est plus listée parmi ces domaines, mais les branches demeureront libres de s’en saisir. Les domaines réservés composent  le noyau dur permettant à la branche de remplir son rôle protecteur des droits des salariés et de régulateur de la concurrence. Par ailleurs, la logique de mutualisation qui prévaut pour certains de ces  domaines permet une optimisation des coûts.

La CFTC estime néanmoins que ces thématiques doivent pouvoir être enrichies, au choix de la branche, dans le but de répondre à l’ensemble des évolutions du marché du travail et aux attentes des travailleurs.

Concernant l’ordre public conventionnel

La loi Travail invite les branches à définir leur ordre public conventionnel pour tous les autres domaines dans les deux ans suivant la promulgation de la loi. La CFTC a soutenu ce rôle moteur de la branche dans la détermination de ses normes impératives  car elle est la plus à même de déterminer les ouvertures à réaliser au niveau de l‘entreprise, de par son rôle de régulateur de la concurrence économique et sociale.

La CFTC défend par conséquent le maintien effectif de la notion d’ordre conventionnel de branche. Pour ce faire, la branche doit conserver la possibilité de définir librement les thèmes dont elle souhaite s’emparer par la négociation afin de définir son ordre conventionnel au regard de sa spécificité. Cela doit donc aller au-delà des thèmes additionnels proposés aux branches (prévention des risques professionnels, de la pénibilité, handicap, conditions d’exercice et moyens du mandat syndical et carrière des élus) et inclure notamment les indemnités et primes.

La CFTC souhaite également que la branche puisse aller au-delà des questions sociales et s’emparer des sujets de la RSE. Cela lui permettrait  d’avoir une approche globale de la protection des travailleurs et de réaffirmer la responsabilité des entreprises vis-à-vis de la société.  Les dimensions environnementales et de gouvernance doivent être prises en compte, tant elles impactent la sphère sociale. La participation des salariés dans la gestion des entreprises doit par exemple être davantage encouragée, tout comme les politiques d’investissements responsables et de prévention des risques (plan de vigilance). Outre les avancées réelles pour les travailleurs, cette possibilité serait bénéfique aussi pour les entreprises, en particulier les TPE/PME. En effet, la RSE étant désormais reconnue comme un levier de compétitivité, la signature d’un accord RSE négocié au niveau de la branche permettrait d’aller plus loin en limitant le dumping social et sociétal et contribuerait à rééquilibrer les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs.

De plus, au regard des enjeux sociétaux majeurs, en particulier la transition écologique et énergétique, ces domaines ne pourront être traités efficacement que s’ils dépassent le niveau de l’entreprise. La branche, de par sa mission d’intérêt général et transversale, a tout son rôle à jouer en la matière, dans le cadre d’une politique nationale RSE.

Les dispositions supplétives

Le supplétif tel qu’il est défini dans le code du travail doit renvoyer à l’accord de branche, quand il existe, ou à défaut à la loi. En tout état de cause le supplétif ne doit  pas permettre à l’employeur de déroger à la branche et au code du travail de manière unilatérale. Toutes les nouvelles latitudes apportées aux entreprises devront donc se faire dans le cadre d’un accord majoritaire conclu au niveau de l’entreprise. Si l’entreprise ne signe pas d’accords, la branche reste impérative pour l’ensemble de ces dispositions.

La branche à un rôle de prestataire de service auprès des TPE avec les accords types qui empêcheraient l’employeur d’avoir recours à des décisions unilatérales.

2. Organisation du dialogue social dans l’entreprise (fusion des IRP)

Partant du constat que la représentation des salariés en quatre instances différentes dans l’entreprise telle que prévue en droit français ne favorise ni la qualité du dialogue social ni la capacité d’influence des représentants des salariés, le gouvernement entend élargir les possibilités de fusionner les instances en charge de la consultation et d’intégrer la négociation au sein de ces instances.

La CFTC rappelle que nos institutions représentatives du personnel ont chacune une histoire (ancienne), une spécificité et ont fait preuve de leur utilité, du moins dans les entreprises d’une certaine taille. Les supprimer au profit d’une seule n’est donc pas une question simple et facile.

 

Mise en place généralisée de l’instance unique de représentation du personnel

La CFTC conçoit que la multiplication des structures est susceptible en pratique de constituer un frein à un dialogue social de qualité. Elle voit dans ce regroupement l’opportunité de limiter la dilution de l’information. Mieux informés et de façon plus globale les représentants auront une meilleure visibilité et donc une action plus cohérente.

Cela étant, la CFTC alerte sur la confusion que pourrait entrainer cette fusion pour des représentants du personnel qui seraient « multi casquettes » non spécialistes des conditions de travail. Des mesures doivent être prévues  pour éviter cet écueil. D’autre part nous  tenons à ce que cette  fusion n’aboutisse pas à la dilution voir la suppression du traitement des questions de santé sécurité conditions de travail, comme nous pouvons l’observer lorsque des délégués du personnel se voient confier ces missions dans leurs prérogatives dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Si le principe de regroupement des IRP devait être retenu :

·    La CFTC ne saurait accepter que ce regroupement conduise à un appauvrissement des prérogatives et moyens.  Cette éventualité serait pour le moins contradictoire avec l’objectif affiché de la réforme à savoir un dialogue social efficace parce que renforcé et une représentation adéquate de la collectivité de travail. Le document présentant le bilan et les orientations remis par le ministère aux partenaires sociaux à l’issue du cycle 2 des rencontres bilatérales, mentionne pour les entreprises de plus de 300 salariés un budget de fonctionnement de la nouvelle instance « au moins égal au budget actuel du comité d’entreprise ». La CFTC conçoit difficilement que ce budget puisse être égal dans l’hypothèse, par exemple, où certaines des expertises de l’actuel CHSCT seraient imputées sur ce budget.

 

·   La CFTC demanderait, à tout le moins, que soit préservée la possibilité de garder les instances actuelles séparées par accord collectif avec les attributions et les moyens de la législation actuelle. A ce titre, la CFTC regrette et s’étonne de lire que la fusion des Instances représentatives du Personnel (IRP) semble avoir un caractère quasi inéluctable. Elle note que le Conseil d’État a récemment fait la même observation au gouvernement. Elle y voit surtout une contradiction avec l’objectif visé par ailleurs de développer le dialogue social à l’échelle de l’entreprise. Toutefois, la CFTC note et accueille favorablement l’évolution transcrite dans le document « Bilan et orientations » évoqué plus haut. Ce document fait état de la possibilité laissée aux entreprises de plus de 50 salariés de prévoir, par accord, « une organisation différente des instances, par exemple pour maintenir les délégués du personnel ».

 

·  Elle demande enfin que le monopole de représentation au premier tour des élections soit maintenu dans tous les cas de figure notamment dans l’hypothèse où l’instance unique de représentation du personnel intègrerait la négociation des conventions et accords. Concernant les conditions de cette éventuelle intégration et en l’état actuel de rédaction du projet de loi, la CFTC n’est pas en mesure d’arrêter un positionnement tranché. Elle ne saurait toutefois accepter que ces conditions conduisent à exclure de la négociation le délégué syndical (acteur historique de la négociation) quand il est présent dans l’entreprise. Le document « Bilan et orientations » apparaît de ce point de vue rassurant puisqu’il stipule que le « gouvernement n’a aucune intention de remettre en cause la règle selon laquelle les interlocuteurs uniques en matière de négociation dans l’entreprise sont les délégués syndicaux ».

 

S’agissant de la négociation en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise.

La CFTC n’est pas favorable au fait que la négociation puisse être possible en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise.

Si cette option devait malgré tout être retenue par le gouvernement, la CFTC pose deux conditions cumulatives :

D’une part si les thèmes visés par la négociation d’entreprise sont couverts par un accord de branche alors la négociation d’entreprise sans délégué syndical n’a pas lieu d’être. Ce n’est qu’en l’absence d’accord de branche et parce que l’entreprise ne disposerait pas alors de normes auxquelles se référer que la négociation serait possible (et à la condition posée ci-dessous)

D’autre part, la CFTC demande qu’une distinction soit opérée en fonction de l’effectif dans l’entreprise. La CFTC ne saurait accepter que cela soit possible dans les entreprises  au-delà de  100 salariés.

Puisque 73 % des entreprises de 50 à 100 salariés ne dispose pas de DS, la CFTC peut effectivement concevoir que dans ces situations, l’objectif de développement du dialogue social se heurte à des obstacles dont la levée serait longue et incertaine.  En deçà du seuil de 100 salariés, la négociation pourrait s’engager avec des élus non délégués syndicaux.

Au-delà de ce seuil de 100 salariés  le raisonnement est tout autre puisque 50 % des entreprises de 100 à 150 disposent  d’un DS.  Ce taux de couverture bien qu’encore insuffisant marque ainsi la lente mais constante progression de la reconnaissance par les directions d’entreprises du fait syndical. Permettre aux 50% d’entreprises restantes de négocier avec un élu non adhérent à une organisation syndicale serait envoyer un signal contreproductif au regard de l’objectif visant à conforter les partenaires sociaux. Il y a aurait là comme un effet « prime » à la non reconnaissance du fait syndical dans l’entreprise. La CFTC ne peut le concevoir ! Dans ces cas, elle préconise que la négociation ne puisse s’engager qu’avec un négociateur dûment mandaté (sous une quelconque forme) par une organisation syndicale représentative.

Evolution vers la codécision en augmentant  le champ de l’avis conforme par rapport à l’avis simple.

Ayant toujours privilégié la négociation comme mode de construction sociale, la CFTC accueille favorablement l’ambition affichée par le gouvernement de penser et mettre en œuvre la rénovation de notre modèle social en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Certaine qu’il ne saurait y avoir de performance économique durable de nos entreprises sans performance sociale durable, la CFTC ne conçoit la pertinence d’une fusion des IRP que si cette dernière conduit à un renforcement de la capacité des représentants du personnel à peser sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Sans aller jusqu’à la cogestion à l’allemande, cette question de la formalisation de solutions alternatives proposées par cette instance unique doit donc être renforcée. C’était le cœur de la loi Auroux de 1982 sur le CE : elle n’a jamais été comprise, ni appliquée (dixit Jean Auroux).

Pour que cette instance puisse effectuer efficacement ses missions, deux éléments doivent être améliorés : l’information et la prise en compte des vœux des salariés émis par leurs représentants.

Pour ce faire, nous proposons que la fusion des IRP s’accompagne d’un élargissement des domaines de consultation nécessitant un avis conforme du Conseil d’entreprise. Il s’agira ainsi de donner aux élus un véritable pouvoir d’opposition à certaines décisions patronales notamment lorsque l’emploi (réorganisation, licenciements, reclassements,…) est en question.

Dans ces domaines ou dans d’autres comme listés ci-dessous, la branche pourrait, par accord, prévoir des modalités particulières renforçant le pouvoir des élus et ne laissant pas un pouvoir absolu aux employeurs :

•  Moyens de contrôle de l’activité des salariés

•  Remplacement de tout ou partie des heures supplémentaires par un repos compensateur dans les entreprises sans Délégué syndical

•  Attribution et prise du repos compensateur de remplacement

•  Utilisation du contingent annuel d’Heures supplémentaires

•  Prévoyance

• Règlement intérieur

• Mise en place d’astreintes

• Consultation sur les OPA

La CFTC demande de prévoir, pour toutes les consultations, que les avis de l’instance soient transmis aux organes dirigeants de l’entreprise (Conseil d’administration ou de surveillance, …) comme cela existe déjà pour la consultation sur les orientations stratégiques.

Améliorer l’information !

Pour des représentants du personnel, l’information est le nerf de la guerre. Or, depuis la base de données économiques et sociales (BDES), beaucoup d’entreprises ne donnent plus d’informations avant les consultations même lorsque celle-ci sont ponctuelles mais importantes. Or, ce n’était pas l’objectif de la BDES. Une information précise, loyale et complète devrait toujours être donnée même dans le cadre d’une consultation ponctuelle. De plus, très peu d’entreprises ont réellement satisfait à la loi en matière de BDES informatisées et actualisées. Beaucoup d’entreprises n’ont rien fait et d’autres se sont contentées de fournir aux représentants du personnel des fichiers PDF ou des tableaux Excel qui ne sont aucunement interactifs. La lecture et la compréhension est donc toujours aussi complexe dans la majorité des cas.

3. La sécurisation juridique de la relation de travail : Dommages et intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse 

Prenant acte du principe d’un « référentiel obligatoire, établi notamment en fonction de l’ancienneté », la  CFTC est néanmoins attachée à ce qu’une part réelle d’appréciation soit laissée aux juges pour les cas d’une « particulière gravité ». Dans ces cas de « particulière gravité » elle n’imagine pas que l’on puisse indemniser les salariés injustement licenciés en deçà de la réalité du préjudice subi. On ne saurait fixer un prix à ce type de licenciement ! Sur ce point, la CFTC préconise d’ajouter aux actuels critères permettant de caractériser la gravité (cas de harcèlement, de discriminations …) le critère d’atteinte à une liberté fondamentale du salarié.

Concernant la construction du référentiel, la CFTC propose sur la base du principe d’un plafonnement équivalant à un mois de salaire par ancienneté d’adjoindre à ce premier principe un principe de plancher. Pour les anciennetés supérieures à deux ans ce plancher ne saurait être inférieur à la règle actuellement en vigueur dans les entreprises de plus de 10 salariés à savoir 6 mois de salaire. C’est sur la base de ce plancher que s’activerait le principe d’un plafonnement à un mois de salaire par année d’ancienneté. Pour les anciennetés inférieures à deux ans un plafond (inexistant aujourd’hui) pourrait être fixé à 3 mois de salaire pour l’ancienneté comprise entre 0 et 1 an puis 4 mois de salaire pour l’ancienneté comprise entre 1 et 2 ans.

4. La lutte contre la pénibilité : un sujet porté par la CFTC !

Le C3P constitue, avec le CPA son « réceptacle », l’une des innovations sociales majeures de ces dernières années. La CFTC ne saurait accepter que les modifications des règles de prise en compte des pénibilités au travail conduisent à un affaiblissement de l’esprit instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

La santé au travail est un enjeu crucial pour lequel nous ne devons pas ménager nos efforts. La CFTC a toujours affirmé la primauté absolue de la prévention sur la réparation. Mais parce qu’elle est encore trop souvent insuffisante, ou peut échouer, un système de reconnaissance de la pénibilité doit trouver à s’appliquer. Le mécanisme du C3P, bien qu’imparfait, organise cette reconnaissance via la traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité subies par le salarié. Tout au long du processus de création du C3P, la CFTC a œuvré pour le rendre plus simple et plus adapté à la diversité des entreprises. Elle considère que les référentiels d’évaluation de la pénibilité de branches participent à cet objectif de simplicité. Il appartient désormais aux branches de s’en emparer conformément à la possibilité qui leur faite d’intégrer cette thématique dans la définition de leur ordre conventionnel de branche (voir supra point 1).

Suite à la réception d’un courrier rendu public du Premier ministre, la CFTC note que le gouvernement a choisi de faire perdurer le principe de la prise en compte de la pénibilité à travers le Compte Professionnel de Prévention. Si elle se réjouit de cette continuité, elle regrette cependant que le précédent dispositif n’ait pas eu l’opportunité de faire ses preuves et demande que le compte personnel de formation des salariés puisse être abondé par les entreprises concernées par les 4 critères dont les modalités de prise en compte ont été modifiées.

5.  Financement par des fonds paritaires - AGFPN

Il est prévu d’élargir les missions de l’AGFPN que ce soit via d’éventuelles exonérations ou pour abonder le budget de fonctionnement des CPRI. Dans ce cadre, la CFTC propose un changement du dispositif de maintien de salaire en cas de formation économique sociale et syndicale et ainsi répondre aux recommandations de l’OIT. Le système en place aujourd’hui est en effet complexe et loin d’être efficace. La CFTC préconise que les salariés en formation économique sociale et syndicale, dans la limite des 12 jours par an, bénéficient d’un maintien de salaire par leur entreprise. Bien évidemment, le taux de collecte resterait fixé à 0.016 % et serait redistribué dans le cadre du volet 1, à parité, permettant ainsi de financer les activités nouvelles dévolues à l’AGFPN.


 

12 juillet 2017 : commission des affaires sociales du Sénat - audition des organisations syndicales sur le dialogue social (vidéo) - intervention de Bernard SAGEZ pour la CFTC (caler la vidéo sur 12:06). Lire le texte des interventions.

7 juin 2017 : Le contenu du "programme de travail pour rénover notre modèle social"

Depuis l’élection du président Macron et la constitution du Gouvernement, la CFTC a pris part au dialogue social qui s’est noué avec le nouvel exécutif. La CFTC a été reçue à l’Elysée, à Matignon, puis au Ministère du Travail, et y a fait entendre sa voix.

A l’issue de ces rendez-vous, syndicats, médias et politiques ont beaucoup commenté la réforme (et sa méthode) avant même qu’elle ne voit le jour, suscitant ainsi une forte attente autour du texte.

Ce mardi, Muriel Pénicaud a envoyé aux syndicats son « programme de travail pour rénover notre modèle social ». En voici le contenu.

Le point en vidéo :

Après les vraies fausses annonces reprises par la presse, on attendait avec impatience la feuille de route livrée par la ministre du travail mardi. Le document se veut à la fois assez précis sur les trois thèmes abordés et le calendrier mais évasif sur le fond, ce qui laisse la place à la concertation (« le temps de convaincre ou d’être convaincu », disait hier la ministre dans son allocution) et aux arbitrages gouvernementaux.

La concertation avec les partenaires se fera en trois temps :

  • la « rénovation du droit du travail » jusqu’à la fin de l’été 2017;
  • la « sécurisation des parcours » à partir de la rentrée et jusqu’au printemps (il y sera question de la réforme de l’assurance chômage, de la formation, ou encore de l’apprentissage;
  • la réforme du système des retraites à partir de 2018.

Pour chacune de ces phases de dialogue, Muriel Pénicaud a promis de poursuivre la démarche de concertation avec les Organisations Syndicales en leur « garantissant une égalité » de traitement.

Dans un premier temps, la rénovation du droit du travail va donc nous occuper tout l’été. Avec, là encore, trois séquences distinctes, pour trois chantiers prioritaires.

 1ère séquence du 9 au 23 juin : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche

Il ne s’agit pas d’une réécriture* du code du travail mais d’un travail de rééquilibrage des rôles entre la branche et l'entreprise.

Ce chantier a déjà été ouvert par les lois de 2004, 2008 et la loi Travail de 2016. Le gouvernement souhaite passer en revue l'ensemble des législations qui aujourd'hui cohabitent (les accords de branche signés avant 2004, les accords signés depuis 2004 et les accords post loi Travail qui ne permettent plus à la branche de verrouiller certains thèmes relatifs au temps de travail).

Cette remise à plat du champ conventionnel devra tenir compte des négociations qui ont déjà démarré dans certaines branches sur l'ordre public conventionnel, comme l'exige la loi Travail. A ceux qui verraient dans ce projet une vision contre les branches aux profits des entreprises, la ministre assure : "Ce n’est pas un projet anti-branches, car il faut au contraire sécuriser le pouvoir régulateur de la branche". Dont acte.

∙ 2e séquence du 26 juin au 7 juillet : la simplification autour des IRP (instances représentatives du personnel)

Le gouvernement estime que la récente loi Rebsamen (du 17 août 2015) n'est pas allée assez loin en la matière et souhaite ouvrir une nouvelle réflexion sur la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel voire des délégués syndicaux, avec des dispositions propres aux entreprises de moins de 50 salariés.

∙ 3e séquence du 10 au 21 juillet : la sécurisation juridique de la relation de travail

Il s'agit sans doute du point de la réforme qui nécessitera le plus de pédagogie. La mesure à l'ordre du jour vise les ruptures du contrat de travail :

C’est retour de la barémisation des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié avec des plafonds et des planchers. Rappelons qu'un barème obligatoire avait été introduit dans la loi Macron du 6 août 2015 avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel puis réintroduit dans la loi Travail sous une forme indicative, c’est-à-dire non obligatoire.

Pour bien comprendre, il faut distinguer :

·         les indemnités de licenciement qui sont légales, conventionnelles et/ou contractuelles et qui valent (sauf faute lourde) pour tous les licenciements (indépendamment d'un passage ou non par le conseil des prud'hommes);

·         les indemnités prud'homales qui résultent d'un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud'hommes. Les "dommages et intérêts" réparent le préjudice subi par le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. C’est de ces indemnités dont il est question dans le cadre de la barémisation.

Enfin, durant cette séquence le gouvernement veut mieux encadrer le télétravail afin de sécuriser la pratique. Espérons qu’il s’inspire de la récente concertation entre les partenaires sociaux.

Durant cette première phase de concertation sur le droit du travail qui va se tenir tout au long de l’été, la CFTC compte bien défendre ses positions, peser dans les débats et notamment en s’inspirant de son statut du travailleur qui attache de nouveaux droits aux personnes ainsi que de sa motion d’orientation votée en 2015.

Pour rappel, celle-ci met l’accent sur deux points : la nécessité dans un monde en bouleversement de construire un nouveau contrat social et, dans ce cadre, la prépondérance de la négociation de branche.  

 

> Le document transmis par le ministère ("Programme de travail pour rénover notre modèle social").

 
* Le gouvernement semble avoir bel et bien renoncé à opérer un vaste travail de réécriture du code du travail. La commission de refondation du code du travail prévue à l'article 1 de la loi Travail risque de ne jamais voir le jour, et ce malgré le travail de débroussaillage de France Stratégie. Ce travail de refondation du code du travail n'est pas un chantier prioritaire des 18 prochains mois.

 

24/04/2017 : Les extrêmes contraires à l'histoire et aux valeurs de la CFTC

Estimant que ce n’est pas son rôle, la CFTC n’a jamais donné de consigne de vote, hormis en 2002. Aujourd’hui devant le même risque de voir le Front National remporter l’élection présidentielle, la CFTC sort de son habituelle réserve pour appeler à faire barrage à l’extrême droite.

En effet la CFTC ne peut rester muette devant l’accession au second tour d’un parti prônant l’exclusion, loin des valeurs humanistes qu’elle porte.

L’auto-exclusion de la France de l’Union Européenne et du projet commun que nous soutenons depuis sa création.

L’exclusion sociale promise à des millions de nos compatriotes, si la France s’enferme dans le protectionnisme et les politiques économiques sans visibilité, tel le retour au franc.

L’exclusion de l’étranger. Or la CFTC a rappelé durant la campagne que la préférence nationale était contraire à ses valeurs.

La CFTC ne peut se résoudre à l’arrivée au pouvoir d’une force politique dont l’action conduit directement ou indirectement à favoriser les systèmes totalitaires ou xénophobes et racistes.

Enfin, la CFTC tient à rappeler au prochain Exécutif qu’il devra s’appuyer sur les organisations syndicales pour mettre en place les conditions d’un dialogue social apaisé et constructif à l’issue des scrutins à venir.

Car pour les travailleurs, comme pour les demandeurs d’emplois, les enjeux à venir sont multiples : impacts des mutations technologiques sur le monde du travail, sécurisation des parcours de vie, pénibilité, temps de travail, pérennisation du système des retraites.

Autant de sujets qui appellent à la concertation, au dialogue, et à l’apaisement. A ce titre la CFTC déplore les actes de vandalisme perpétrés à l’encontre des locaux de la CFDT.

 


Vive le Social 3.0 !, trois questions à Philippe Louis

Philippe Louis, président confédéral, publie en cette rentrée un essai majeur dans la réflexion sociale contemporaine. À la fois témoignage d’un parcours de vie atypique et analyse des mutations en cours, ce livre tente, comme son nom l’indique, de poser les bases d’un nouveau contrat social en phase avec notre société. ==> Voir plus.

Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social

La CFTC a tenu sa conférence de presse semestrielle. L'occasion pour Philippe Louis, Président confédéral, d'évoquer la conférence sociale (le CPA, l'emploi numérique, la COP 21), le rapport Combrexelle, les retraites complémentaires mais aussi le 52ème congrès confédéral. À travers ces différents dossiers qui tous engagent l’avenir, c’est le nouveau contrat social prôné par la CFTC. » Téléchargez le dossier de presse

 

 


19 décembre 2014 : Convention Pôle emploi 2015/2018

La CFTC donne un avis favorable
Ce jeudi 18 décembre 2014, la convention tripartite entre l'État, l'Unedic et Pôle emploi qui définit les objectifs assignés à Pôle emploi pour les quatre années à venir, a été signée pour la période 2015-2018. L'objectif principal étant de poursuivre l'amélioration du service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises.

La CFTC a donné un avis favorable à cette convention. En effet, elle respecte les orientations définies par la lettre paritaire du 29 septembre 2014, co-signée par la CFTC.
 
Pour chaque axe défini dans ce texte, la CFTC a proposé des évolutions qui ont été retranscrites. L'objectif prioritaire était de rendre le parcours de retour à l'emploi plus efficace et plus dynamique. En effet, on constate aujourd'hui un délai variable et long (jusqu'à 4 mois) pour la mise en place de l'accompagnement et un essoufflement de celui -ci dans la durée.
 
Concernant l'approfondissement de l'offre de service aux demandeurs d'emploi, la CFTC souhaitait que le parcours d'accompagnement du demandeur d'emploi soit décidé dès l'issue de l'entretien d'inscription et de diagnostic (EID) de la même façon sur tout le territoire : c'est chose faite. De même, la CFTC a été entendue : les demandeurs d'emploi pourront désormais s'inscrire aux ateliers et aux prestations de base de Pôle emploi, sans avoir recours à leur conseiller (Rédiger son CV, Décider de se former...).
 
Concernant l'offre de service aux entreprises, la CFTC est favorable à la poursuite de ce chantier, mais force est de constater que les entreprises n'utilisent pas ces outils gratuits. Afin de remédier à cette situation, la CFTC a obtenu que l'offre de service aux entreprises soit remise au cœur des missions des conseillers.
 
Concernant la gouvernance et le suivi de la convention tripartite, les indicateurs stratégiques sont actuellement axés sur les volets indemnisation et accompagnement. Afin de valoriser les autres missions de Pôle Emploi (formation, orientation, insertion), la CFTC a réussi à les faire intégrer parmi les indicateurs secondaires de la convention 2015/2018.
 
La CFTC est globalement satisfaite des évolutions obtenues. Elle salue la volonté de démarrer rapidement l'accompagnement pour le demandeur d'emploi, mais elle veillera toutefois à ce que les délais d'attente entre l'inscription et le premier entretien soient les plus courts possible.

16 Décembre 2014 - CSP

La CFTC signera le projet d'accord.
« La CFTC signera le texte » a déclaré à l'AFP son vice-président Joseph Thouvenel. S'il "regrette" la baisse de l'allocation, il souligne que celle-ci est "toujours supérieure à ce que le bénéficiaire aurait en dehors du dispositif".

 
Créé en 2011, le CSP offre aux licenciés économiques une allocation et un accompagnement renforcé vers l'emploi, pour une durée d'un an. La convention qui en fixe les règles expire le 31 décembre. 

Pour la CFTC, le CSP permet aux licenciés économiques de bénéficier de meilleures conditions que dans le droit commun, que ce soit en termes de formation ou d'indemnisation. « Or, s'il n'y a pas d'accord, le CSP va disparaître » justifie M. Thouvenel.

9 Septembre 2014- Agenda Social 2014-2015

Dans un contexte économique et social difficile, les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour établir l'agenda social de l'année à venir. Pour la CFTC, le dialogue social existe et l'emploi est sa priorité. C'est pour cette raison qu'elle abordera cette rencontre dans un esprit de fermeté constructive.

  
Concernant l'agenda 2013/2014, la CFTC déplore que le comité de suivi de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la « modernisation du marché du travail », incluant les ruptures conventionnelles, soit resté lettre morte. Elle souhaite à minima la mise en place d'un groupe de travail.

 
Comme pour les années précédentes, l'élaboration de ce programme de travail doit tenir compte de la feuille de route gouvernementale. Néanmoins, il est primordial pour la CFTC que les partenaires sociaux fixent, en toute indépendance, leurs priorités en matière de négociations sociales.

 
Concernant l'emploi :
- La CFTC  est favorable à l'ouverture d'une nouvelle négociation pour les jeunes, après la présentation de l'évaluation des ANI jeunes.
- Face au chômage de longue durée qui continue sa progression, la CFTC estime urgent de prendre en compte deux situations : les demandeurs d'emploi qui vont arriver en fin de droits et ceux qui sont déjà en fin de droits.

 
Concernant la durée légale du travail, la CFTC considère qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir une négociation. 

 
Enfin, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de se pencher sur l'amélioration de la qualité du dialogue social dans les entreprises. La CFTC veillera, lors de cette négociation, à ce que chaque salarié puisse disposer d'une réelle représentation à travers une instance. Elle traitera également de la valorisation des parcours des élus et représentants syndicaux, grands oubliés des 21 réunions qui se sont tenues entre 2009 et 2012. Il conviendra aussi, pour la CFTC, de traiter de la discrimination syndicale.


Enfin, la CFTC rappellera qu'elle prône depuis plusieurs années la création comité paritaire permanent du dialogue social composé de représentants des salariés et des entreprises. Cette instance permettrait d'organiser en commun les travaux, d'en évaluer les résultats et si besoin d'en corriger les effets ; elle permettrait, également, de jeter les bases d'un dialogue social franc, sincère et respectueux de tous les interlocuteurs.

Philippe Louis - Président


Priorité au dialogue !

30 juin 2014
L'édito de Pascale Coton pour
 
Le dialogue social est en danger !
 
Plusieurs mouvements sociaux, à la SNCF ou chez les intermittents du spectacle, mais aussi des déclarations patronales en ont apporté, ces dernières semaines, plusieurs illustrations.
 
Pendant près de quinze jours, deux syndicats de cheminots ont perturbé le trafic pour protester contre un projet de réforme ferroviaire qu’ils avaient eux-mêmes négocié deux ans durant avec la direction de l’entreprise.
 
Ce faisant, ils se sont discrédités aux yeux du public qui n’a pas compris les raisons de leur grève et en a subi les désagréments ;par la même occasion, ils ont discrédité l’ensemble du mouvement syndical. Les actions des intermittents du spectacle s’inscrivent dans la même logique : en rejetant par principe
 
La nouvelle convention d’assurance chômage et en empêchant la tenue de nombreux spectacles durant la période estivale, ne scient-ils pas la branche sur laquelle ils sont assis ? Les menaces que le Medef – du fait des déclarations de son président – et la CGPME – par son appel au boycott – font peser sur la prochaine Conférence sociale sont tout aussi irresponsables.
 
Dans leurs pratiques, les deux organisations patronales et les deux syndicats doivent être renvoyés dos à dos, car les conséquences de leur attitude pourraient être désastreuses.
 
Le dialogue social est en danger et, pourtant, c’est par le dialogue que l’on sortira de la crise. Par le dialogue et par une présence active dans les entreprises et les administrations, dans les branches professionnelles et au niveau national auprès des salariés et des agents du public, des demandeurs d’emploi, des retraités et de leurs familles. C’est ainsi, plus que par la protestation et le rejet, que l’on remplira notre mission de syndicat constructif.
 
Forte de ses valeurs, la CFTC sera présente à la Conférence sociale des 7 et
8 juillet prochain et saura faire entendre ses propositions en matière d’emploi, de formation, de rémunération, de construction européenne… et défendre sa conception de l’action syndicale.
 
 
Pascale Coton
Secrétaire Générale

9 avril 2014 : Discours de politique générale du Premier Ministre  - Des paroles aux actes ! 

La CFTC retient avant toutes autres considérations la volonté de poser maintenant des actes concrets sur ce qui constitue à ses yeux la mère de toutes les batailles : l’emploi ! En effet, la crise économique et sociale, la tentation du repli, du rejet de l’autre ainsi que des mécanismes de solidarité alors que la France compte paradoxalement et fort heureusement de très nombreux atouts ne trouveront de solutions durables que dans le maintien et la création d’emplois.  

Pour ce faire, un cap est fixé, il a pour nom « pacte de responsabilité ». Ses règles et modalités de mise en œuvre sont pour l’essentiel connues ; aussi pour la CFTC, le temps n’est plus à sa définition mais à sa concrétisation. Concernant les mesures d’allègement du coût du travail, les annonces faites aujourd’hui par le Premier ministre relatives au maintien du CICE, complété par une suppression ou un allègement de cotisations patronales sur les bas salaires, sont de nature à rassurer la CFTC quant à l'avenir du financement de la branche famille. Comme elle l’avait fortement demandé puis soutenu, les entreprises continueront à être engagées dans le financement de la politique familiale. La CFTC veillera à ce que la baisse annoncée du taux de la cotisation famille soit bien, comme l’a promis le Premier ministre, « compensée par d’autres recettes pérennes ».  

Ces mesures ciblant les bas salaires devraient, si on en croit de récentes études, favoriser la création d’emplois. De même, les mesures ciblant les niveaux plus élevés de salaires devraient agir en faveur de la montée en gamme de nos entreprises, produits et services. C’est aussi, sur le plus long terme, la perspective d’emplois plus qualifiés donc plus rémunérés. A ce titre, la CFTC accueille favorablement le statut de priorité accordé par le Premier ministre aux emplois verts et plus généralement à la transition énergétique.       

Par ailleurs, la CFTC qui avait fait connaître sa préférence pour une approche mixant « relance par l’offre » et « relance par la demande » se réjouit des mesures associant au pacte de responsabilité un pacte de solidarité. Alléger les cotisations salariales payées par les salariés les plus précaires, alléger leur fiscalité, revient à augmenter leur pouvoir d’achat donc leur consommation et à terme la création d’emplois.

Dans cette logique, la CFTC rappelle que le pacte de responsabilité tel que l’ont négocié les partenaires sociaux n’a rien d’un cadeau fait aux entreprises. Il y a un engagement moral de ces dernières à investir dans l’appareil productif et à créer de l’emploi en contrepartie des allègements de cotisations consentis. Aussi, le pacte de solidarité ne saurait être compris par les organisations patronales comme venant en compensation du pacte de responsabilité au sens où il les exonèrerait de leurs engagements en matière de création d’emplois.  

Enfin, la CFTC réitère ses interrogations quant à la faisabilité, dans le respect des échéances fixées, du programme de réduction des dépenses comme moyen privilégié de compensation des allègements de cotisations et autres mesures fiscales. Elle redoute ce qu’elle ne saurait accepter et qui serait contraire aux annonces conjointes du Président de la République et du Premier ministre, à savoir un transfert de charges vers les ménages sous une forme ou sous une autre.


1er avril 2014 : un avenant forfait jour qui sécurise les employeurs et fragilise les salariés - les salariés de la branche sont invités à travailler plus pour le même salaire - une prestation employeurs, CFDT et CGC : un poisson truffé d'arêtes !

Lundi 1er avril, les organisations patronales (Syntec, CINOV), la CFDT et la CGC ont signé un avenant destiné à "sécuriser" la modalité forfait jour dans la branche. La négociation avait pour objet de garantir que l’amplitude et la charge de travail des salariés concernés restent raisonnables avec une bonne répartition dans le temps. Il faut également à assurer la protection de la sécurité et la santé du salarié. De ce point de vue, l'avenant est satisfaisant.

Mais

Initialement réservé aux cadres de plus haut niveau et complètement autonomes, la législation a autorisé l'accès à la modalité forfait jour à une population plus large, jusqu'aux salariés dont on ne peut prévoir l'horaire de travail à l'avance. Dans ces conditions, tout salarié, cadre et non cadre, peut se voir proposer de passer au forfait jour. De plus, la loi prévoit qu'une entreprise peut, sur le sujet de l'organisation du temps de travail, s'affranchir de l'accord de branche au moyen d'un accord local avec ses délégués syndicaux, ou, à défaut ses délégués du personnel. L'entreprise peut donc s'affranchir des conditions sur les catégories de salariés concernés, et même des dispositions de salaire minimum.

Les entreprises ne s'y sont pas trompé : dès l'annulation de la disposition de branche, on a vu des entreprises négocier avec leurs élus/syndicats le passage de tous les salariés au forfait jour.

La CFTC considère qu'ouvrir le dispositif forfait jours à toutes les catégories de salariés est dangereux pour les salariés et pour l'entreprise : la CFTC affirme que les forfaits jours doivent rester réservés aux cadres de plus haut niveau et s'accompagner d'une compensation salariale.

La CFTC a donc revendiqué notamment :

  • l'instauration d'un salaire minimum de branche pour les salariés au forfait jour, et l'intégration de ce minimum dans les négociations annuelles
  • de limiter le champ d'application aux seuls cadres à partir de la position 3.1
  • d'examiner chaque année en entretien individuel la conformité entre le niveau de salaire et les sujétions liées à la modalité de travail (L 3121-47)
  • préciser que cet avenant n’emporte pas capacité pour les entreprises à déroger aux autres dispositions  conventionnelles prévues par l’accord..

Le principe du salaire minimum de branche, adopté dans d'autres conventions collectives, n'est pas dérogeable par accord d'entreprise. C'est donc, en plus d'un niveau de rémunération adapté, le moyen de limiter le champ d'application (donc aux cadres position III par exemple). La partie patronale a refusé ce principe.

Il apparait que pour la partie patronale, le forfait jour est un moyen de faire travailler plus les salariés sans leur payer d'heures supplémentaires.

L'avenant proposé par la CFDT, la CGC et les parties patronales s'imposerait (après son extension) à toutes les petites entreprises (TPE). Au delà, il suffira d'un délégué du personnel pas trop regardant ou abusé (non syndiqué) pour valider une large extension du forfait jour à tous les salariés sans garantie salariale associée. Finalement, ce sont les TPE qui devront supporter toutes les contraintes de l'avenant.

Elle conseille aux salariés qui seraient concernés de se rapprocher de ses représentants.


10 mars 2014 : Pacte de responsabilité - Philippe Louis (CFTC) : le Pacte peut marcher - interview Direct Matin

Les négociations étaient mal engagées mais ont finalement abouti. La semaine dernière, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé un accord avec le patronat sur le pacte de responsabilité. Pour Philippe Louis, président de la CFTC, l’effet sur le chômage sera réel.

Louis (CFTC) :

Pourquoi avoir approuvé cet accord avec le patronat ?

On y retrouve des engagements au niveau des branches professionnelles. De futures négociations permettront de déterminer des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi. Au niveau qualitatif, nous voulons que les entreprises privilégient les CDI aux emplois précaires. 

Sans objectifs chiffrés globaux, n’est-ce pas un texte a minima ?

Nous aurions préféré que le Medef s’engage à la hauteur du pin’s de M. Gattaz (1 million d’emplois, ndlr). Mais un million d’emplois, cela ne se décrète pas. Nous allons donc laisser aux branches le soin de quantifier les efforts qu’elles peuvent faire. 

Ce pacte aura-t-il un réel effet sur le chômage ?

30 milliards injectés aux entreprises, c’est l’équivalent du salaire d’un million de personnes. Cela ne donne pas un million d’emplois, mais devrait en générer. L’accord est novateur : les entreprises admettent qu’elles doivent utiliser la création de richesses pour l’emploi et non les dividendes. De notre côté, on admet le fait qu’il faille aider les entreprises à reconstituer leurs marges. Si chacun joue le jeu, cela peut et doit marcher. 

Comprenez-vous que certaines organisations syndicales arrivent à la table des négociations en annonçant qu’elles ne signeront pas quoi qu’il arrive ?

Ces syndicats prônent le « chacun chez soi » et la poursuite de la lutte des classes. Ils pensent que plus ils soutireront d’argent au patronat pour le donner aux salariés, mieux ce sera, et n’admettent pas qu’une entreprise puisse s’engager pour créer de l’emploi. Il n’y a alors pas de discussion possible. A la CFTC, nous sommes dans une autre mentalité. C’est là la différence entre le réformisme et la contestation. 

Concernant les allocations chômage, les partenaires sociaux ont jusqu’au 13 mars pour aboutir à un accord…

Je suis relativement confiant pour faire aboutir ces négociations. Un accord est indispensable, nous ne pouvons pas nous permettre l’immobilisme. Le patronat doit faire un pas en avant, car la discussion autour de l’assurance chômage est liée à celle du pacte de responsabilité. Il ne peut pas nous encourager à lui faire confiance sur sa capacité à créer des emplois un jour, et nous affirmer le lendemain qu’il y aura de plus en plus de chômeurs. Du côté des syndicats, il faut aussi faire des efforts, car nous voyons qu’il y a des économies à faire sans baisser les indemnisations des demandeurs d’emploi. 

Pensez-vous que le gouvernement a raison d’encourager ainsi le dialogue social ? Est-ce que cela ne ralentit pas la prise de décision ?

Selon moi, c’est la bonne méthode.  Pour le pacte de responsabilité par exemple, si le gouvernement avait décidé de baisser les charges des entreprises sans en discuter avec les syndicats, cela ne serait jamais passé. Nous n’aurions pas pu faire confiance au patronat sans discussions antérieures. Il faut échanger, confronter les points de vue. Le dialogue permet de concrétiser et d’obtenir des gages, de savoir, dans le cas du pacte de responsabilité, si ces promesses de création d’emploi sont du bluff ou vont dans le bon sens.


26 février 2014 :Les propositions de la CFTC pour sécuriser les parcours de vie

La séance de négociation sur le régime de l'assurance chômage qui se déroulera jeudi 27 février devrait être essentiellement consacrée aux droits rechargeables, revendication portée par la CFTC dès 2009. Pour rappel, les droits rechargeables consistent pour un salarié, à conserver à la fois des droits acquis non épuisés en cas de reprise d'un emploi, et de les additionner à de nouveaux droits acquis, en cas de retour au chômage. L'ANI du 11 janvier 2013 qui créé ce dispositif, prévoyait sa mise en œuvre dans le cadre de la négociation actuelle de l'UNEDIC.

Dans cette perspective, la CFTC fait deux propositions simples, lisibles et sécurisantes pour les demandeurs d'emploi, qui rejettent toute référence à une quelconque dégressivité. Ces solutions privilégient pour un même capital, soit le montant, soit la durée d'indemnisation. 

Consciente que les droits rechargeables auront des effets sur les dépenses de l'UNEDIC, la CFTC, dans un esprit constructif, est prête à étudier des évolutions sur l'annexe IV consacrée aux salariés intérimaires. 

Enfin, en ce qui concerne les intermittents du spectacle, la CFTC ne veut en aucun cas opposer deux catégories d'allocataires. Il convient donc d'agir afin de pérenniser ce régime spécifique. La CFTC réaffirme sa proposition d'étendre l'assiette des cotisations aux autres secteurs, sans toucher à l'indemnisation.


15 janvier 2014 : Réaction CFTC aux annonces relatives au pacte de responsabilité

Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a clarifié les objectifs ainsi que les moyens du pacte de responsabilité. Si la CFTC adhère globalement à l'objectif d'un retour à la croissance par l'amélioration de la compétitivité des entreprises, sans que cela ne porte atteinte au pouvoir d'achat des Français ainsi qu'à notre modèle social, elle s'interroge en revanche quant aux moyens énoncés.

Ainsi, la CFTC ne peut accepter un désengagement total des entreprises du financement de la branche famille. La cotisation employeur n'est que leur juste participation à la conciliation de la vie professionnelle et familiale des salariés. Elle juge légitime que les entreprises contribuent à une politique familiale dont elles sont largement bénéficiaires. (Des salariés disponibles, des possibilités de logement en adéquation avec les conditions de travail...)

Par ailleurs, la CFTC s'interroge sur la possibilité de générer 50 milliards d'économies à travers les réformes structurelles énoncées par le Président de la République.
Afin que le pacte de responsabilité ne conduise pas, à terme, à une dégradation du pouvoir d'achat des ménages ainsi qu'à leur niveau de prestations sociales, la CFTC se montrera exigeante sur les garanties demandées aux entreprises en contrepartie de la baisse de charges consentie.

La CFTC vous adresse... ses


17 décembre 2013 : Négociation formation professionnelle : la CFTC signe l'accord

La commission exécutive de la CFTC réunie lundi 16 décembre a décidé de signer l'accord issu de la négociation sur la formation professionnelle. La CFTC qui poursuivait plusieurs objectifs de départ se félicite que ce nouvel accord les remplisse en grande partie.  c'est aussi tout une partie du projet de société élaboré par la CFTC entre 2003 et 2006 qui voit ainsi le jour : "le statut du travailleur".

Elle abordait cette négociation comme le prolongement des ANI de 2003 et 2009, reprenant ainsi sa proposition inscrite dans son rapport programme, que chaque salarié puisse s'élever d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Le compte personnel de formation (CPF) est l'un des moyens pour y parvenir. 

Suite à l'ANI de janvier 2013, la CFTC désirait donner de la consistance au CPF à travers deux axes : qu'il soit universel et attaché à la personne donc transférable : c'est chose faite. De même, elle demandait un financement dédié afin de pouvoir faire vivre et activer plus rapidement ce compte, et elle l'a obtenu.  

La CFTC se félicite que le CPF puisse bénéficier à toutes personnes dès la sortie de leurs études : elle défendait cette idée depuis de nombreuses années, notamment à travers la création d'un chèque formation. En revanche, elle regrette que son ambition n'ait pas été partagée sur un point : faire bénéficier de ce compte au salarié au-delà de la retraite, afin de développer l'engagement associatif.  

La CFTC est également satisfaite d'avoir été entendue sur sa proposition d'une Gestion prévisionnelle des emplois au niveau territorial, qu'elle défendait ardemment (GPECT). Aujourd'hui, les besoins de formation pourront être ainsi identifiés dans chaque bassin d'emploi, via un rôle accru des branches professionnelles.

Autre grande avancée issue de cet accord : le caractère transférable du CPF, qui permettra aux demandeurs d'emploi de se former davantage qu'aujourd'hui. De plus,  le plafond du CPF est fixé à 150 heures au lieu des 120 heures anciennement pour le DIF.  

Pour finir, cet accord met en place le Conseil en évolution professionnelle qui paraissait indispensable à la CFTC pour faciliter l'accès à la formation. Il permettra à tous, quelle que soit la zone géographique, de la sortie des études et jusqu'au départ à la retraite de bénéficier à titre gratuit d'un conseil en évolution professionnelle (identification des aptitudes ou compétences pour aider à l'orientation). 

L'ensemble de ces dispositions répond à l'objectif de favoriser l'accès des salariés des TPE/PME à la formation, via notamment l'accompagnement des OPCA. 

La CFTC satisfaite de cet accord, souhaite concrétiser rapidement une réflexion sur la VAE (validation des acquis d'expériences) et le bilan de compétences, comme prévu dans les annexes de l'accord, afin de parvenir à un système de formation optimal. voir l'accord


16/10/2013 : Propositions CFTC pour les retraites

Alors que le projet de réforme des Retraites entre en débat au parlement, la CFTC alerte les députés sur 3 points importants du projet de loi : le traitement particulier qui doit être accordé aux femmes, les conditions de mise en place effective du compte pénibilité, la nécessaire prise en considération des petites pensions.
 
1° - Afin de réduire les inégalités salariales entre hommes et femmes, persistantes bien qu’illégales, la CFTC propose 4 mesures.  >> Pour en savoir plus 
  • une pénalité financière non modulable de 1% de leur masse salariale brute pour les entreprises d’au moins 50 salariés n’ayant pas conclu d’accord ou mis en place un plan d’action «négociation égalité professionnelle»
  • une obligation d’établir un rapport de situation comparée pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
  • une pénalité financière de 1% de leur masse salariale brute pour défaut de transmission ou de présentation du RSC ou du rapport sur la  situation économique
  • le RSC et le rapport sur la situation économique mis à jour doivent être soumis au CE préalablement à la négociation égalité professionnelle.
 
2° - La mise en place effective du compte pénibilité repose selon la CFTC sur 3 conditions incontournables :  >> Pour en savoir plus 
  • Améliorer la traçabilité des risques professionnels en vue de garantir la conservation et la transmission des données sur les expositions aux facteurs de risques professionnels
  • Obtenir que le compte personnel de prévention de la pénibilité soit déplafonné
  • Améliorer l’information et la consultation du CHSCT dans le cadre de leur mission d’analyse des facteurs de pénibilités.
 
3° - Pour renforcer la justice dans notre système de répartition pour les petites pensions (près de 10% des retraités vivent en dessous du seuil de pauvreté), la CFTC soutient 3 propositions >> Pour en savoir plus
  • Augmenter le montant du minimum contributif
  • Maintenir pour le minimum contributif la date du 1er avril comme date de revalorisation des pensions
  • Augmenter le montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
 
 

3 septembre : La CFTC ne prendra pas part à la "journée d’action " du 10 septembre sur la réforme des retraites

Le bureau confédéral, réuni le 2 septembre 2013, a décidé que la CFTC ne prendrait pas part à la journée d’action nationale du 10 septembre contre la réforme des retraites. Des considérations de fond comme de forme ont motivé sa décision.


Sur le fond, la CFTC a déjà fait connaître et réaffirme sa position suite aux déclarations du Premier ministre la semaine dernière. Pour rappel, elle considère avoir été en grande partie entendue au regard de ses principales attentes. Parmi celles-ci, la pérennisation  de notre système par répartition ou encore la correction de certaines inégalités touchant les femmes, les jeunes, les personnes handicapées. Il y aurait donc une contradiction à manifester contre une réforme que la CFTC juge nécessaire. Une réforme qui permet d’avancer sur des sujets souvent effleurés, trop rarement concrétisés tels que la prise en compte des situations de travail dites pénibles.


Certes, de nombreux points restent à préciser. C’est le cas par exemple des conditions de la refonte du dispositif de majoration pour enfants (actuellement, 10% de majoration pour les familles de 3 enfants et plus) ou encore des conditions d’ensemble du financement de la protection sociale. Sur ces sujets la CFTC reste en alerte. Sa mobilisation et sa détermination toujours intactes privilégieront dans les jours qui viennent et au-delà d’autres formes d’action que la traditionnelle et prévisible journée d’action dont la liste des mots d’ordre croît aussi vite que son air de « déjà vu ». C’est malheureusement encore le cas cette année avec cette journée d’action sur fond de réforme des retraites.  

Les formes d’action privilégiées par la CFTC sont la marque d’un syndicalisme actuel de construction sociale. Moins visibles, moins bruyantes… elles n’en sont pas moins opérantes ! Les avancées et/ou les sécurités obtenues en faveur des salariés par la CFTC depuis le début de l’année, qu’il s’agisse des retraites, des couvertures complémentaires, du compte personnel de formation, des accords « jeunes » ou de sécurisation de l’emploi, en apportent la preuve ! Ces formes d’action ont pour nom NEGOCIATION, CONTRIBUTION active et responsable à toute concertation sur les sujets relevant de sa compétence.


 

La CFTC ne les oublie pas.

La CFTC ne les oublie pas

29 juillet 2013
L'édito de Pascale Coton
Signe des temps, l’Assemblée nationale vient d’adopter une loi qui instaure dans le droit pénal français un nouveau crime de “ réduction en esclavage ”.
 
“Le travail forcé”, “la réduction en servitude ”, “ la soumission à l’esclavage ” et “ l’exploitation d’une personne réduite à l’esclavage” seront passibles de peines d’emprisonnement de sept à trente ans.
 
Entre trois et cinq mille personnes seraient concernées ! Un chiffre qui serait en constante augmentation. Pas étonnant d’en arriver là dans une société où le travail et la personne humaine ne sont plus considérés que comme un coût, dans un monde où les pays les plus prospères sont ceux qui encouragent l’exploitation humaine.
 
Au nom de la CFTC, qui s’est toujours battue pour défendre la dignité de la personne, je ne peux que soutenir cette loi, mais je regrette qu’au XXIe siècle nous soyons encore obligés de passer par la loi pour tenter d’abolir ce genre de pratique…
 
“Sans transition”, je voudrais profiter de cette période de l’année où nombre d’entre nous vont pouvoir profiter d’un repos bien mérité et partir en vacances, j’ai une pensée particulière pour trois catégories de personnes.
 
Celles qui, parce que leur pouvoir d’achat a baissé ou parce qu’elles ont perdu leur emploi ou encore parce qu’elles ont des soucis de santé, resteront chez elles.
 
Je pense également aux travailleurs qui permettent à ceux qui ont la chance de partir de passer de bonnes vacances : les saisonniers, tout secteur d’activité confondu, les salariés des transports collectifs, ceux qui assurent l’entretien et la maintenance des voies de circulation, les pompiers et les sauveteurs en mer et en montagne, les animateurs de centres de vacances,... Leur travail est souvent précaire et mal rémunéré ; ils souffrent aussi souvent d’un manque de reconnaissance et peuvent être parfois victimes d’actes d’incivilité.
 
Je pense, enfin, aux bénévoles auprès des personnes seules, âgées, malades, handicapées,…
 
Je voudrais que, tous, sachent que, dans son combat quotidien, la CFTC ne les oublie pas et qu’elle met tout en oeuvre pour améliorer leurs conditions de vie et de travail.
 
 
Pascale Coton,
Secrétaire générale
 
Camarade Lepaon, la démocratie ça se respecte !      
Le Blog - Social
11-06-2013

A la question de l’AEF (Agence économique et financière) : « Quelle analyse faites-vous des résultats de la représentativité syndicale et quelles évolutions revendiquez-vous ? »

 

Le Secrétaire Général de la CGT répond « Comme d’autres, j’ai été surpris du résultat de la CFTC. Personne ne s’y attendait. Ces résultats ne semblent pas refléter la réalité de la présence de ce syndicat dans les entreprises ».

 

Camarade Lepaon, toi qui a pris ta carte au Parti, l’année où la terreur rouge déferlait sur Saigon, et où le Cambodge rentrait dans la longue nuit de l’extermination communiste, tu as conservé celle-ci malgré les ouvriers massacrés en Pologne, les juifs déportés en Sibérie et tant de femmes, d’hommes, d’enfants assassinés au nom du Parti.

 

Tu fus aussi surpris de la chute du mur de Berlin que du résultat de la CFTC dans les urnes.

 

Quitte tes vieux réflexes camarade ! Accepte la démocratie et tu n’en seras que plus respectable.

 

Ne joue pas le jeu de tous les totalitaristes qui, quand ils perdent une élection, jettent la suspicion sur le scrutin.

 

Tu sais que la loi sur la représentativité ; ce Yalta syndical ; a été conçue pour favoriser les plus gros par rapport aux moins connus.

 

Il se trouve que des centaines de milliers de salariés, malgré les embûches et une certaine omerta médiatique, ont choisi le syndicat social-chrétien.

 

Accepte le ! Sois beau joueur !

 

Tu sais, camarade, l’uniformité c’est l’ennui.

 

la différence, elle, est source de richesse et entre hommes de bonne volonté, de respect mutuel.

 

Joseph Thouvenel

CFTC PARIS

 

Pour la CFTC, cette année, la priorité des priorités doit être l'emploi !
Alors que la situation économique a considérablement évolué depuis la dernière conférence sociale de 2012, avec une France qui est entrée en récession et un niveau de chômage record, la CFTC a fait connaître ses attentes au Premier ministre, en vue de la prochaine conférence sociale.

8 Mai, fête de l’Ascension et lundi de Pentecôte... ... sont des jours fériés,
c'est-à-dire des jours de repos !

La CFTC rappelle que le mercredi 8 mai, célébration de la Victoire de 1945, le jeudi 9 mai, fête de l’Ascension et le lundi 20 mai, lundi de Pentecôte sont des jours fériés, tels que prévus dans les textes de la République. C'est-à-dire des jours de repos. 

Or, certaines entreprises obligent leurs employés sous prétexte de journée dite de "solidarité" à venir travailler à une des ces trois dates. La CFTC couvre par un mot d’ordre de grève nationale, tout salarié qui, hors des légitimes obligations de service public, n’irait pas travailler en ces jours de repos consacrés à la vie familiale, personnelle, associative ou spirituelle. 

La CFTC rappelle que l’instauration d’une journée de travail obligatoire et non rémunérée est à la fois un non-sens social, une erreur économique et une mesure inéquitable :

  • Un non-sens social : Obliger un salarié à travailler sans être rémunéré est contraire au principe même de la notion de salariat. Tout travail mérite salaire.
  • Une erreur économique : Quel sens y a-t-il à imposer de travailler une journée supplémentaire quand les carnets de commandes sont vides ? En 2012, ce sont plus de 12 millions d’heures de chômage partiel qui ont été consommées en France.
  • Une mesure inéquitable : Est-il juste qu’une caissière de supermarché doive offrir une journée de travail à son entreprise, alors que, par exemple, les professions libérales ne doivent s’acquitter d’aucune j! ournée dite "de solidarité".

La CFTC rappelle qu’elle a toujours plaidé pour la mise en place de mesures visant à répondre à la problématique du financement de la dépendance, qu’elle soutient le principe de solidarité nationale, mais rejette une mesure INJUSTE et DISCRIMINATOIRE. 

C’est notamment pour ces raisons qu’elle permet – par ce mot d’ordre de grève nationale – à tous les salariés qui le souhaitent, de pleinement profiter des jours fériés prévus par les lois de la République.

 


1er mai : Profitons pleinement de cette journée, tout en ayant une pensée pour tous ceux qui se sont battus pour obtenir ces temps de repos indispensables à la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle


La CFTC : Irremplaçable et toujours représentative !

29 mars 2013 - Pantin
 
Le Haut Conseil du Dialogue social s'est réuni ce matin pour annoncer l'audience de chaque syndicat au niveau national et par branche à partir des résultats des élections professionnelles.
 
La CFTC remercie l'ensemble des salariés qui lui ont accordé leur confiance durant toute l'étendue du 1er cycle de 2009 à 2012, et ses militants qui chaque jour portent les valeurs de la CFTC.
 
Avec une audience de 9,3 %, la CFTC se réjouit de ce score qui lui permet de rester représentative et de prendre part aux négociations interprofessionnelles et par conséquent participer au dialogue social national, durant les quatre prochaines années. 
 
La CFTC continuera à défendre tous les salariés, à conforter ses points forts et à se développer en prolongeant ainsi la dynamique mise œuvre depuis près de 100 ans.
 
Par le travail des équipes de terrain et leur implication au quotidien, la Confédération était persuadée de conserver sa représentativité malgré les attaques de toute sorte.
 
La légitimité de la CFTC qui repose aussi sur son histoire, les avancées sociales auxquelles elle a contribué et sa conception du syndicalisme fondée sur des valeurs de dignité et de respect de la personne humaine, s'en trouve renforcée. La CFTC est un syndicat de conciliation et de dialogue, qui prend en compte les préoccupations de l'Homme dans sa globalité et de sa famille, tout au long de sa vie, et le replace au centre du système économique.
 
Dans le contexte de crise actuelle, les salariés ont besoin d'une organisation constructive et déterminée. La CFTC a toujours tenu ce rôle, c'est pour cette raison qu'elle continuera d'être proche des préoccupations des salariés, d'agir et de progresser.
 

13/3/2013 : RETRAITES COMPLEMENTAIRES - La CFTC signe l'accord  

Le mercredi 13 mars 2013 s'est tenu la séance conclusive des négociations nationales sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO. Cette négociation avait pour objectif de réduire le déficit qu'affrontent actuellement les deux régimes de 3,7 milliards d'euros (1,7 milliard pour l'AGIRC et 2 milliards pour l'ARRCO).

Le bureau confédéral de la CFTC a décidé à l'unanimité, ce jour, de signer l'accord sur les retraites complémentaires. Les membres du Bureau ont pris toutes leurs responsabilités dans ce choix difficile. Pour la CFTC, il était primordial de prendre des mesures d'urgence afin de sauvegarder les deux régimes et d'en assurer leur avenir.
 
Ces mesures, pour être acceptables, devaient être partagées entre retraités, entreprises et salariés. L'accord respecte ce partage de l'effort. La CFTC a obtenu une revalorisation des pensions de 1,17 % pour l'ARRCO et 0,95 % pour l'AGIRC sur l'année 2013. La CFTC a fait le choix de pénaliser le moins possible les petites retraites (ARRCO), avec une non-augmentation comprise entre 2 et 4 euros par mois.
 
Du côté des entreprises et des salariés, cet effort, lui aussi partagé, s'opérera à travers une faible hausse des cotisations de 0,1 %. Ces cotisations supplémentaires sur le taux contractuel ont l'avantage de générer des droits supplémentaires lors du calcul de la pension de retraite.
 
Enfin, la CFTC a obtenu qu'un rendez-vous entre les partenaires sociaux soit pris dès le premier semestre 2014, afin de réexaminer les résultats des régimes AGIRC/ARRCO. En cas de retour à meilleure fortune, ce réexamen permettra de modifier plus favorablement les paramètres des régimes. La CFTC  restera vigilante.

Les membres du Bureau confédéral  ont pris toutes leurs responsabilités dans ce choix difficile. Pour la CFTC, il était primordial de prendre des mesures d'urgence afin de sauvegarder les deux régimes et d'en assurer leur avenir.


15/1/2012 : La CFTC signe l'accord sur la sécurisation de l'emploi

Le bureau confédéral de la CFTC a décidé ce jour à l'unanimité de signer l'accord sur la sécurisation de l'emploi. Considéré dans sa globalité, cet accord concrétise la revendication, formulée par la CFTC il y a près de 10 ans dans son statut du travailleur, d'attacher les droits à la personne. Attacher les droits à la personne plutôt qu'à l'emploi fragilisé par des crises récurrentes aux issues plus qu'incertaines, c'est sécuriser la personne, c'est lui garantir, par delà les accidents de carrière et autres spécificités des secteurs professionnels un niveau de revenu, un accès à la santé et à la formation professionnelle pour mieux rebondir. C'est là que réside pour la CFTC le caractère historique de l'accord !!

Nombre de mesures comprises dans l'accord donnent ainsi clairement cette orientation. Parmi ces mesures, la création de droits rechargeables à l'Assurance chômage. Proposée par la CFTC dès 2009 à l'occasion de la négociation de la convention d'assurance chômage, cette mesure permettra aux demandeurs d'emploi de conserver les droits acquis non épuisés en cas de reprise d'un emploi, pour pouvoir les additionner à de nouveaux droits acquis en cas de retour au chômage. 

Concernant la couverture complémentaire des frais de santé, la CFTC se réjouit de sa généralisation qui profitera à plus de 4 millions de personnes qui, jusque-là, en étaient dépourvus ou n'avaient pas d'autres choix que de souscrire à leurs seuls frais à un contrat individuel. Par ailleurs, l'effectivité de la portabilité de la couverture santé et prévoyance des demandeurs d'emploi sera améliorée par la mutualisation du financement du maintien de leurs garanties.

Autre avancée en matière de portabilité des droits : la création d'un compte personnel de formation. Outre son caractère universel et transférable tout au long d'un parcours professionnel, La CFTC se réjouit de ce que ce compte quand il s'ouvrira puisse être abondé avant même l'entrée dans la vie active pour les jeunes sortis du système de formation initiale sans qualification. Là aussi, elle voit se concrétiser un axe majeur de son statut du travailleur.

Enfin, ces droits nouveaux parce qu'ils sont attachés à la personne sont accessibles à tous indépendamment de la taille de l'entreprise ou encore du secteur d'activité où le salarié est momentanément ou durablement employé.

La CFTC se félicite également de la reconnaissance du CDI comme norme d'embauche à travers la taxation des contrats courts et l'embauche en CDI, exonérée pendant 3 mois de charges patronales de jeunes de moins de 26 ans.

À propos des souplesses accordées aux entreprises, la CFTC a défendu et obtenu qu'elles soient utilisées dans le seul but de préserver l'emploi. Pour ce faire, les accords de maintien dans l'emploi seront encadrés avec notamment l'introduction d'une clause pénale sanctionnant automatiquement les entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements.

De même, les procédures de licenciement collectif pour motif économique ainsi que le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi qui s'ensuit seront fixés soit par accord collectif majoritaire soit par un document soumis à homologation par l'administration.

Dans un cas, c'est le dialogue social qui est renforcé dans l'entreprise. Il appartiendra alors aux organisations syndicales d'utiliser au mieux les informations sociales et économiques dont l'accès est conforté par l'accord. Dans l'autre, c'est la puissance publique qui veillera à la légalité des procédures.

Reste que trop d'entreprises en France sont dépourvues de représentation syndicale. De ce point de vue, cet accord sur la sécurisation de l'emploi constitue un appel à la responsabilisation et à la syndicalisation des salariés.

9 janvier 2013 - Pantin
 
Si la CFTC souhaite fortement qu'un accord soit trouvé entre patronat et syndicats, celui-ci ne se fera que sur un texte équilibré qui prendra notamment en compte la problématique des contrats courts.
 
L'abus massif de l'utilisation du contrat à durée déterminée, met des centaines de milliers de personnes, jeunes et séniors, dans une situation de précarité permanente.
De trop nombreuses entreprises recourent à des CDD quasi permanents pour occuper des postes fixes et pérennes. Cette situation humainement inacceptable pour les salariés est également un frein au développement économique.
 
Comment investir et s'investir dans l'avenir sans un minimum de sécurité pour son emploi ? Depuis plus de 12 ans, (négociation UNEDIC de 2000) la CFTC lutte contre cette dérive et propose de renchérir le coût des CDD afin de revenir à la normalité : le contrat à durée indéterminée.
Bien entendu, ne seraient pas touchées par une augmentation de la cotisation chômage les CDD de bon sens, c'est-à-dire ceux concernant le remplacement d'une personne momentanément absente ou les CDD saisonniers comme pour les vendanges.
 
Jusqu'à aujourd'hui, le patronat n'a malheureusement pas répondu à cette demande forte, légitime et insistante des organisations syndicales. Faute d'avancée concrète sur ce point, c'est la possibilité de conclure un accord interprofessionnel qui est très fortement compromise.
 
Au-delà des contrats courts, de nombreux points restent encore à incorporer au texte comme :
- La présence des représentants des salariés avec voix délibératives dans les conseils d'administration ou de surveillance, dans les plus grandes entreprises.
- La couverture prévoyance pour tous les salariés (rente éducation pour les orphelins, par exemple)
- Plutôt que de toucher au salaire net fixe des salariés, en cas de difficultés conjoncturelles pouvant nécessiter une baisse temporaire du coût du travail (afin de maintenir l'emploi et de pérenniser l'entreprise), la CFTC propose de baisser temporairement la part patronale des cotisations sociales. Pour la CFTC, mieux vaut une créance de l'URSSAF sur une entreprise, que l'impossibilité pour un salarié de faire face à ses engagements bancaires ou de régler son loyer.
 
Ces points comme d'autres nécessitent une acceptation patronale ou des contres propositions argumentées, cohérentes, précises, efficaces et justes.
 
La CFTC réaffirme sa volonté d'aboutir à un accord national sur la sécurisation de l'emploi, à la simple condition que le texte final traite bien de la sécurisation de l'emploi !

21 décembre 

Élections TPE : La CFTC remercie les salariés qui lui ont fait confiance

Du 28 novembre au 12 décembre 2012 et pour la première fois dans le cadre d’élections professionnelles, plus de 4,5 millions de salariés employés par les très petites entreprises (TPE) ont été appelés à voter pour les syndicats qui négocieront en leurs noms avec les représentants de leurs employeurs leurs conventions collectives.  

La CFTC remercie les plus de 30 000 salariés qui lui ont accordé leur confiance. Ces salariés que les règles du jeu social avaient jusque-là éloignés des organisations syndicales, elle les a rencontrés ces deux dernières années dans leurs boutiques, sur leurs chantiers et autres lieux de travail. Deux années d’échange, de découverte mutuelle, durant lesquelles les équipes CFTC ont pu mesurer le dynamisme de ce tissu économique et social local ainsi que la contribution à un meilleur quotidien de ces métiers indispensables. Libre et indépendante, elle a pu de son côté montrer un syndicalisme de respect, d’écoute et de dialogue. Les liens sont noués. Des liens que la CFTC aura à cœur courant 2013 de consolider pour prolonger la dynamique et inventer avec l’ensemble des forces vives de ce tissu singulier de petites entreprises le syndicalisme de demain.  

Enfin, créditée de 7,3 % des suffrages exprimés en faveur des 9 organisations à vocation nationale, la CFTC rejette catégoriquement toute analyse ou projection hâtive quant à la mesure en 2013 de sa représentativité nationale. Avec un taux de participation réduit à 10%, un scrutin peu lisible auquel prenaient part des organisations ultras catégorielles, une information pas toujours à la hauteur de l’enjeu, des modalités inhabituelles de vote (vote électronique, vote par correspondance), modalités aggravées par d’innombrables irrégularités (non-réception ou réception tardive du matériel de vote, non-reconnaissance de certains codes électroniques…), la CFTC doute fortement du caractère significatif de ce trop petit « panel » de salariés qui méritaient pourtant mieux au regard des 500 métiers exercés dans plus d’un million d’entreprises qu’ils représentent. 

Philippe Louis, Président Confédéral  

Retrouvez la carte des résultats sur la une du site


 Retraites complémentaires  Positionnement de la CFTC

23 novembre 2012 

Alors qu'un point a été fait il y a quelques mois, estimant un déficit cumulé des régimes AGIRC et ARRCO à environ 4,5 milliards d'euros et évaluant l'épuisement des réserves financières du premier régime en 2017 et du second en 2020, la négociation sur les retraites complémentaires s'ouvre aujourd'hui, jeudi 22 novembre.

Dans la continuité de l'accord de mars 2011, les partenaires sociaux redéfiniront les conditions d'un équilibre financier à l'horizon 2017. L'objectif principal de la CFTC durant cette négociation est clair : veiller à garantir un financement pérenne des retraites complémentaires.

Différents scénarios ont été élaborés par les services de l'AGIRC ARCCO, et seront abordés lors de cette négociation : la première concerne les emplois, c'est-à-dire les allocations, la seconde les ressources et enfin la troisième, relative à la durée d'assurance et l'âge de la retraite.

La CFTC rejettera catégoriquement la troisième solution envisagée : pour elle, les régimes AGIRC ARCCO sont complémentaires du régime de base et doivent rester complémentaires !

Elle veillera donc plus particulièrement à préserver la concomitance des régimes complémentaires avec les régimes de base. En effet, la CFTC refuse qu'un départ en retraite effectif s'accompagne pour le nouveau retraité d'une trop grande perte de pouvoir d'achat, consécutive à une pension incomplète du fait de l'existence possible d'un quelconque délai entre l'activation des 2 régimes : les moments de liquidation du régime complémentaire et de celle du régime de base doivent coïncider.


27 septembre 2012
La CFTC fin prête à négocier
Les partenaires sociaux ont quelques jours pour affûter leurs derniers arguments avant de s’asseoir à la table de négociation le 4 octobre prochain et discuter de la sécurisation de l’emploi.
 
Le gouvernement leur a communiqué, le 7 septembre dernier, le document d’orientation avec un programme chargé, comprenant quatre domaines à traiter : la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences, le maintien dans l’emploi face aux difficultés conjoncturelles et l’amélioration des procédures de licenciement collectif.
 
Une bonne lettre de cadrage pour Joseph Thouvenel, vice-président confédéral et tête de file CFTC de cette négociation, car elle reprend bon nombre des propositions CFTC, “notamment sur la protection et l’accompagnement des salariés, prioritairement ceux dont l’emploi est menacé.”
 
Le document d’orientation stipule qu’il faut assortir les accords pour maintenir l’emploi et l’activité des entreprises face aux crises conjoncturelles aiguës (anciennement accords compétitivité-emploi) de garanties juridiques. “Si le salarié accepte de réduire son salaire quand l’entreprise est en difficulté, elle devra le lui rendre, avec intérêts, en cas de retour à meilleure fortuneinsiste Joseph Thouvenel.
 
À raison d’une séance de négociation par semaine, pas de temps à perdre pour atteindre tous les objectifs d’ici la fin de l’année. “Nous avons déjà bien travaillé les sujets lors d’autres négociations. Vu la situation sociale et économique, à nous de prendre les choses en mains, c’est notre boulot !” estime-t-il.
 
La CFTC se sent renforcée par ce document d’orientation. Et si problème il y a, ce ne sera pas de son fait. À bon entendeur.

"Vers l’emploi, mais pas tout seu"

16 août 2012 Le guide pour valoriser les bonnes pratiques d’accompagnement dans l’emploi
Pour rappel, la CFTC a collaboré à la rédaction du guide commun aux organisations syndicales, patronales et au collectif Alerte contre l’exclusion représentant 36 associations et fédérations nationales : "Vers l’emploi, mais pas tout seul" . Résultat d’un travail pluri annuel, ce guide rappelle la nécessité d’un bon accompagnement pour réussir les parcours d’insertion professionnelle vers et dans l’emploi,  en impliquant l’ensemble des acteurs de l’emploi ; il permettra à ces acteurs de recruter autrement et d’instaurer de nouveaux dispositifs de suivi.

Il se compose de fiches pratiques qui fournissent des bases, des arguments, des exemples pour faire évoluer les pratiques, les comportements dans l’entreprise, dans les branches  professionnelles, mais aussi au sein des associations et du service public de l’emploi,
 
Il s’adresse :
-   aux personnes sans emploi et/ou en situation d’exclusion,
-   aux conseillers du service public de l’emploi et de ses partenaires.
-   aux professionnels et aux bénévoles associatifs,
-   aux dirigeants d’entreprise privées et publiques, petites, moyennes ou grandes,
-   aux responsables des ressources humaines,
-   aux représentants syndicaux.
 
"Nous vivons une période où chaque jour nous apprenons la destruction de nombreux emplois dans les grandes usines françaises (PSA, Doux) comme dans les petites entreprises. Il est donc essentiel de permettre aux personnes sans emploi et/ou en situation d’exclusion comme à tous les acteurs de l’emploi de bien connaitre les domaines d’interventions des uns et des autres. En favorisant un meilleur accueil, une bonne écoute et en coordonnant le travail de chaque organisme  concerné, l’insertion socioprofessionnelle de ces personnes sera améliorée. Grâce à ce guide, nous disposons désormais d’un outil efficace pour les accompagner dans leur retour à l’emploi" précise Pascale Coton, Secrétaire générale de la CFTC.
>> Télécharger le guide
 
Budget : Régime sec pour la Fonction publique.
L'édito de Pascale Coton pour La Lettre confédérale CFTC 1406 du 28 juin 2012

 
Une fois de plus, concernant la Fonction publique, le gouvernement semble vouloir mettre la charrue avant les bœufs. Pour parvenir à diminuer le déficit budgétaire, il a en effet décidé de « stabiliser en valeur les dépenses de personnel ». À partir du moment où il refuse de réduire les effectifs, il ne pourra tenir ses engagements que s’il gèle à la fois le point d’indice et les avancements. Les fonctionnaires peuvent légitimement en avoir assez d’être considérés comme une variable d’ajustement de la politique budgétaire et d’être menés de Charybde en Scylla : quand on ne manie pas le bâton de la réduction des effectifs, on agite le chiffon rouge de la baisse relative de leur rémunération. Malgré le professionnalisme des intéressés, leur implication et leur attachement à défendre un service public de qualité, il en résulte inévitablement pour les agents une dégradation des conditions de travail et pour le public une insatisfaction grandissante. Dans le domaine de la santé, cela pourrait conduire à terme à l’accentuation des disparités entre ceux qui ont les moyens de se soigner et les autres.
 
Une politique responsable consisterait pour le gouvernement à définir une fonction publique porteuse des valeurs de justice, d’égalité, de respect, de solidarité et d’intégrité dont la France et ses habitants ont besoin, puis à se doter des moyens qui lui permettent d’atteindre son objectif. Au lieu de cela, on se fixe une enveloppe budgétaire qui nécessite de tailler dans les effectifs, de sabrer les rémunérations et de précariser l’emploi public. Les fonctionnaires sont conscients de la nécessité de réaliser des économies pour réduire les déficits, mais à condition qu’ils soient équitablement répartis. Il y a trop longtemps qu’on tire sur la corde au risque de la rompre. Il est aujourd’hui avéré que la révision générale des politiques publiques (RGPP) est un échec notoire qui a contribué à distendre les liens entre l’État et son administration. L’urgence pour le gouvernement est de renouer avec la Fonction publique : nos militants sauront le lui rappeler !
 
Pascale Coton,
Secrétaire générale

 


4 juin 2012 :

dans le feu de l'actu

Le rétablissement de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont travaillé tôt ? La promesse de campagne prend forme et le décret devrait sortir avant les législatives, avec une communication attendue en Conseil des ministres mercredi. Et force est de constater que les récentes déclarations des ministres concernés et de la porte-parole du gouvernement, ministre du Droit des femmes, laissent penser que l'une des revendications de la CFTC concernant les pensions des femmes a été entendue... >> Lire l'article

Allocations familiales. Le Premier ministre souhaite évaluer l’efficacité de la mesure (toujours) très controversée de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire créée en 2010. Si le rapport de l’Éducation nationale confirme les chiffres de la Cnaf, elle a de fortes chances d’être soit purement et simplement supprimée, ou bien alors revue. >> Lire l'article


Présidentielle 2012
réponse des candidats à notre lettre ouverte

 
 
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François Hollande
Parti socialiste
 
 
 
 
 
 
 
 
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Nicolas Sarkozy
Union pour un Mouvement Populaire
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Nathalie Arthaud
Lutte ouvrière
 
 
 
 
 
 
 
 
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François Bayrou
Mouvement Démocrate
 
 
 
 
 
 
 
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Nicolas Dupont-Aignan
Debout la République
 
 
 
 
 
 
 
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Eva Joly
Europe Écologie - Les Verts
 
 
 
 
 
 
 

 


20/3/2012 : Retraites complémentaires AGIRC ARRCO La CFTC signe l'accord  

Ce matin se déroulait la commission paritaire commune AGIRC-ARRCO relative à la mise en place de l'accord du 18 mars 2011, prévoyant de stabiliser le rendement des cotisations. La CFTC est signataire de cet accord, mais également de son texte d'application permettant une revalorisation des retraites complémentaires : une bonne nouvelle pour 11 millions de retraités !

Pour la CFTC, cette signature permet une mise en place concrète de l'accord, avec une revalorisation de 2,3 % du point dans chacun des régimes et comprend également le réajustement entre l'inflation prévisionnelle et l'inflation réelle.

Elle concrétise également l'engagement pris d'égaliser les rendements entre ces deux régimes sur deux ans. Cette augmentation concernant 11 millions de retraités, la CFTC se réjouit de cet acte.

Autre revalorisation : celle du salaire de référence*(+ 2,25%), qui touche, elle, 18 millions de salariés.

La CFTC est satisfaite de cette décision conforme à l'esprit des accords. Elle demande, la mise en place d'un groupe de travail afin de trouver des solutions permettant de dégager de nouvelles ressources et de dépasser les difficultés rencontrées notamment par l'AGIRC.


* salaire de référence : permet de transformer les cotisations en point de retraite


16 janvier 2012  - Sommet social - Des mesures peu convaincantes

Depuis quelques semaines, plusieurs mesures sont avancées, en préparation du Sommet du 18 janvier, pour tenter de stopper la dégradation de l’emploi et relancer notre économie. Parmi les mesures les plus décriées : la TVA sociale et les accords dits de « compétitivité ».

Que penser de la TVA « sociale » qui consisterait à alléger la part patronale des cotisations sociales ? Pour la CFTC, ce projet (en l’état des propositions) ne peut fonctionner qu’à une seule condition : les entreprises doivent répercuter les allégements consentis sur des prix de vente, revus à la baisse. De manière à compenser la hausse de la TVA, corollaire de la mesure.

Or, l’expérience tentée dans la restauration en 2004, par exemple, montre qu’il en résulte, au contraire, une augmentation des prix, et donc une baisse du pouvoir d’achat, pénalisant les ménages aux faibles revenus (en particulier si les points de TVA s’appliquent à des produits de première nécessité), une contraction de la consommation, et… une augmentation du chômage !

Pour qu’une telle mesure soit efficace et « socialement acceptable », il faudrait, selon la CFTC, diminuer non pas la part patronale, mais la part salariale des cotisations sociales, pour aboutir à une augmentation du pouvoir d’achat et une amélioration de l’emploi. Pour la CFTC, d’autres pistes peuvent aussi être envisagées, comme l’élargissement de l’assiette des cotisations.

Deuxième mesure très décriée : la mise en place, comme en Allemagne, d’accords dits de « compétitivité », encore appelés « emploi contre salaire ». La CFTC n’y est pas favorable, car ces accords consistent à demander des sacrifices aux salariés (en termes de rémunération, temps de travail)… faisant contre mauvaise fortune bon cœur. Sans aucune compensation, hormis peut-être celle de conserver leur emploi, et encore… on se souvient des promesses de certaines entreprises faites à leurs salariés et qui n’ont pas été tenues.

>> À voir sur la web TV CFTC, l’interview de Philippe Louis sur les préparatifs du Sommet social, dans le JT du 12 janvier.


13/12/2011 : Toujours du côté des travailleurs ! 

La CFTC ne participera pas à l’action intersyndicale nationale mais préconise des actions variées  et constructives

Lasse ne pas être entendue sur ses propositions relatives au Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social, la CFTC n’appelle pas les militants à participer à l’intersyndicale nationale. Elle estime en effet que la crise ne se réglera pas dans la rue. Pour autant, elle ne reste pas inactive : des actions constructives et variées sont lancées à travers toute la France pour protester contre la mauvaise gestion de la crise et les mesures d’austérité qui touche toujours les plus démunis.

L’instauration d’un comité paritaire permanant  du dialogue social et la grève en ultime recours !
Depuis de longues années, la CFTC estime que la grève frappe d’autant plus durement les travailleurs qu’ils perdent une ou plusieurs journées de salaire alors qu’ils sont déjà les victimes de  la crise. Syndicat de construction sociale, la CFTC prône la négociation et le dialogue. Une position qu’elle maintient d’autant plus fermement qu’elle n’est toujours pas entendue sur l’une de ses propositions phares : l’instauration d’un Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social. Il permettrait de lancer une réflexion plus profonde et plus durable amenant à des solutions concrètes. « Une proposition certes bien moins spectaculaire que des manifestations dans les rues mais ô combien plus efficace à long terme ! « avait d’ailleurs répété Pascale Coton, actuelle Secrétaire générale. C’est pourquoi la CFTC n’a pas appelé à participer à l’intersyndicale nationale. 

Prendre en compte les situations problématiques régionales.
Pour autant, le principe de subsidiarité impose de prendre en compte les contextes locaux : certains bassins d’emplois sont dans un état préoccupant voire critique. Ces situations appellent des actions ciblées qui seront menées par certaines fédérations, unions départementales ou régionales. C’est le cas notamment en Loire Atlantique, en Alsace, au sein de la Fédération des transports routiers mais aussi d’actions réalisées par les salariés en entreprise : Peugeot Scooter, Areva, Mc Cain,..


• L’Union Régionale d’Alsace : outre des actions auprès du CESE de Strasbourg où seront abordées les questions du chômage dans l’industrie en forte augmentation et celui des femmes de plus de 50 ans, le président rencontrera les membres de l’ANDRH et fera une sensibilisation sur l’apprentissage des jeunes. Une campagne de distribution de tracts débute le 9 décembre 2011.
• L’union Départementale de Loire Atlantique : des actions ciblées et une manifestation sur la place Royale de Nantes où se situent les sièges départementaux d’un certain nombre de grandes banques qui localement préparent des plans sociaux.
• Fédération CSFV : La sûreté aéroportuaire : Le SNEPS/CFTC et d'autres organisations syndicales appellent à la grève les 10 000 salariés œuvrant dans toutes les entreprises de sûreté aéroportuaire de France :  ICTS FRANCE, SECURITAS, BRINK'S, ALYZIA SURETE (filiale 100% Aéroport De Paris), I SEC, VIGIMARK, SAMSIC, SERRIS, SECURUS sont concernées.
Un rassemblement est prévu à 10H à la gare TGV au CDG VAL Roissy Charles de Gaulle.
• La Fédération des transports CFTC qui fera des blocus et des débrayages
• L’entreprise McCain où 80 % des salariés sont en grève
• Les salariés d’Areva qui continueront de protester contre la fin de l’accord salarial
• Les salariés de Peugeot Scooter qui viennent de faire un mouvement sans précédent et qui entendent bien se faire entendre, soutenus par leur député. 

 « Ne pas participer à l’intersyndicale nationale ne signifie pas rester inactif. La CFTC a toujours été du côté des travailleurs. Le dialogue est plus que jamais nécessaire devant la crise sans précédent que nous traversons. Il nous faut innover dans les moyens d’action pour contraindre le gouvernement à s’asseoir avec l’ensemble des forces syndicales, à la table des négociations. Plutôt qu’un sommet social où l’on nous octroiera une petite demi-journée de dialogue, construisons ensemble ce Comité paritaire permanent du dialogue social ! Innovons !» résume Philippe Louis le président de la CFTC


28 octobre 2011 : Crise : face aux nouveaux efforts à venir...

une autre voie est possible !
Sommet européen, déclarations du Président de la République, peut-on dire que la crise est résolue ? Pour la CFTC, les décisions prises au sommet européen représentent un début de solutions, mais certainement pas une réponse suffisante pour sortir de la crise. Elle s'interroge sur les conséquences des contraintes budgétaires annoncées et sur un possible risque de récession. La publication des mauvais chiffres du chômage en atteste. La CFTC tient donc à réaffirmer ses positions et ses propositions comme réponses à une gestion de crise à long terme.
 
« Le sommet européen qui s'est déroulé mercredi, a débouché sur un accord historique qui colmate une brèche, mais reste insuffisant pour la CFTC » déclare Jacques Voisin.
 
Pour la CFTC, l'accord prévu sur le rôle de la Banque centrale européenne, reste timide. La BCE doit avoir un rôle plus actif, et être un rempart efficace contre le risque de contagion systémique.
 
La CFTC prône, également, la mise en place d'une réelle gouvernance économique et sociale européenne, ainsi qu'une harmonisation fiscale entre les États européens.
 
Par ailleurs, malgré une augmentation du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), ses ressources restent insuffisantes (1 000 milliards d'augmentation, avec une capacité actuelle de 250 milliards d'euros) : or la dette cumulée des 5 pays sous tension, représente à elle seule 3 400 milliards d'euros !
 
Pour la CFTC, les réponses aux conséquences de la crise au niveau national ne doivent pas s'inscrire dans des plans de rigueur successifs, pesant sur le pouvoir d'achat des ménages, mais passer principalement par :
 
- La mise en place d'une réforme de la fiscalité, avec :
 
· La mise à plat de toutes les niches fiscales, afin d'évaluer l'efficacité sur l'emploi de toutes les exonérations de cotisations sociales ;
· La taxation sur les opérations financières spéculatives ;
· Une répartition des efforts proportionnels à la capacité contributive de chacun, incluant une taxation des hauts revenus plus importante.
 
- L'emploi comme accélérateur de croissance :
 
Pour la CFTC, la priorité doit être donnée à la croissance et donc à l'emploi, en redonnant notamment du pouvoir d'achat aux ménages et aux familles. Avec une révision à la baisse de la croissance pour 2012, un risque de récession important, et 4, 441 millions de demandeurs d'emploi, la situation reste très inquiétante pour l'avenir !
 
Pour la CFTC, il faut :

Mettre en place un bouclier social afin de protéger les plus fragiles des conséquences sociales de la crise (pauvreté, précarité, paupérisation...);
  • Donner la priorité à l'emploi en renforçant notre tissu industriel pour améliorer notre compétitivité, en échafaudant une véritable politique économique et industrielle qui repose à la fois sur le court, le moyen et le long terme.
  • Créer une provision pour risque social, consistant pour les entreprises à mettre en place un dispositif les conduisant à provisionner le risque social pour protéger davantage le salarié. Le fonds qui en résulterait permettrait de continuer à rémunérer les salariés lors de périodes de faible activité, voire de récession, au lieu de procéder à des licenciements et fermer de nouveaux sites.

 

13 septembre 2011

La CFTC, a rencontré ce lundi 12 septembre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé et a rappelé,  que nous nous sortirions de la crise que lorsque l'activité économique aura redémarré et le chômage baissé. Pour y parvenir, il faut faire le choix du soutien à la croissance sans prendre le risque de mener des politiques d'austérité.

La CFTC a une nouvelle fois insisté sur ses priorités qui, dans le contexte actuel, reposent sur une politique de l'emploi volontariste, rappelant qu'il était indispensable d'aller plus loin dans le domaine de l'insertion des jeunes, des séniors et des chômeurs longue durée.

La CFTC est revenue sur les droits rechargeables pour les chômeurs. Elle avait, dès 2009, proposé un système de portabilité des droits, concept plus large regroupant l'ensemble des droits des  travailleurs (assurances chômage, DIF, mutuelles...) ; dispositif qu'elle a relancé lors des négociations sur l'assurance chômage en 2011. Bien que l'indemnisation des demandeurs d'emploi relève des organisations syndicales, la CFTC note l'engagement de Xavier Bertrand  pour accélérer la mise en place du groupe de travail prévue dans l'accord de 2011.

La CFTC se félicite que le gouvernement soit d'accord pour relancer l'AER (Allocations Equivalent Retraite) pour les chômeurs âgés en fin de droits ayant cotisés tous leurs trimestres, et très durement impactés par le report de l'âge de la retraite. Alors que les seniors représentent un quart des inscrits à Pôle emploi, il est urgent de rétablir ce dispositif.

Pour la CFTC, il faut combattre la précarité par tous les moyens, agir sur les salaires, protéger et relancer l'emploi en développant notamment une véritable politique économique et industrielle reposant à la fois sur le long, le moyen et le court terme.

Dans la tourmente économique actuelle,  la CFTC a fait part au ministre de la nécessité d'anticiper les risques d'un affaiblissement de l'activité avec la mise en place d'un fonds de soutien social et de l'emploi piloté par les partenaires sociaux et l'État. La CFTC a également proposé l'idée pour les entreprises de provisionner le risque social en particulier pour les périodes de faible activité, voire de récession.
 

La CFTC a noté l'attention que le ministre a semblé porter à deux de ses propositions :

  • la nécessité d'une évaluation de l'efficacité des aides et exonérations de contributions sociales pour les entreprises,
  •  la mise en place de contributions sociales proportionnelles à la durée du contrat, constituant ainsi une  disposition anti-précarité.

 
Revenant sur le plan « d'adaptation budgétaire » annoncé par François Fillon, la CFTC a exprimé son opposition à l'assujettissement à la CSG  des  allocations versées au titre du complément libre-choix d'activité. Cette mesure pénaliserait encore un peu plus le pouvoir d'achat des familles dont l'un des parents a décidé d'accorder son temps à l'éducation de son enfant. Cette suppression sanctionnerait les femmes qui ont recours davantage à ce type de congé. La CFTC a également réitéré son opposition à l'augmentation de la taxation des contrats de mutuelles et de complémentaires santé. Elle a rappelé qu'il était nécessaire d'aborder sans délai la question de la fraude sociale et fiscale, qui parait prioritaire dans le plan d'adaptation budgétaire voulu par le Gouvernement.

Enfin, la CFTC a alerté le ministre sur l'avenir des visiteurs médicaux, dont la profession est gravement menacée par les conséquences du projet de loi débattu actuellement au Parlement.

Jacques Voisin
Président confédéral

 

18 août 2011
 
Les soubresauts économiques et financiers de ces dernières semaines attestent que la crise de 2008 n’est pas finie. Ils démontrent également que nous n’avons pas su tirer les leçons des événements de 2008. Ils confirment, enfin, que le système capitaliste financier est en phase terminale et qu’il convient d’en changer rapidement sous peine de plonger le monde dans le chaos.
 
Car, pour la CFTC, avant d’être économique et financière, cette crise est d’abord politique : elle résulte de la décision des Etats au début des années 1980, de s’en remettre à la stricte loi du marché. De la sphère politique, la crise s’est propagée aux sphères sociale puis économique. Il est à craindre que les politiques d’austérité présentées en Europe et aux Etats-Unis comme la seule issue valable à la crise auront pour effets de ralentir la croissance, d’accroître la dette et de faire porter par le monde du travail les conséquences de l’avidité d’une poignée de rentiers.
 
L’inscription dans la Constitution de la règle d’équilibre des finances publiques pourrait bien être le dernier exemple en date de la démission des Etats, si elle ne s’inscrit pas dans une politique économique pensée et conçue sur le moyen terme.

Pour autant, la situation n’est pas désespérée, des solutions existent. La CFTC en a. Si une taxe sur les transactions financières est créée, je préconise d’en affecter la recette à l’investissement dans des secteurs à forte valeur ajoutée créateurs d’emplois. Il conviendrait aussi de diminuer les impôts et les taxes des entreprises qui investissent. Il serait également temps de réaliser des économies sur des mesures prises en faveur de l’emploi et qui n’ont jamais été évaluées sérieusement : je pense aux allègements de cotisations sociales. D’autres avancent aussi des propositions : mettons-nous autour d’une table et débattons-en.
 
Il est devenu urgent de rompre avec le capitalisme financier, de jeter les bases d’une économie au service des hommes et de l’environnement, de redonner un sens à nos vies et à nos comportements économiques, de re-réglementer les conduites financières et de renouer avec les missions régaliennes de l’Etat au nom du bien commun dont il est garant.
 
Jacques Voisin
Président confédéral

Remise en cause des 35H .
5 juillet 2011 - Paris
Cessons de changer sans cesse les règles du jeu !
Les 35h seraient la source de nos problèmes de compétitivité et de tous les maux : c'est ce que certains tentent de démontrer depuis quelques jours. La CFTC refuse cette hypothèse en regardant la réalité. Ce dont ont besoin les salariés et les entreprises, c'est avant tout de stabilité et non de règles du jeu sans cesse fluctuantes.
 
Le problème de la compétitivité de notre pays n'est pas celui de la durée du travail, qui est dans la norme européenne, mais celui du choix malheureux fait depuis des années par nos entreprises en ne s'intéressant qu'au rapport compétitivité/prix. En réduisant les marges, on joue sur la qualité, on néglige le service et l'on est dans l'incapacité d'investir dans la recherche-développement. Le patronat allemand, sans cesse cité en exemple, a quant à lui, opté pour une compétitivité hors prix, en faisant le choix de la qualité, du respect des délais de livraison, d'un service après-vente performant, d'un contenu innovant, d'un design étudié, etc...Conséquence ? Un différentiel à l'exportation qui ne cesse de s'accroître entre la France et l'Allemagne.
 
Le coût du travail en France est lui aussi sans cesse pointé du doigt. La CFTC souhaite rappeler à tous ces détracteurs que le travail est d'abord source d'enrichissements, qu'il n'est pas anormal que les salariés soient décemment rémunérés et que notre bouclier social a permis à la France de mieux résister à la crise que d'autres.
 
Pour la CFTC, l'urgence est plutôt d'évaluer l'efficience des dizaines de milliards d'aides et d'exonérations diverses dont bénéficient annuellement nos entreprises. Il y a là, de toute évidence, d'importantes sources d'économie pour les finances publiques, ainsi que la possibilité de mieux utiliser des sommes dont une partie relève de l'effet d'aubaine.
 
Enfin, la CFTC rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, nous était montré en exemple un pays au temps de travail peu réglementé, où les charges des entreprises étaient très faibles, où la main d'œuvre était flexible et le licenciement facile. Il s'agissait de l'Irlande, pays aujourd'hui en faillite ! Qu'en est-il maintenant de cet exemple qu'il fallait suivre ?
 
Philippe Louis
Secrétaire général confédéral

21/04 2011 : Prime de 1000 euros - Pas suffisant pour les salariés

Prime de 1000 euros

Avec la création, dans son principe, d'une prime sur les dividendes, la CFTC se félicite de ce qu'enfin, le gouvernement veuille répondre à une de ses revendications majeures : le partage équitable de la richesse produite dans les entreprises.  

Elle regrette que le patronat n'ait pas voulu donner suite par la négociation à cette demande de la CFTC, cent fois réitérée et retenue par le Président de la République. La CFTC espère ainsi que sa proposition de travaux sur le partage de la richesse produite soit enfin entendue dans le cadre de la délibération sur le partage de la valeur ajoutée.  

Aujourd'hui cette prime, obligatoire et pérenne dans son principe, doit amener les partenaires sociaux et le gouvernement à aller plus loin sur le terrain de la participation financière et notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Pour la CFTC, l'obligation du versement de cette prime ne doit pas être seulement liée à la « hausse » des dividendes, mais au service du dividende. Il serait injuste que seuls les détenteurs de capitaux bénéficient d'une rémunération et qu'en revanche, les salariés en soient écartés. 

En effet, cela ne peut pas être du « deux poids, deux mesures » et la « faute à pas de chance » pour ceux qui ont la malchance de travailler dans les entreprises de moins de 50 salariés. Il faut donc une autre réponse que du facultatif en élargissant la participation aux salariés de toutes les entreprises. 

Cette participation financière ne peut être, par ailleurs, confondue aux salaires. La question des salaires et du pouvoir d'achat reste donc entièrement posée et la CFTC réclame de vrais résultats dans les négociations d'entreprise et dans les branches. L'obligation de résultat pour ces négociations doit être un impératif si nous voulons que cette réforme ait du sens. 

Concernant la vraie question qui est en fait celle de l'évolution galopante des prix, le gouvernement doit maintenant agir pour cadrer ces prix qui flambent, souvent en raison de la spéculation libre et débridée. Il a l'obligation dans ces cas d'une vraie maitrise des prix en réexaminant également le niveau des taxes.

Jacques Voisin
Président Confédéral


13/4/2011 : La CFTC signera l'accord sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi

Entamant les négociations sur les jeunes avec une série de propositions concrètes - pour mémoire, la CFTC avait organisé son université d'été 2010 sur la thématique « jeunes même pas peur » - le Bureau Confédéral de la CFTC a décidé de signer l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi.
 
C'est un accord équilibré : il touche un large éventail de jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, des décrocheurs sans qualification jusqu'aux jeunes diplômés. Par rapport au projet initial qui visait 45 000 jeunes, l'accord proposé finance l'accompagnement de 65 000 demandeurs d'emploi. Les partenaires sociaux ont su débloquer les fonds nécessaires (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et APEC). 

La CFTC est satisfaite que sa demande concernant les jeunes qui enchainent des contrats précaires ait été retenue. Afin d'aider le jeune à accéder à un emploi durable de qualité, il était nécessaire d'aménager un dispositif qui lui permette d'étendre le temps de la formation sur une longue période et ainsi de suivre des modules de formation, en alternance avec ses périodes d'activité (principe du CNAM). Le financement de cette nouvelle mesure sera assuré par le dispositif du CIF CDD.


Enfin, la CFTC se félicite que la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) soit privilégiée. En effet, ce dispositif permet de mettre en adéquation les offres d'emploi identifiées des entreprises et les demandeurs d'emploi.

Jacques Voisin

Président Confédéral


29 mars 2011 : Elections d’entreprise, progression de la CFTC et effets boomerang.

La CFTC Paris se félicite de la dynamique électorale qu’elle connaît depuis plusieurs mois. 

Au Figaro, elle devient 1ère organisation syndicale avec 28,3% des voix ; à Eau de Paris son score est de 15,06%, au Bon Marché 26,24%, à la société d’exploitation du stationnement de la Ville de Paris, 30 % et première organisation syndicale. Aux Galeries Lafayette, 17,69% et quasi doublement de son score, à la Banque Populaire Rives de paris 16%, à la Société Commerciale Citroën véhicules d’occasion 37,76% et aux Petits Frères des Pauvres, 32%. 

Fidèle à ses valeurs, ancrée dans notre histoire sociale, indépendante de tout parti, église ou lobby, elle préfère la négociation à l’agitation, la construction à la critique systématique. 

Parce qu’elle est la seule organisation syndicale française à appréhender l’être humain dans toute sa plénitude matérielle et spirituelle, la CFTC défend une vision originale de la société et du monde du travail dans laquelle se retrouvent de plus en plus de salariés. 

La CFTC Paris regrette que le Yalta syndical entre MEDEF, CGT et CFDT repris par le Gouvernement dans la loi de 2008 sur la représentativité ait pour conséquence d’éliminer de la table de négociation, des organisations représentant de légitimes courants de pensée dans le monde du travail. 

C’est le cas, par exemple, de la CFDT au Figaro, ou de la CGT au Bon Marché ou dans la société de stationnement de la Ville de Paris qui se trouvent ainsi exclues de la négociation sociale de ces entreprises.

Joseph THOUVENEL


10 mars 2011 : Loi sur la traçabilité sociale - la CFTC lance un appel aux députés

Le 14 avril sera enfin débattue à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la traçabilité sociale. Déposé par le Nouveau Centre, ce texte concrétise, sur le plan législatif, une idée ardemment défendue par la CFTC depuis des années.

 

En effet, les mesures contenues dans ce texte vont dans le sens de la défense des travailleurs et de la protection des emplois décents. La CFTC soutient et encourage toute initiative participant à l'éradication de conditions de travail inacceptables. Aussi, elle espère que cette proposition de loi qui pourrait permettre d'encourager les entreprises qui veillent au non-travail d'enfants ou de travailleurs forcés sera largement adoptée.

 

La CFTC se réjouit que 85 députés l'aient d'ores et déjà cosigné. Elle lance donc maintenant un appel à tous les députés ayant refusé d'apporter leur signature afin qu'ils ne persistent pas dans cette attitude lors du vote dans l'hémicycle. La CFTC estime que lorsqu'il s'agit la défense de valeurs essentielles liées aux droits de l'homme, l'humanisme doit primer au-delà des clivages politiques traditionnels.


4/2/2011 : Selon le secrétaire d’Etat au logement, la situation s’améliore

La CFTC a du mal à y croire…

M. APPARU « admet que la situation est grave », mais ajoute que le gouvernement « s’est donné les moyens de lutter contre le mal logement ». 

De quels moyens s’agit-il ? Du nouveau prêt à taux zéro pour l’accession sociale à la propriété ? De la construction de nouveaux logements sociaux ? De la vente d’appartements HLM ?
Quels sont les résultats obtenus ? Le 16ème rapport de la Fondation Abbé Pierre, mais aussi de nombreuses études montrent que beaucoup de victimes du mal-logement sont des salariés, et, en particulier, des jeunes qui débutent dans l’emploi, des salariés en mobilité, des retraités qui ont besoin d’un nouveau logement mieux adapté à leur situation… 

Chaque fois qu’ils doivent accéder à un nouveau logement, les salariés, futurs salariés ou ex-salariés se trouvent face à des prix extravagants – à l’achat comme à la location. Alors, il leur faut s’éloigner de leur lieu de travail, des centres-villes, des écoles… 

Il existe pourtant une solution que la CFTC a déjà proposée : une réelle application de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) et l’adoption d’un dispositif similaire pour la vente de logements. Le problème de l’IRL actuellement, c’est qu’il ne s’impose pas en cas de changement de locataire mais uniquement aux baux en cours, et qu’il est modérément appliqué en cas de renouvellement de bail : En effet, « tenir compte des loyers habituellement pratiqués dans le voisinage » permet aux bailleurs de se faire la courte échelle pour monter les prix ! En cas de changement de locataire, la hausse est estimée à +15%. Il faut donc faire respecter l’IRL dans tous les cas (sauf lorsqu’il y a des travaux significatifs qui améliorent vraiment le logement). 

Pour l’accession à la propriété, il faut, également, faire respecter un indice, sinon les salariés – dont les salaires montent par l’escalier pendant que les prix des logements prennent l’ascenseur – en sont exclus. Conséquence : nous risquons de connaître bientôt une nouvelle crise de l’immobilier car il n’y aura plus d’acquéreurs en nombre suffisant ! 

La CFTC réclame donc une véritable régulation du marché immobilier et un contrôle des loyers, semblable à celui qui existe en Allemagne.

Jacques Voisin
Président Confédéral


Très bonnes fêtes !

23 décembre : création de la Télé Cftc


 

10/12/20 

L'accord national interprofessionnel de la formation continue a 40 ans !

LA FORMATION PROFESSIONNELLE : UN CHOIX INDISPENSABLE POUR REUSSIR SA VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE...

Le projet de société de la CFTC se nomme le statut du travailleur dont le fil conducteur est la sécurisation des parcours de vie. Ce projet s’appuie sur la conviction que toute personne étant digne de respect, doit bénéficier, à tous les moments de sa vie, de moyens et d’outils lui permettant d’être autonome, de prendre sa vie en main, de rebondir en cas d’accident de la vie.

La formation professionnelle continue joue dans ce projet de société une place privilégiée puisqu’elle permet à des jeunes de s’insérer dans le marché du travail au travers de l’apprentissage ou de la formation en alternance, puisqu’elle offre des moyens à des salariés en activité de construire et de piloter leur vie professionnelle et de progresser dans leur carrière professionnelle. La formation professionnelle enfin est très souvent indispensable aux demandeurs d’emploi qui ont besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour retrouver un emploi ou de se reconvertir pour changer d’orientation  professionnelle.

Pour la CFTC, il faut aller plus loin. Demain, la formation professionnelle continue doit réussir à prendre la place qu’occupe actuellement le diplôme de fin de carrière qui ne doit pas être le seul sésame d’une carrière réussie. Tout au long de la vie, tout homme et toute femme doit pouvoir faire de vrais choix pour réussir sa vie professionnelle et personnelle.

La CFTC considère qu’offrir une deuxième chance à toute personne qui en a besoin est un impératif dans une société évoluée et respectueuse d’autrui. Voilà pourquoi, la CFTC propose son chèque formation inversement proportionnel aux années d’études réalisées. Ce chèque formation, offrant un droit de tirage pour financer des études au cours de la vie professionnelle serait source de justice sociale et d’espoir permanent en l’avenir.

La CFTC souhaite que demain, la formation professionnelle continue de se développer grâce à une gouvernance paritaire qui saura adopter les mesures optimums pour les salariés et pour les entreprises. La formation en entreprise doit conserver sa place privilégiée pour accompagner les salariés sur toute leur vie professionnelle. Pour la CFTC, ce serait une erreur grave d’attendre que les salariés soient licenciés pour les former. Les entreprises ont une responsabilité sociale à assumer dans ce domaine, elles ne peuvent s’en décharger sur la société.  

Enfin pour la CFTC, la formation  professionnelle continue doit être impérativement articulée avec la stratégie à moyen terme de l’entreprise au travers d’une GPEC qui accompagne les salariés dans leur progression de carrière.

 


9/11/2010 : Nous ne sommes pas signataires du communiqué commun de l’Intersyndicale et n’appelons pas à une nouvelle manifestation pour le mardi 23 novembre prochain même si nous nous inscrivons dans cette journée d’action. Telle est la décision prise le lundi 8 novembre dernier en réunion du Bureau confédéral.


Le texte voté est un mauvais texte, mais qui sera bientôt promulgué. Nous continuerons donc à le dénoncer, mais le temps des manifestations et des arrêts de travail est reporté. Les conditions de la dernière mobilisation du 6 novembre dernier en sont une illustration significative.


Par ailleurs, depuis plusieurs jours, les structures du mouvement au niveau départemental nous ont fait passer le message d’une certaine démobilisation des adhérents pour ce type d’action répétitive. Mobilisés déjà 8 fois en deux mois, vous avez déjà beaucoup donné...
Nous avons donc repris notre liberté d’action, car nous souhaitons absolument que l’Intersyndicale reste uniquement sur le dossier des retraites dans un cadre intersyndical et ne commence pas à vouloir aborder tous les sujets dans un texte « fourre tout ».
La CFTC cherche toujours à adopter une démarche constructive et donc nous orienter vers de nouveaux modes d’action en parfaite cohérence avec nos principes d’actions.


Nous préparons entre autres et dès ce jour, une interpellation de l’ensemble des parlementaires et présidents de groupe, afin de leur demander de faire évoluer ce texte et en leur demandant de nous répondre précisément sur un certain nombre de problèmes non résolus par la loi ; à savoir par exemple, les modalités de financement des 2 ans supplémentaires d’indemnités pour les chômeurs.
Notons que certaines des préoccupations revendiquées par la CFTC ont été prises en compte et retenues dans la loi, comme le principe d’une « réflexion » sur la retraite à la carte ou le livret de suivi professionnel. Mais tout reste à faire, car d’autres n’ont toujours fait l’objet de propositions concrètes et financées, comme la plage 60-65 ans, l’emploi des jeunes et des seniors, la prise en compte des carrières incomplètes et des carrières longues ou même la pénibilité...
Enfin, l'urgence est pour nous de retrouver le chemin d’un vrai dialogue social, sérieusement affecté par l'attitude du gouvernement, et bien sûr, celui de la négociation sur les sujets que nous venons d'évoquer et qui nous tiennent particulièrement à cœur.


Communiqué commun du 21 octobre 2010

Les organisations syndicales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, Unsa, appellent à deux nouvelles journées de mobilisation les 28 octobre et 6 novembre.

Les organisations syndicales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, Unsa, appellent à deux nouvelles journées de mobilisation les 28 octobre et 6 novembre.

Les journées du samedi 16 et du mardi 19 octobre 2010 confirment que la mobilisation est ancrée dans la durée à un haut niveau. Ce sont des millions de salariés qui dans le cadre de ces 6 journées d’action depuis début septembre affirment vouloir une autre réforme des retraites juste et efficace et l’ouverture de négociations avec les syndicats.L’ampleur des mobilisations confirme qu’au-delà de la réforme des retraites, l’emploi, les salaires, les conditions de travail mais aussi l’avenir des jeunes sont restés sans réponses efficaces notamment depuis l’aggravation des situations liée à la crise financière de 2008. Les organisations syndicales conviennent de travailler ensemble sur ces questions dans les semaines à venir afin d’interpeller le gouvernement et le patronat.Différents sondages réalisés ces derniers jours confirment que le mouvement recueille un très large appui de la population confirmant que c’est par un large débat public et une véritable concertation en amont qu’il faut aborder une réforme importante comme celle des retraites.

Les organisations syndicales appellent leurs organisations à poursuivre leurs mobilisations afin de rassembler le plus grand nombre et d’amplifier le soutien de l’opinion publique. Elles appellent leurs organisations dans les territoires, les entreprises, les administrations à poursuivre les initiatives unitaires. Elles veilleront au respect des biens et des personnes.Le gouvernement porte la responsabilité pleine et entière de la poursuite de la mobilisation compte tenu de son attitude intransigeante, de son absence d’écoute et de ses provocations à répétition. Il ne peut pas répondre à la situation actuelle par le déni et la répression.

Les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et les parlementaires à ne pas adopter cette réforme en l’état.

Les organisations syndicales confirment que c’est par un large débat public et une véritable concertation en amont qu’il faut aborder une réforme importante comme celle des retraites.Fortes du soutien des salariés, des jeunes et d’une majorité de la population et face à une attitude intransigeante du gouvernement et du chef de l’Etat, les organisations syndicales décident de continuer et d’élargir la mobilisation.

Elles décident de deux nouvelles journées de mobilisation :

- le jeudi 28 octobre : une journée nationale de grèves et de manifestations dans la semaine du vote au Parlement.

- le samedi 6 novembre : une journée de mobilisations et de manifestations avant la promulgation de la loi par le chef de l’Etat.

Les organisations syndicales se retrouveront le 4 novembre.


 

Une fois de plus,  l'Etat se sert dans les caisses de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées !

12 octobre 2010 : En 2008, la loi de Finances pour 2009 avait déjà réservé une mauvaise surprise à l'AGEFIPH : 50 millions d'euros avaient été ponctionnés dans ses caisses pour financer la rémunération des stagiaires handicapés de la formation professionnelle. 

Aujourd'hui, la situation s'aggrave car le projet de loi de Finances (PLF) pour 2011 prévoit de nouveau de soustraire près de 60 millions d'euros sur les deux exercices 2011 et 2012 !  

L'Etat a décidé de transférer à l'AGEFIPH la gestion de certains dispositifs qui jusqu'à aujourd'hui étaient à sa charge :

 

- la déclaration d'emploi de travailleurs handicapés que les employeurs assujettis doivent effectuer chaque année,

- le dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap,

- les modalités et l'attribution de la prime versée aux travailleurs handicapés ayant suivi un stage dans un centre de réadaptation professionnelle,

- les coûts pédagogiques de la formation professionnelle des personnes handicapées.

Sous couvert de transferts de compétences, l'Etat se donne des marges de manœuvre pour continuer à supprimer des emplois publics et procède ainsi à un transfert de charges considérable et non compensé financièrement. La CFTC est donc très inquiète quant à l'avenir de l'AGEFIPH car ce PLF 2011 aura de graves conséquences sur son budget et, par conséquent, sur sa mission d'aide à l'insertion des travailleurs handicapés. 

Après une succession de signaux négatifs envoyés récemment sur la politique du handicap, la CFTC est maintenant indignée de voir que l'Etat écarte les personnes handicapées du droit commun, y compris de la formation professionnelle. Elle considère que les mesures prises en ce domaine sont discriminatoires, injustes et inacceptables.  

Aujourd'hui consternée devant ce désengagement, voire ce dédain - à l'égard des personnes handicapées et de ses représentants, la CFTC constate que ces mesures sont en plus, en totale contradiction avec l'esprit de la loi du 11 février 2005 et toutes les promesses du Président de la République.

Jacques VOISIN
Président Confédéral


L’inquiétante surdité du gouvernement
2' septembre 2010

  La CFTC ne s’attendait certes pas à un miracle, mais déplore que le gouvernement reste toujours enfermé dans une unique logique budgétaire. Seule semble compter la mécanique financière, sans aucune prise en compte de l’Humain et du social. Comme au cours de ces six derniers mois, et ce, malgré la mobilisation persistante et grandissante

Le gouvernement s’entête à ignorer et à opposer une fin de non-recevoir à toutes les futures victimes de cette réforme inéquitable. 

Hier soir, l’unique réponse apportée consistait à amplifier les peurs légitimes des travailleurs en surfant sur un contexte économique très tendu.  

Comment est-il possible d’affirmer qu’il n’y a pas de « mise en péril des plus fragiles » ? Bien au contraire ! Les femmes, les carrières longues, les temps partiels, les mères de famille sont précisément celles et ceux qui seront le plus durement touchés par cette réforme. Il existe pourtant des solutions, pour protéger ces publics très vulnérables, mais le gouvernement persiste à ne pas vouloir examiner des solutions alternatives plus équitables, préférant continuer à faire peser le poids de la réforme sur les épaules des plus fragiles. 

La CFTC n’a pas vu l'ombre d'une amélioration sur ce projet ni « l'émergence d’un nouveau contrat social ». Bien au contraire. Les carrières longues voient leurs situations inchangées par rapport au système actuel. Le système n’est nullement meilleur que le précédent. Le gouvernement semble considérer qu’il accorde une immense faveur à ces salariés qui travaillent depuis l’adolescence en ne leur appliquant pas la réforme. Mais continuer à les laisser travailler encore davantage, est-ce là vraiment une « situation améliorée » pour eux ? 

Quant à la question de l’inégalité salariale et des concessions qui pourraient être faites sur le sujet, il s’agit là encore d’enfumage. C’est un faux débat. D’une part, parce que l’on peut déjà parier que la solution proposée n’a aucune chance d’être plus efficace que les précédentes et d’autre part, parce que cela contourne le problème. La mesure pourrait potentiellement avoir un impact dans plusieurs dizaines d’années sur les montants des pensions de retraite des femmes. Le nouveau système serait lui appliqué dès 2011. De nombreuses femmes risquent donc malgré des carrières hachées, des temps partiels subis, mais surtout des métiers pénibles, devoir travailler jusqu’à 67 ans pour espérer atteindre un niveau de retraite normal. Comment le gouvernement peut-il assurer sérieusement qu’avec ces montants aussi dérisoires, ces femmes ne basculeront pas dans la précarité ? 

Après les nombreuses déclarations péremptoires assénées par l’exécutif aujourd’hui, la CFTC tient à rassurer le gouvernement. Nous ne sommes pas des irresponsables ignorant les défis posés aux générations à venir, mais nous pensons qu'une véritable réforme doit avant tout reposer sur la concertation avec les partenaires sociaux et recueillir l'assentiment de tous les salariés. 

 Brandir la menace d’un État au bord de la faillite qui ne serait bientôt plus en mesure de verser leurs pensions aux retraités, relève d'une démarche qui n'est pas de nature à apaiser les tensions.

Jacques VOISIN
Président Confédéral


23 septembre 2010 : Continuons à nous rassembler pour le bien commun de tous !

La mobilisation importante de tous permettra de rappeler nos positions : une juste répartition des efforts, un départ à la carte, un niveau de pension décent, une meilleure prise en compte de la pénibilité du travail et un soutien aux personnes fragilisées dans leur carrière avec la mise en place d’une politique active en faveur de l’emploi et le respect des carrières longues.

Une mobilisation importante permettra aussi de changer le projet et de rendre moins injuste cette réforme.

Une forte mobilisation des semaines passées, le soutien accordé par la population, l’efficacité de nos actions de ces dernières semaines auprès des pouvoirs publics et des élus (la CFTC a notamment été entendue sur la situation des mères de trois enfants et travaillant dans la Fonction publique, sur le temps partiel en entreprise, comme sur la mise en place d'un livret de suivi professionnel), confortent la légitimité de notre action.

Nous devons encore tous nous mobiliser demain pour démontrer au Gouvernement que cette réforme, injuste et inéquitable, va à l’encontre du projet de société voulu par les travailleurs en France.

Nous sommes tous attachés à notre système de retraites, nous voulons tous pérenniser le modèle et pour cela nous sommes prêts à faire des efforts à condition qu’ils soient partagés équitablement et qu’ils respectent la dignité humaine. Le pacte social doit être préservé.

16 septembre 2010
Seulement 2,7 % pour 2011
 
La presse économique a retenu de l’enquête annuelle sur les hausses de salaires publiée par l’agence Hewitt le 2 septembre, que la modération salariale serait de nouveau de mise en 2011, mais l’essentiel n’est pas là.
 
Ce sondage réalisé auprès de 150 entreprises de toute taille implantées en France révèle qu’en 2010, les hausses de salaires devraient être limitées à 2,6 % (contre 2,9 % en 2009) : du jamais vu depuis trente ans puisque les taux habituellement constatés se situent autour de 3,5 %.
 

Avec une hausse estimée à 2,7 % en 2011, aucune embellie ne serait à prévoir avant longtemps. Aussi, pour éviter que cette faible augmentation ne démotive les salariés, dont l’insatisfaction ne cesse de croître, Hewitt, agence de conseil en ressources humaines, préconise d’abandonner la politique salariale traditionnelle au profit de la “ rémunération globale ”.
 
Et c’est là que le bât blesse. Trois éléments composeraient alors la rémunération : la part fixe qu’il faudrait absolument réduire, la part variable qu’il conviendrait, au contraire, d’augmenter, et l’octroi de plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). La part de la retraite par répartition, fondée sur les salaires, diminuerait progressivement au profit de la retraite par capitalisation.
 
En outre, le fait d’imposer ce type de dispositif, dans un contexte de réforme de la fiscalité de l’épargne, serait une aberration. Sans compter que la tendance actuelle des ménages, face à l’incertitude quant à l’avenir, serait de se constituer une épargne de précaution susceptible d’être liquidée en cas de coup dur… tout le contraire du Perco.

Le pacte social a été  brisé !
8/9/2010

La CFTC était présente en nombre dans la rue aujourd’hui, au rendez-vous fixé par le Gouvernement à tous les salariés.

A cette occasion, elle a réaffirmé son opposition à ce projet de réforme, et surtout son opposition à ce nouveau modèle social proposé par le Gouvernement, qui est d’abord une nouvelle forme d’injustice. Ce calendrier si près de l’été et de la rentrée scolaire aurait pu ralentir la mobilisation. Or il n’en est rien !  

La CFTC qui privilégie toujours la proposition face à l’opposition, se félicite de cette très forte mobilisation car c’est malheureusement aujourd’hui la seule voie de dialogue possible. Cette mobilisation est avant tout la victoire du progrès social : toutes les régions de France se sont mobilisées, tous les secteurs d’activités étaient représentés, les militants, adhérents, sympathisants jeunes et moins jeunes, salariés du public et du privé étaient ensemble. C’est une grande fierté syndicale que de se sentir unis autour d’un « autre projet de réforme », pérenne et équitable, pour lequel nous nous battons.  

Le pacte social a été brisé ! Les salariés ne sont pas dupes, ils ont parfaitement compris les enjeux : au-delà des retraites, le risque réside dans une tendance à l’individualisation des risques, qui voudrait que les plus riches puissent s’offrir une protection sociale alors que les plus démunis n’en auraient pas ! Où est le progrès social dans cette réforme ?
La CFTC va donc poursuivre dans son élan  pour que la vraie question du financement soit résolue et pour défendre un départ à la carte, un niveau de pension décent, une répartition équitable de l’effort, la prise en compte de la pénibilité et des carrières longues.  

Les salariés ont répondu présents , ils doivent être entendus !


L’austérité répond d’abord aux attentes des agences de notation
 
 Austérité et rigueur ! Depuis quelque temps déjà, nos gouvernants n’ont que ces mots-là à la bouche. « Il est normal, entend-on ici ou là, que l’Etat, comme chaque citoyen, gère son budget de façon rigoureuse », ou « c’est une question de bon sens et de justice sociale » ou encore « il ne faut pas faire peser sur les générations à venir nos dépenses inconsidérées ».
 
Plusieurs remarques, ici, s’imposent. Dans l’esprit du président de la République et de sa majorité, la politique d’austérité n’est pas synonyme de gestion rigoureuse ; si tel était le cas, il y a longtemps que le bouclier fiscal aurait été conditionné. Non, dans leur esprit, austérité signifie d’abord diminution des dépenses de l’Etat pour répondre aux attentes des agences de notation.
 
Et d’oublier de prendre en compte les graves conséquences que pareille politique pourrait avoir sur notre vie quotidienne et sur l’emploi, dans un contexte économique encore marqué par la crise. Concrètement, l’austérité risque de mener à une diminution du nombre de fonctionnaires, donc du nombre d’enseignants et d’infirmières, donc à des fermetures de classes et d’hôpitaux.
 
La suppression de certaines « niches » fiscales pourrait conduire à une remise en cause des emplois de service, déjà très dépendants de l’emploi industriel qui paie lui-même un lourd tribut à la mondialisation. L’austérité ne manquera pas, non plus, de peser sur l’investissement, la consommation, donc sur la croissance et, in fine, sur l’emploi. Qu’est-ce que cette « justice sociale » qui fait payer l’avidité jamais rassasiée des financiers par les salariés et leur famille ?
 

La réforme des retraites participe de cette même logique. Repousser de deux années l’âge de départ à la retraite, c’est continuer de comptabiliser dans la population active un million et demi de personnes. Peut-on parler de « justice sociale » quand on substitue aux pensionnés les bénéficiaires de multiples allocations (assurance chômage, RSA, maladie…).
 
Plus que jamais, il faut lutter contre ce système qui fabrique des exclus à la pelle et remettre l’homme au cœur de l’économie.

NON à une réduction des déficits publics à n’importe quel prix !
16 juin 2010

 « Sauver notre système de retraites est un impératif », voici un objectif que la CFTC partage avec le Gouvernement. Pour le reste, nous ne pouvons être qu’en désaccord !

La CFTC a reçu ce matin à 8h30, en même temps que les médias, les éléments de communication du Gouvernement concernant le projet de réforme de notre système de retraites. Aucune information spécifique n’a été adressée aux partenaires sociaux. Par ce biais, le Gouvernement fait le choix d’informer directement les Français, les électeurs, en les privant de leur droit de réponse, de leur liberté d’expression portée par les partenaires sociaux. Cette campagne de communication qui vise à séduire le plus grand nombre est dangereuse car sous couvert de pérenniser notre système de retraites, cette réforme ne fait que répondre à des impératifs financiers dont le mot d’ordre est de réduire les déficits publics et ce à n’importe quel prix.

La CFTC tire la sonnette d’alarme ! Le gouvernement nous avait promis une réforme juste et progressive. Or, il est demandé à chacun de travailler 4 mois supplémentaires dès 2011 avec un plein effet en 2016. Ainsi, un salarié né en 1956, qui peut aujourd’hui bénéficier de sa retraite à taux plein en 2016, ne pourra demain la prendre qu’en 2018. Par ailleurs, les salariés nés en 1951 et devant partir en retraite l’année prochaine sont eux-aussi directement touchés par la réforme. Peut-on vraiment parler de progressivité dans ces conditions ?  

Pour aller plus loin, l’effort demandé à tous les salariés est de 4 mois par an, alors que l’augmentation de l’espérance de vie au-delà de 60 ans est de moins de 2 mois par an ! Peut-on encore parler de réforme « juste » ? Avec le report de l’âge de départ en retraite, les efforts demandés aux salariés représentent près de 90% des économies réalisées à l’horizon 2020, alors que les revenus du capital n’y contribueront que pour 10%. Comment le Gouvernement peut-il parler de « solidarité » ou de « réforme équitable » ? 

Le dispositif que nous attendions pour la prise en compte de la pénibilité se résume aujourd’hui à l’application du dispositif « Invalidité » déjà existant, qui ne tient absolument pas compte de la dégradation de l’espérance de vie pour ceux qui exercent ces métiers. Le dossier de la pénibilité se solde donc par une fin de non-recevoir. « Equité sociale », nous dit le gouvernement ? 

Par ailleurs, ce projet de loi n’envisage pas d’aller plus loin en faveur du maintien dans l’emploi des seniors ou d’une meilleure intégration professionnelle des jeunes ; ces jeunes veulent du travail plutôt que des compensations pour période de chômage. Le principe d’équité est rompu ; cette réforme ne respecte ni le principe du libre-choix, ni le principe d’un effort justement réparti entre tous les revenus. A vouloir gérer des masses comptables, le Gouvernement oublie que derrière chacun de ces chiffres, existe un homme, une femme, une famille, engagé dans une vie active de plus en plus violente.

Durant les 2 prochains jours que le Gouvernement semble ouvrir à la négociation avec les partenaires sociaux, la CFTC rappellera au Gouvernement que le travailleur n’est pas une machine et qu’il ne suffit pas d’appuyer sur le bouton « marche » pour faire avancer notre société. La CFTC appelle donc tous les salariés et leurs familles à manifester leur opposition à ce projet de réforme injuste et violent en se mobilisant le 24 juin.

Jacques VOISIN, Président


Réforme des retraites

La CFTC s’indigne de la méthode utilisée par le Gouvernement pour gérer ce qui doit être la réforme essentielle des années à venir pour l’ensemble des travailleurs en France.

Sur le fond d’abord, les vrais problèmes posés sont ceux-ci : Les salariés pourront-ils oui ou non prendre leur retraite ? Et si oui, dans quelles conditions ? A partir de quel âge ? L’âge de départ et les niveaux de pension leur permettront-ils vraiment d’en profiter ?  Que va-t-il se passer pour les seniors ?   

Autant de questions que se posent aujourd’hui les salariés, transmises par la CFTC et pour lesquelles le gouvernement reste totalement muet. La CFTC n’a obtenu aucune réponse précise lors des rendez-vous bilatéraux. 

Sur la forme ensuite : Multipliant les effets d’annonce, en adressant à la presse tous les jours ou presque une bribe d’information, au mépris le plus grand du dialogue social, le gouvernement applique une politique de communication anxiogène pour la population, que l’on semble vouloir forcer à accepter l’inacceptable. 

 Ainsi  la presse est informée d’une éventuelle augmentation des cotisations sociales pour les fonctionnaires, d’une taxe provisoire sur les revenus supérieurs à 11 000€ par mois, de la date de présentation officielle du projet… Alors que le système est démantelé et qu’aucune source de financement viable et pérenne n’est présentée. 

 La CFTC trouve tout ce manège très inquiétant. Inquiétant pour l’avenir des travailleurs en France, inquiétant pour le dialogue social, inquiétant pour notre système de retraites. C’est pourquoi, la CFTC sort le carton rouge pour le gouvernement et  appelle ses militants, adhérents et sympathisants, jeunes et moins jeunes, actifs et retraités, du privé ou fonctionnaires à se faire entendre le 24 juin en défilant nombreux pour défendre leur retraite.


Document d’orientation sur la réforme des retraites

17/05/2010 - Paris
un grand nombre de flous, beaucoup de questions et toujours autant d'inquiétudes…
Après une analyse approfondie par les membres de sa Commission exécutive, la CFTC est sceptique face au document d'orientation, envoyé hier soir aux partenaires sociaux. Après un mois de concertation, le financement semble reposer essentiellement sur les salariés. Les marges de négociation de ces pistes sont faibles.
 
Les propositions du gouvernement se résument en effet à « Travailler plus longtemps et déplacer le curseur de l’âge légal. » La politique proposée est donc très lisible concernant les efforts des salariés. En revanche, reste à décrypter la volonté gouvernementale en matière de financement par les entreprises. Des annonces, certes, mais peu de concret.
 
La CFTC proposait l’élargissement de l’assiette de cotisation et l’augmentation de la CSG. Le gouvernement a balayé d’un revers de la main cette proposition au motif que cela couterait beaucoup trop cher aux salariés. La CFTC ne pourrait que partager cette position, cependant les chiffres avancés comme exemple sont trompeurs. Ainsi, la taxation des stock-options, des retraites-chapeaux ou encore de l’intéressement permettrait une participation plus équitable du salarié au financement du système. Si la taxation des hauts revenus est une bonne nouvelle, la CFTC se demande cependant qui sont ces « hauts revenus » ? A partir de quel niveau de revenus seront-ils identifiés ? De combien seront-ils taxés ?
 
La CFTC note avec satisfaction l’envie du gouvernement d’une véritable politique d’emploi des seniors. Mais cette envie se transformera-t-elle concrètement ? La CFTC souhaite donc savoir comment le gouvernement compte obliger les entreprises à suivre de nouvelles règles. Ceci ne doit pas rester un énième effet d’annonce dans ce domaine.
Quant à la pénibilité, sujet primordial pour la CFTC au cours des négociations sur les retraites de toutes ces dernières années, des avancées réelles et significatives continuent de se faire attendre. Un point positif : le suivi personnalisé de carrière du travailleur. Le gouvernement a entendu les revendications de la CFTC dans ce domaine mais la CFTC renouvelle sa demande d’un carnet de santé professionnel tout au long de la vie. 
 
Par ailleurs, la CFTC attend de la part du gouvernement un engagement plus concret et chiffré sur les solidarités liées à la famille. Les mères de familles doivent en effet continuer à être particulièrement protégées et ne devront pas désormais pâtir des congés liés à leur maternité lors du calcul de leurs droits à la retraite. 
 
Ce document ne doit être qu’une première étape dans la discussion. La CFTC appelle le gouvernement à entendre ses revendications mais surtout à améliorer et élargir ces pistes de travail. La question du financement est enfin ouverte et la CFTC s’en félicite mais elle reste très insatisfaite quant aux sources évoquées. Il est possible d’aller plus loin ! Tant que la question d’une diversification du financement ne sera pas résolue la CFTC n’envisagera pas la possibilité d’un allongement de la durée de cotisation.  
 
 
Jacques Voisin
Président confédéral – CFTC
La CFTC appelle aux manifestations traditionnelles dans les régions
 

La Fête du travail arrive cette année dans un contexte économique et social toujours marqué par les conséquences de la crise.

Alors que les familles peinent à s’en sortir (les dépenses des ménages ont reculé de 3,7% ce dernier mois), alors qu’on ne compte plus les licenciements économiques, les plans sociaux et les fermetures d’entreprises.
 
Alors que les relations sociales au sein des entreprises sont de plus en plus tendues pour devenir trop souvent violentes, que la réorganisation dans la fonction publique induit stress et inquiétudes.
 
Tandis que la précarité se développe et que la pauvreté gagne de plus en plus de terrain, les mesures indispensables pour l’emploi en direction des jeunes, et en soutien des familles, restent malheureusement très insuffisantes.

Aussi, la CFTC appelle ses Union régionales, départementales ou locales à faire de ce 1er mai, «Fête du travail», l’occasion de rassemblements pour rappeler nos revendications et notre détermination à défendre les travailleurs du privé et du public ainsi que leurs familles, notamment les plus fragilisés, et à interpeller à cette occasion les élus et toutes les forces vives.

En revanche, la CFTC n’appelle pas aux manifestations nationales intersyndicales. Elle estime en effet aujourd’hui ces manifestations inopportunes.
 
La CFTC veut donner toute ses chances au dialogue social, à l’approche des grands rendez-vous gouvernementaux.
 
 
Jacques Voisin, Président
 

 
16/04/2010
Notre persévérance a payé!

La CFTC s’est battue depuis de nombreux mois pour que les chômeurs en fin de droits ne soient pas les grands laissés pour compte de la crise qu’ils subissent. Et nos propositions ont été largement reprises dans le « plan rebond pour l’emploi » qui a été signé hier soir !

Sans faire de cocorico, car qui se réjouirait d’une situation où près de 400 000 personnes se retrouvent au bord du chemin, Gabrielle Simon, vice présidente CFTC et chef de file pour cette négociation, se réjouit qu’une issue ait enfin été trouvée et salue ces mesures actives, qui entreront en vigueur fin mai.

La CFTC est satisfaite d’avoir été entendue sur la rétroactivité des dispositifs de mesures actives en faveur de l’emploi. Ainsi, l’ensemble des chômeurs en fin de droits depuis janvier 2009 pourront bénéficier de formations rémunérées ou de contrats aidés.

La CFTC se réjouit que sa proposition de procédure d’alerte soit mise en place 3 mois avant que les demandeurs d’emplois soient privés de droits. Ils pourront bénéficier de formations qualifiantes ou de reconversion, qui leur permettraient, le temps de leur formation, de conserver leur indemnisation d’assurance chômage.

Ce plan d’aide de 705 millions d’euros, financé conjointement par l'Etat et l’assurance chômage, donnera aux 360.000 chômeurs en fin de droits, qui n'ont pas accès aux minima sociaux, une allocation temporaire de 460 euros pour une durée maximum de 6 mois.

Pourtant, 460 euros ne suffisent pas pour vivre décemment. Aussi, la CFTC estime que le plus important réside dans le dispositif de formation rémunérée qui permettra de former les demandeurs d’emplois aux emplois disponibles ou sur des métiers « porteurs ».

70.000 personnes auront ainsi une formation rémunérée et 170.000 autres bénéficieront de contrats aidés (50.000 contrats initiative-emploi et 120.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi).

« Si je suis satisfaite aujourd’hui, c’est parce-que nous en avons fini avec les bonnes paroles et qu’enfin, nous passons aux actes, après de longs mois de bataille. Mais nous ne comptons pas en rester là, la vraie bataille est la lutte contre le chômage.» conclue Gabrielle Simon.

Les allocations familiales

29/03/2010
Plus que jamais sollicitées

La crise a des conséquences très lourdes au niveau social et l’afflux d’allocataires aux guichets des CAF est sans précèdent.
 
Si cette augmentation significative avait déjà commencé en 2009, elle ne cesse de progresser:+ 20% de dossiers et de visites aux guichets, + 40% d’appels téléphoniques par rapport à 2008.
 
Aujourd’hui, un Français sur deux bénéficie d’une prestation sociale fournie par les CAF.
 
Plus de 30 millions de personnes (soit 11 millions de familles) perçoivent une allocation, qu’elle soit familiale, relative au logement ou à un minimum social (RSA, AAH).
 
Toutes les classes d’âge sont confrontées à des difficultés, des jeunes en insertion jusqu’aux séniors.
 
“Le profil des allocataires a évolué avec la crise. Cet afflux de personnes qui veulent anticiper les difficultés (licenciement, chômage entre deux missions) et ne pas tomber dans la grande précarité, est une nouvelle donne à prendre en compte. Les CAF reçoivent des personnes en situation de grande précarité, mais qui travaillent! Elles viennent demander conseil et assistance, faire réévaluer leurs droits aux allocations sous conditions de ressources”, confirme Jean-LouisDeroussen,vice-président CFTC et président de la Cnaf.
 
Avec la gestion du nouveau RSA (1,7 million de bénéficiaires fin 2009 au lieu des 1,1 million de Rmistes), les dossiers à gérer par les CAF augmentent, mais pas les effectifs. Cela génère un engorgement dans le traitement des dossiers et du surmenage pour les agents des CAF.
 
En effet, au-delà de simplement ouvrir des droits financiers, les personnels des CAF privilégient un accompagnement social et humain, pour aider les personnes à rebondir (assistance pour les dossiers de demande de formation professionnelle, orientation vers des organismes de réinsertion, aide à la parentalité…).
 
“Malgré nos appels à l’aide, la situation ne s’améliore pas. Les CAF sont au bord de l’asphyxie. Il faut s’attaquer rapidement aux causes de la paupérisation et ne pas simplement coller des rustines”, ajoute-t-il.

 
La lutte contre le racisme est quotidienne pour la CFTC !.
19/03/2010

Comme toute discrimination, le racisme est un combat quotidien pour la CFTC, qui ne saurait se résumer aux cas les plus visibles, ni à la reconnaissance de son importance, une journée par an.

Aussi, la CFTC lutte tous les jours, au sein des entreprises dans lesquelles elle est présente et dans les instances représentatives dans lesquelles elle siège, pour que toutes les minorités soient prises en compte et respectées.
 
Elle ne se contente pas de dénoncer les pratiques discriminatoires qui ont lieu dans certaines entreprises, mais intervient, en amont et de façon pragmatique pour que soient respectées les règles d’objectivité existantes en matière de recrutement, et pour que les salariés victimes de comportements discriminants soient défendus.

Deux grands principes régissent son action: tout d’abord, lutter contre toute forme de discrimination. Ensuite, être active sur le terrain de la promotion de l’égalité des chances.

Plus globalement, la CFTC reste convaincue que l’égalité des droits dans l’accès à l’emploi et dans le déroulement de carrière ne sera possible que si le taux d’emploi en France reste élevé.
 
En effet, aujourd’hui la pénurie d’emploi constitue l’un des facteurs aggravants de l’exclusion d’une catégorie de la population du marché du travail.
 
Lutter efficacement et durablement contre le racisme, c’est aussi proposer des emplois stables et un revenu décent, qui permettent à tous de vivre dignement de son travail.
19/02/2010
Relocalisez-moi

Les délocalisations et “relocalisations”, selon l’expression de Christian Estrosi, ont été au coeur les débats des États généraux de l’industrie qui se sont conclus le 25 janvier.  L’objectif de ces États généraux, lancés le 15 octobre, était précisément de trouver des solutions pour relever l’industrie française et sauver ses emplois.
 
La CFTC au sein du Comité national des États généraux de l'industrie (CNEGI), et de ses groupes de travail, a apporté ses contributions dont bon nombre ont été retenues. Elle approuve par ailleurs l’ensemble des propositions du rapport final remis aux pouvoirs publics. Pour la CFTC, plusieurs conditions doivent toutefois être réunies pour que ces préconisations soient réellement suivies d’effets.
 
En premier lieu, les entreprises de ces secteurs doivent jouer le jeu. Leur responsabilité sera engagée plus encore demain dans la réussite ou l’échec d’une nouvelle politique industrielle. La récente décision de Philips de délocaliser son usine de Dreux n’est plus tolérable. Les acteurs privés et publics doivent également mieux coopérer tout au long du processus industriel (du financement à la chaîne fabrication). La CFTC approuve ainsi le projet d’une conférence nationale de l'Industrie, associant l’État, les industriels et les partenaires sociaux. Pour la CFTC, il est primordial que les principes de la traçabilité sociale qu’elle a imaginée soient suivis. Enfin, seule une politique industrielle pensée à l’échelle de l’Europe autour de grands projets fédérateurs peut rendre plus compétitives nos usines.
 

23/12/2009 Pandémie et chocolats : pas d'ouverture le dimanche pour la pandémie

La CFTC Paris dénonce les horaires d'ouverture limités des centres de vaccination contre la grippe A H1N1 en Ile-de-France pendant la période de fin d'année jusqu'au 3 janvier, dans un communiqué publié mercredi. Elle indique par exemple que les centres seront fermés le 24 décembre après-midi et les 25 et 26 décembre et que les 28, 29 et 30 décembre, ils ne seront ouverts que de 16H00 à 20H00. Ces informations sont conformes aux prévisions données le 17 décembre par le ministère de l'Intérieur.

"Soit il y a urgence sanitaire et il faut vacciner un maximum de personnes en un minimum de temps, soit il y a vaste opération de communication sans véritable danger pour la population", écrit le syndicat dans ce communiqué intitulé "la pandémie est priée de respecter la trêve des confiseurs".

L'Union départementale CFTC Paris se dit "consternée de voir l'acharnement avec lequel les services de l'Etat favorisent les ouvertures des grandes enseignes le dimanche et en période de fêtes, par rapport à la légèreté avec laquelle ils traitent les problèmes de santé publique". Enfin, ajoute la CFTC, "malgré les promesses", la liste des cabinets de médecins libéraux ouverts pendant les fêtes ne figure toujours pas sur le site de la Préfecture de police.


En négociation
16/12/09

La CFTC propose la mobilité choisie
Le Medef la rupture de contrat

L’acte II de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l’emploi se poursuit. Les discussions ont repris le 14 décembre sur la base d’un premier texte patronal sur les mobilités professionnelles.
 
Dans ce document, le Medef jette les bases d’une (nouvelle) “mobilité professionnelle individuelle sécurisée”. Le salarié pourrait en prendre l’initiative – en accord bien sûr avec son employeur –, dès lors qu’il cumule au moins deux années d’ancienneté dans l’entreprise, et que le projet professionnel qu’il a mûri soit suffisamment “ abouti ”. La CFTC ne peut que se réjouir, sur le principe, qu’enfin le salarié puisse se projeter demain dans un parcours de mobilité choisie. Ce principe étant inscrit dans son Statut du travailleur.
 
Ce nouveau type de mobilité professionnelle serait expérimenté pendant deux ans et pourrait concerner les salariés des entreprises de moins de 1000 salariés – qui n’ont aujourd’hui pas accès au congé de mobilité existant. La CFTC est, toutefois, plus que sceptique sur certaines dispositions de l’accord de mobilité professionnelle conclu entre le salarié et son entreprise.
 
Le Medef propose de rompre le contrat de travail dès le premier jour du départ en mobilité du salarié. S’affranchissant ainsi de la prise de risques liée à la mobilité qu’il reporte sur le salarié. L’employeur n’aurait, dans ce cas, pas d’obligation de réintégration du salarié à son retour de mobilité ou en cas d’échec de la mobilité. Le Medef se targue pourtant d’offrir une certaine sécurité au salarié, mais celle-ci n’est subordonnée qu’à quelques cas restrictifs. Autant dire qu’elle est plus que limitée pour le salarié.
 
“Dans une mobilité sécurisée, il n’y a pas de rupture du contrat de travail, mais sa suspension, comme dans le congé maternité”, souligne Gabrielle Simon. Le salarié doit continuer à bénéficier de ses droits liés au contrat de travail et à l’ancienneté acquise (congés payés, prévoyance…).
 
Le Medef cherche, une fois de plus, à faire gagner en flexibilité les entreprises, quitte à ce que les salariés soient lésés. Espérons qu’avant la prochaine séance qui a lieu le 12 février prochain, le groupe de travail ad hoc sur les pôles de mobilité apporte à ce dispositif original les aménagements nécessaires en vue de le généraliser.
 
La CFTC, qui est à l’origine de la mise en place de ce nouveau groupe de travail, a toujours vanté les mérites du pôle de mobilité de Grenoble et a même accompagné l’évolution du projet.

02/12/2009 : Travail illégal / Sans-papiers

Pour la CFTC, il ne faut pas tout mélanger
Xavier Darcos a présenté une série de mesures pour lutter contre le travail illégal non déclaré.
 
Si la CFTC souscrit, dans son principe, à la poursuite et l’amplification des contrôles, voire des sanctions, elle souhaite qu’il n’y ait pas de confusion avec le travail des salariés sans-papiers.
 
Un débat approfondi, qui prend en compte à la fois les aspects inacceptables des pratiques de certaines entreprises et la gravité des situations de salariés exploités parce que vulnérables, doit donc être mené.

Fermer les entreprises concernées serait évidemment la plus mauvaise réponse puisqu'il y a d’autres salariés, en situation régulière, qui perdraient ainsi leur emploi. Et encore plus incompréhensibles en période de crise. Mais le comportement abusif des employeurs doit être sanctionné en tant que tel par des poursuites correctionnelles, comme dans toutes les pratiques de dissimulation du travail, et par une condamnation de l’employeur sur ses biens propres.
 
La CFTC, lors de réunion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui s’est tenu la veille de l’annonce des mesures par Xavier Darcos, a demandé que davantage de moyens soient affectés à la lutte contre le travail illégal, et plus particulièrement dans les inspections du travail en manque d’effectifs, la mise en place d’une harmonisation des pratiques entre toutes les institutions concernées, ainsi qu’une meilleure coopération entre les différents corps de contrôle avec aussi les services de police et de gendarmerie, pour des contrôles plus ciblés et une lutte plus efficace.
 
Quant aux salariés concernés, il convient de tenir le plus grand compte des souffrances endurées. Ils ont généralement vécu des parcours douloureux, de la misère dans le pays d’origine et de l’exploitation en France.
 
C’est donc bien la résolution de leur problème et non la répression qui doit être priorisée.

Fonds de soutien à la reprise d’entreprises artisanales

23/10/2009
La CFTC dit OUI
La CFTC approuve la création d’un «fonds de soutien à la reprise d’entreprises» proposée par l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) lors des Etats généraux de l’économie de proximité, afin de faire face au départ à la retraite de 300 000 artisans d’ici dix ans.
 
Moteur économique essentiel pour l’emploi, l'artisanat permet à de très nombreux jeunes de se former à un métier et de devenir acteur de leur avenir. Il préserve des savoirs originaux et utiles à la population française, tout en participant de façon majeure au dynamisme de nos territoires.

La CFTC estime q’un artisanat solide et dynamique est une partie de la réponse à la crainte, justifiée, de voir nos emplois et nos économies contrôlées par des groupes financiers dont  la seule règle est de réaliser un maximum de profits en un minimum de temps.
 
Pour la CFTC, le fonds de soutien de la reprise d’entreprises artisanales est sans aucun doute un outil nécessaire dans la lutte nationale contre le chômage. Les candidats à la reprise d'entreprises rencontrent encore beaucoup trop de difficultés notamment lorsqu'il s'agit d'obtenir un prêt pour constituer leur capital de départ.
 
La CFTC appelle donc de ses vœux une mise en place rapide de cet outil sur tout le territoire.

Jacques Voisin, Président

Dans la presse : samedi 10.10.2009, 05:02 - La Voix du Nord

LA SEMAINE VUE PAR JACQUES VOISIN

Chaque samedi, nous passons en revue l'actualité de la semaine avec une personnalité. Aujourd'hui le Nordiste Jacques Voisin, président de la CFTC.

LE DÉPART DU NUMÉRO 2 DE FRANCE TÉLÉCOM

« Par principe, à la CFTC, on ne fait pas dans la chasse à l'homme, et ce n'est pas ce départ qui va régler le problème, même s'il y a évidemment des responsabilités dans le management de l'entreprise, là comme ailleurs. Je rappelle quand même que la moyenne des suicides à France Télécom n'est pas plus élevée que la moyenne nationale. Cela veut dire que c'est un drame partout. Depuis deux ans au moins, les syndicats ont insisté pour qu'au niveau national, on veuille bien s'engager dans une négociation sur le stress au travail. On a abouti à un accord l'année dernière, mais aujourd'hui on en est encore à faire pression pour que les branches professionnelles et les entreprises se saisissent de cette question des souffrances au travail (lire aussi notre rubrique En bref France, page 35). Ça suffit ! Ce qui se passe est la conséquence d'une situation où l'entreprise, France Télécom comme les autres, est confrontée à une concurrence avec comme priorité le résultat et l'actionnaire. » LES PERSONNES ÂGÉES MALTRAITÉES « Plus globalement, c'est le problème de la prise en charge de la dépendance qui est posé par ce drame. Le problème des moyens que l'on veut mettre, du manque d'effectif, de la formation du personnel. C'est le débat que l'on a sur le financement de notre protection sociale et les choix de société que l'on doit faire. Le manque d'effectifs est criant dans les hôpitaux et quand on regarde le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, on se dit qu'on va à la catastrophe ! »

LA JOURNÉE DE MOBILISATION « Les journalistes ont écrit que c'était un échec. J'ai participé à cet échec parce que je n'étais pas dans la manif à Paris, considérant que l'efficacité était ailleurs. On a fait des manifestations à répétition. Les premières ont réussi et puis il y a une usure. J'avais proposé à l'intersyndicale d'imaginer autre chose, mais aujourd'hui, pour réussir, il faut mettre des gens dans la rue parce qu'est la seule visibilité qu'on est capable de donner à une action. Je souhaite qu'ensemble on trouve des moyens plus efficaces qui apportent des réponses très concrètes aux salariés. Face à cette question du « travail décent », la CFTC a fait une proposition très concrète, la « traçabilité sociale » d'un produit, avec un étiquetage garantissant des conditions normales de fabrication. »

N. SARKOZY ET GANDRANGE « Quand on prend des engagements, on a le devoir de tout faire pour y répondre. Je comprends les sentiments des salariés de l'aciérie de Gandrange à qui Nicolas Sarkozy avait dit "je reviendrai". Au-delà de Gandrange, nous avons travaillé sur les engagements de campagne du président de la République. Sur un certain nombre, il n'a pas répondu. Je le rappelle aujourd'hui parce que lorsque je demande à un ministre ses arguments en faveur du travail du dimanche, il me répond que cela faisait partie des engagements de campagne du président. Sur les salaires aussi il avait pris des engagements clairs, avec la promesse d'exonérations des charges sociales en fonction de la politique salariale des entreprises. »

SON WEEK-END « Le week-end, je ferme la barrière et je respire un peu chez moi, à Maroilles. C'est détente et bricolage. De temps en temps, c'est une balade en camping. Je fais aussi de la moto et je vais parfois aux concentrations qu'organise mon fils qui est aussi motard. L'avantage, c'est que je partage ce plaisir avec mon épouse ! »


Soutien aux PME

05/10/2009
Des cadeaux fiscaux et sociaux sans engagements en termes d’emplois.
La CFTC ne peut que se satisfaire du soutien –annoncé ce matin par le président de la République –que le gouvernement entend apporter aux PME, parce qu’elle espère que les deux milliards débloqués seront créateurs d’emploi.

La CFTC regrette, cependant, que, par ses prises de participation, l’Etat se substitue aux banques qui refusent de financer l’économie, privilégiant les investissements financiers plus rentables à court terme que l’investissement productif considéré comme risqué.
 
Pour les mêmes raisons, la CFTC déplore les cadeaux fiscaux et sociaux faits aux entreprises sans exiger d’elles des engagements en termes d’emplois. Il n’a jamais été prouvé de façon sérieuse que ce type d’allègements fait sur le dos des salariés et de leur famille soit créateur d'emploi.
 
La CFTC estime qu’il existe une contradiction entre la volonté affichée par le gouvernement de favoriser une relance par l’offre, si nécessaire soit-elle sur le long terme, alors que, dans le court terme, rien n’est fait pour favoriser le pouvoir d'achat.
 
Jacques Voisin, président

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010

A la veille de la présentation et de l’examen du projet de loi sur la sécurité sociale (PLFSS), la CFTC qui a exprimé à maintes reprises ces derniers mois son inquiétude vis-à-vis de la mise à mal perpétuelle du système de protection sociale souhaite rappeler au gouvernement et aux parlementaires ses revendications. Le PLFSS qui est un rendez-vous annuel pour cadrer la politique budgétaire de la Sécurité Sociale ne doit pas être une fois de plus l’occasion de remettre en cause des acquis sociaux plus que jamais nécessaires dans un pays directement touché par la crise. La CFTC tient à alerter la représentation parlementaire sur les sujets suivants:

La majoration de Durée d’Assurance

Malgré les assurances du ministre du Travail et des relations sociales suite aux vives protestations de la CFTC, de nombreuses inquiétudes subsistent. En témoigne la popularité de la pétition lancée par la CFTC qui recueille encore chaque jour des dizaines de signatures (adhérents et non-adhérents). Après les nombreux volte-face sur ce dossier, la CFTC espère que le gouvernement respectera ses engagements et surveillera attentivement les débats au Parlement afin qu’aucun amendement visant à pénaliser les mères de famille ne soit adopté.

Les indemnités journalières en cas d’accident du travail

Les annonces de différentes personnalités politiques sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail inquiètent au plus haut point la CFTC. Elle ne peut concevoir que l’on demande à la victime de payer des impôts sur la réparation d’un préjudice subi! Aussi, la CFTC demande aux parlementaires de ne pas adopter cet amendement polémique parce qu’inacceptable.

Le Forfait hospitalier

L’augmentation quotidienne de deux euros suscite également l’inquiétude  de la CFTC. Vendue comme «minime» par ses partisans, cette augmentation impactera sensiblement le budget des smicards. La CFTC soutient la proposition de Martin Hirsch d'un "bouclier sanitaire" pour que les Français les plus défavorisés soient protégés des hausses des tarifs hospitaliers. Si le reste à charge laissé par l’assurance-maladie obligatoire supporté par chaque ménage était limité à un certain pourcentage de son revenu, la justice sociale serait ainsi sensiblement améliorée tout en préservant les comptes sociaux. Ce bouclier sanitaire devra être strictement encadré afin de ne pas avoir une médecine française à deux vitesses.

Le RSA Jeunes

Dès février 2009, lors d’une consultation organisée par Brice Hortefeux alors ministre du Travail, la CFTC avait proposé un RSA Jeunes. La CFTC approuve donc les premières esquisses de ce qui semble enfin être une politique en faveur des 16-25 ans mais souhaite que ce dispositif s’étende aussi et surtout à ceux ayant effectué des démarches pour trouver un emploi. Cependant elle veut rappeler aux parlementaires et au gouvernement que cela suppose avant tout la mise en place d’un vrai dispositif d’accompagnement individuel et fréquent du jeune dans sa recherche.  

La CFTC est bien consciente que le budget de la Sécurité Sociale est en «mauvaise santé» mais les parlementaires et le gouvernement doivent se souvenir que ce n’est pas celle des travailleurs pauvres, des jeunes, des familles et des seniors d’en pâtir!


Jacques Voisin, Président de la CFTC

 


Rentrée sociale

27/08/2009
Les principales revendications CFTC

Les principales revendications CFTC de la rentrée sociale, remises par Jacques VOISIN, Président Confédéral, au Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Xavier Darcos, lors de l'Université d'été CFTC les 26-27 août 2009 - Centre national de Rugby à Marcoussis (91)

La traçabilité sociale des produits et des services

Pour la CFTC, le consommateur doit savoir si le produit qu’il achète a été fabriqué en respectant les normes sociales fondamentales ou non : non travail des enfants, salaire décent, protection sociale, liberté syndicale…
Pour cela, la CFTC propose un label facilement identifiable (par exemple par une pastille de couleur) permettant au consommateur d’avoir une vraie liberté de choix entre les produits fabriqués en respectant les droits des travailleurs et les autres.  

Politique économique / Emploi

Une nouvelle politique économique favorable à l’emploi, avec un volet industriel, et avec un accompagnement de tous les chômeurs leur permettant d’obtenir un emploi pérenne et de qualité.
Reprenant les propos du Président de la République, la CFTC demande la mise en application du conditionnement des allègements de charge aux entreprises à la politique salariale de ces mêmes entreprises (par exemple par la signature d’un accord salarial depuis moins de 2 ans).
Pour protéger l’emploi face à la crise, la CFTC demande de porter à 1400 le contingent d’heures du chômage partiel.

Pouvoir d'achat des familles

En cette période de rentrée scolaire, la CFTC demande le versement d’une prime exceptionnelle de 200 euros au bénéfice des familles modestes ayant bénéficié du coup de pouce de 150 euros annoncé lors du sommet social de février.

Travail du dimanche

Au-delà du temps de repos juste et nécessaire, la CFTC estime que le repos dominical est un élément fondamental de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle. Il permet en outre de préserver les marchés traditionnels et le commerce de proximité. C’est cet équilibre utile à l’ensemble de la société que nous voulons maintenir.

La Poste

Pour la CFTC, la Poste appartient aux citoyens; c’est à eux de décider - ou non - de la privatisation de cette entreprise. Elle incite chacun et chacune à se rendre dans un bureau de poste le 3 octobre afin de voter «Non» lors de la votation citoyenne.

Retraites : bonification de trimestres aux femmes et pénibilité

La CFTC conteste fortement cette attaque illégitime concernant les bonifications de trimestres octroyées aux femmes ayant élevé leurs enfants. Pour la CFTC, la vraie discrimination est que les femmes ont un salaire en moyenne inférieure de 25% aux hommes, qu’elles cotisent 34 annuités et les hommes 40. Ces trimestres sont un dû aux femmes et la CFTC exige le maintien de ces bonifications autant pour les femmes du privé que pour les femmes fonctionnaires, n’en déplaise à l’Europe.
Par ailleurs, la CFTC demande la prise en compte des travaux pénibles par l’attribution de trimestres de cotisation supplémentaires.

Dialogue social

Au niveau des évolutions de la loi sur la représentativité, la CFTC demande :
 
- que la représentativité puisse être accordée à un cartel électoral, ce qui signifie que si cette alliance atteint les 10%, elle pourra sous ce titre participer aux négociations, désigner un DS, percevoir des moyens pour assurer ses missions…
 
- que la représentativité soit étudiée selon les collèges ; ainsi, dans une entreprise toute confédération pourrait être reconnue représentative (par exemple dans l’encadrement) et participer à ce titre aux négociations. Cette disposition permettrait d’harmoniser les situations et intègrerait également tout collège électoral spécifique distinct (cf. les pilotes de ligne).
 
- que le représentant de section syndicale participe à titre consultatif à la négociation des accords collectifs. En revanche, cette participation n’entraînerait pas capacité de signer l’accord, prérogative réservée aux syndicats représentatifs.
 
D’autre part, la CFTC propose la création d’une instance nationale de la négociation collective composée des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et des organisations patronales. Chaque organisation y serait représentée d’une manière égalitaire, et chacune d’elle, lors de l’adoption des accords serait prise en compte selon son audience (organisations de salariés et patronales). Cette instance pourrait s’autosaisir d’un sujet, ou être saisie par le Gouvernement.
 
Par ailleurs, la CFTC met en place une plateforme confédérale de soutien aux sections et syndicats CFTC qui préparent des élections professionnelles ; il s’agit de leur fournir les éléments en matière de stratégie, de droit, de communication… afin d’accroître sensiblement l’audience électorale de la CFTC.

La minorité impose le dimanche travaillé à tous !

Une minorité de députés, 282 sur 577 vient d’adopter la proposition de loi du Docteur Richard Mallié, visant à étendre le travail du dimanche et à légaliser la délinquance économique, pratiquée par certaines enseignes. La CFTC déplore qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été effectuée concernant l’emploi, le commerce de proximité, l’aménagement du territoire, le développement durable et ce, du fait de la procédure accélérée, décidée par le Gouvernement.

Quelle urgence y a-t-il, au moment où nous traversons une crise économique et sociale aiguë, à fragiliser des centaines de milliers d’emplois ?

Dans une société qui souffre du manque de lien social, est-il nécessaire de porter atteinte au seul temps collectif qui existe dans la semaine pour la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle ? La CFTC constate, en outre, que les promesses qui avaient été faites, comme le doublement du salaire le dimanche, ont été rangées au magasin des accessoires inutiles, décrédibilisant malheureusement un peu plus le monde politique.

La CFTC espère que la majorité sénatoriale se montrera moins idéologue, plus ouverte et protectrice des droits des salariés et de la qualité de vie française que la minorité de parlementaires qui a voté la loi Mallié.

Jacques Voisin  - Président, Joseph Thouvenel - Secrétaire général adjoint


Travail du dimanche : le catalogue des promesses non tenues ?

1ère promesse : « Tout doit être fait dans cette période de crise pour sauvegarder l’emploi ».
Pour la CFTC, la mise en application de la proposition Mallié ferait disparaître de très nombreux commerces de proximité et des dizaines de milliers d’emplois. Malgré notre demande auprès du Ministre du Travail, aucune étude d’impact n’a été effectuée. L’emploi, on en parle, mais on laisse les lobbies jouer avec !

2ème promesse : « Les salariés travaillant le dimanche seront payés double. »
Est devenu « les salariés du commerce seront payés double », puis « les salariés du commerce de certaines zones... », puis « les salariés du commerce de quelques zones... » et enfin « les salariés du commerce nouvellement embauchés dans un PUCE... », ou comment travailler plus sans gagner plus !

3ème promesse : « La réglementation du repos dominical sera simplifiée ».
Le texte proposé aux députés, rajoute des dérogations, invente des périmètres d’usage de consommation exceptionnel, dont certains ne sont pas à usage de consommation exceptionnel mais constitue des zones frontalières, crée une exception parisienne pour la désignation des zones touristiques.

Concernant les salaires, deux salariés de la même enseigne ayant les mêmes qualifications et la même ancienneté pourront être amenés à travailler le dimanche avec une différence de salaire pouvant aller du simple au double. Ajoutant, ainsi, la confusion à l’injustice.

4ème promesse : « Seuls les volontaires devront travailler le dimanche ».
Le « volontariat » ne concernera pas les zones touristiques, c’est-à-dire la grande majorité des emplois concernés.

Pour la CFTC, le contrat de travail étant un contrat de subordination, ce n’est pas le salarié qui s’embauche, s’accorde des primes et augmentations, décide de ses promotions, fixe ses dates de congés ou se licencie. Dans ces conditions, le volontariat reste largement une fiction juridique.

5ème promesse : « Les partenaires sociaux seront associés à l’élaboration des textes les concernant ».
Pour contourner l’esprit de la loi, le Gouvernement n’a pas déposé un projet de loi, envoyant au charbon un député dentiste, connaissant mieux les professions libérales que le salariat. La CFTC note que les dentistes et médecins libéraux qui peuvent ouvrir tous les dimanches s’ils le souhaitaient, préfèrent, à juste titre, privilégier le 7ème jour leur vie familiale, associative, personnelle et spirituelle. Est-il juste de vouloir imposer aux autres ce que l’on se refuse à soit même ?


Travail du dimanche

07/07/2009
Dur... juste avant l’été
Cette semaine, la confrontation entre partisans et détracteurs du travail du dimanche va être acharnée. La proposition de loi visant à étendre les dérogations au repos dominical est examinée en séance plénière par les députés, à partir du 7 juillet.
 
Depuis deux semaines la polémique est relancée en commission parlementaire. Le 17 juin, un premier amendement précisant la notion de volontariat dans le texte –“accord écrit entre un salarié désirant travailler le dimanche (dans les zones concernées par la future loi) et son employeur, renouvelé chaque année” –a été voté par la commission des Affaires économiques.

Puis ce fut au tour de la commission des Affaires sociales, le 24, de supprimer simplement l'obligation de renouvellement (annuel). Ce qui n’est pas plus rassurant pour le salarié !
 
Hormis la question du soi-disant volontariat, le texte comporte d’autres passages flous et donc à surveiller de près. Tel un autre amendement sur “les zones touristiques concernées par les dérogations” en préparation. La bataille d’arguments fait rage précisément autour de ces passages du texte; et le plus souvent les opposants se livrent à des opérations de désinformation. La CFTC a d’ailleurs dénoncé ce petit jeu d’info/intox. D’un côté, le gouvernement et ses lieutenants, bataillent pour convaincre – dernièrement le nouveau ministre du Travail qualifiant le travail du dimanche de “ nécessaire et moderne”.   
De l’autre, la CFTC, et Joseph Thouvenel en tête, qui toute cette semaine enchaîne les rendez-vous parlementaires pour préserver le repos dominical et la conciliation des temps de vie.
 
La CFTC a demandé à Xavier Darcos (après une première lettre à Brice Hortefeux) qu’une étude d’impact visant à cerner les risques pour le petit commerce non-alimentaire, les conséquences sur l’emploi, l’aménagement du territoire (objectifs de développement durable notamment pris en compte) soit réalisée. Ce afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une éventuelle modification de la loi.

Coup de gueule
16/06/2009
La coupe est pleine! La CFTC dit STOP!

Stop aux salariés attaqués de toute part, à la retraite à 67 ans, aux avantages sociaux remis en cause, au trou de la Sécurité Sociale soi-disant à cause des arrêts maladie, aux congés parentaux diminués, aux atteintes au financement de la branche famille et à la remise en cause de la politique familiale!

La CFTC dit Stop! Les salariés ne sont pas responsables de la crise!  Le système de protection sociale à la Française, fondé sur la solidarité nationale, a été fait pour et par les salariés avec les syndicats. La CFTC y a pris toute sa place et n'admettra pas une protection sociale au rabais.

Pascale Coton, Secrétaire Générale adjointe


13 juin 2009.

Les organisations syndicales (CFTC, CFDT, CFE-CGC,  CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) appellent à une grande journée de manifestations dans toute la France le samedi 13 juin 2009.

 

 

 

CFTC et élections européennes : les propositions


 

Arrêts maladie 26/05/09

Proposition de Frédéric Lefebvre sur les arrêts maladie et les congés maternité : réaction de la CFTC

La CFTC trouve inadmissible la proposition de Frédéric Lefebvre (UMP) de permettre aux salariés en congés maternité ou maladie de continuer à travailler chez eux. 

Afin d'encore mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, la CFTC propose aux femmes de mettre au monde leur enfant sur leur lieu de travail !

Les maternités n'accepteraient que les femmes sans emplois, la Caisse d'assurance maladie ferait des économies et l'employeur n'aurait plus besoin de faire un recrutement en CDD !!

En complément, la CFTC propose au Gouvernement d'étudier la possibilité d'ouvrir les crèches d'entreprises dès le premier jour de l'enfant, 24h/24h dimanche inclus.

La CFTC demande au Gouvernement d'utiliser son temps à mettre en œuvre les lois sur l'égalité professionnelle des hommes et femmes au travail et non pas à le perdre dans des provocations inutiles.

Pascale Coton, secrétaire général adjoint CFTC


 
Rapport Cotis

 19 mai 2009 : Jean-Philippe Cotis a rendu, le 11 mai, son rapport sur “le partage de la valeur ajoutée et des profits ”. À qui profite la valeur ajoutée ?

Le suspense aura duré trop longtemps. Les termes du débat étant jusqu’à présent évités ou mal posés : les arguments des uns et des autres ne s’appuyant sur aucun chiffre commun ni même sérieux.

Le rapport était très attendu tant dans le camps des organisations syndicales que patronal. Car derrière le thème de la valeur ajoutée se cache bien sûr la question des salaires, du pouvoir d’achat et des inégalités de rémunération qui se font de plus en plus jour. Nicolas Sarkozy avait dû passer commande de ce rapport au directeur général de l'Insee, lors du sommet social du 18 février, devant l’insistance des organisations syndicales à prendre à bras le corps la question d’un meilleur partage des richesses.

La polémique sur les rémunérations des banquiers et des grands dirigeants battait alors son plein. Le rapport fait clairement ressortir deux vérités. Les profits vont à 36 % aux détenteurs du capital, pour seulement 7 % aux salariés – 57 % étant consacrés à l’investissement et, éventuellement, à l’accroissement du matelas de trésorerie. Et les dividendes constituent la composante la plus dynamique (celle dont la croissance est la plus forte) des revenus distribués. Dividendes nets en 2007, 16 % de l’excédent brut d’exploitation contre seulement 7 % en 1993.

Autre vérité : si la croissance des salaires nets depuis vingt ans est extrêmement faible, le 0,1 % les mieux rémunérés ont connu, eux, une très forte progression sur la même période. Les revenus des 1,01 % des ménages les plus riches ayant progressés de 42,6 % entre 1998 et 2005, pour seulement 4,6 % pour les 90 % des ménages les moins riches. Autant dire que les choses sont claires. Nul n’ira maintenant contredire les chiffres avancés dans le rapport.

Du grain à moudre Les organisations syndicales vont pouvoir s’appuyer sur ces élements tangibles – et qui vont dans le sens de leur argumentation pour une meilleure répartition des richesses –, lors de la concertation sur le sujet inscrite à l’agenda social au second semestre (cf. LC n° 1 256). Mais le Medef ne l’entend pas de cette façon. Certaines vérités sont pour lui plus dures à entendre.

Laurence Parisot n’a ainsi visiblement pas la même grille de lecture : le rapport Cotis prouve selon elle “ la stabilité en France de la part des salaires dans la valeur ajoutée, contrairement à d'autres pays voisins où elle a récemment diminué ”. Elle écarte d’emblée le sujet préférant notamment reparler de modernisation du marché du travail (et réforme du droit du licenciement notamment !). Mais Brice Hortefeux l’a très vite rappelée à l’ordre. Et le Medef devra plancher comme les autres durant cette concertation. Dès le 27 mai, les partenaires sociaux engagerons les discussions. Les syndicats sont bien évidement partants pour rendre plus équitable le partage du gâteau entre salariés, actionnaires et investissement, mais veulent aussi débattre du niveau des salaires. La ministre de l'Économie est intervenue pour brider leurs ambitions.

Selon elle, “ il n'est pas possible de "cadrer" la répartition des profits de l'entreprise selon la règle des trois tiers ” contredisant ainsi la promesse faite par Nicolas Sarkozy et que défend de longue date la CFTC. Les conclusions des débats sont attendues avant le 15 juillet. Date à partir de laquelle le sujet pourrait être traité dans le cadre de la négociation sur la gouvernance des entreprises et la place des salariés dans la prise de décision. .

La CFTC préconise que les excès de rémunérations constatés soient corrigés par le biais de la fiscalité et d’une meilleure gouvernance d’entreprise. L’entrée d’un tiers de représentants des salariés dans les conseils de surveillance, d’administration et dans les comités de rémunération serait certainement un élément dynamique pour une plus juste répartition des profits et de la valeur ajoutée

lire le rapport

Privatisation de services publics.
30/04/2009
La CFTC demande un moratoire sur les privatisations de services publics et le contrôle des licenciements économiques
 

Réunie jeudi 30 avril 2009 en Comité national, la CFTC demande un moratoire sur les projets de privatisation de services publics (La Poste, Energie…) hérités de la logique ultralibérale en vigueur depuis 30 ans, tant que les régulations sur le modèle économique et financier mondial exprimées par le G20 ne seront pas en place.
 
A la veille de la grande journée d’action du 1er mai, la CFTC est résolument engagée pour préserver l’emploi et le pouvoir d’achat. Elle invite le Medef à prendre le même engagement en cessant les licenciements et en arrêtant de précariser l’emploi.

La CFTC souhaite que le gouvernement aille plus loin sur le contrôle des licenciements économiques. Les entreprises aidées doivent fournir des contreparties sociales.
 
La CFTC propose donc que, parmi les moyens dévolus aux commissaires à la réindustrialisation nommés dans les bassins d’emploi en difficulté, figure le pouvoir de suspendre les licenciements économiques initiés par des entreprises ou établissements réalisant des bénéfices ou ayant reçu des aides publiques. Cette mesure devrait répondre au souci exprimé par les Pouvoirs Publics visant à disposer de leviers d’actions efficients dans le cas de plans de licenciements « de confort », comme celui qui frappe l’usine Continental de Clairoix.

Travail du dimanche.

Travail du dimanche

Hortefeux joue les incendiaires


Alors que nous vivons une crise économique et sociale sans précédente, le Ministre du Travail place dans ses priorités, l’ouverture des centres commerciaux le dimanche.  N’y a-t-il pas plus urgent ?

Quand le chômage explose :

  • Est-il utile d’appauvrir un peu plus le commerce de proximité au risque de voir disparaître plusieurs centaines de milliers d’emplois ?
  • Est-il nécessaire d’affaiblir les meilleurs remparts contre la précarité que sont les liens familiaux et sociaux ?
  • Est-il cohérent d’exiger des salariés, jetés à la rue, le respect des lois républicaines et de proposer la légalisation de la délinquance économique, en soutenant ceux qui bafouent sciemment la loi en ouvrant illégalement le dimanche ?
  • Est-il responsable de proposer la déréglementation dans les zones touristiques, alors que personne n’est capable de définir le concept ?

La façade atlantique, le pourtour méditerranéen, les côtes de la mer du Nord, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les châteaux de la Loire, Paris, Lyon, Reims, Caen, Rodez, les Vosges, Craponne-sur-Arzon, nos vignobles, nos bocages, nos forêts etc., etc., etc. ne sont‑ils pas des zones touristiques ? Jusqu’à cet entassement de béton qu’est La Défense, classé zone touristique par le Préfet des Hauts-de-Seine.

  • Est-il intellectuellement soutenable de parler de « volontariat » quand le contrat de travail est un contrat de subordination ? Ce n’est pas le salarié qui s’embauche, décide de l’organisation de son temps de travail, s’accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie.

Selon un sondage IPSOS de décembre 2008, 85,3% des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat c’est pipeau !

La CFTC s’interroge sur cet acharnement thérapeutique gouvernemental, le lobby des grandes enseignes est-il si puissant ? Ou le Gouvernement s’ennuie-t-il ? Dans ce cas, il pourrait utilement s’intéresser aux conséquences pour les salariés de l’exercice de métiers particulièrement pénibles. Il est vrai que là, il ne s’agit pas de tiroir‑caisse mais de la vie ou de la mort d’hommes et de femmes.


Joseph THOUVENEL, Secrétaire Général Adjoint


Travail du dimanche.

Travail du dimanche
08/04/2009
La sagesse du Sénat

La CFTC se réjouit d’avoir été entendue par la haute assemblée qui n’a pas cédé au lobby des forcenés du commerce «7 jours sur7» qui, comme le Sénateur MAUREY, parlent du «volontariat des magasins et des désirs des magasins» d’ouvrir le dimanche, comme si une boutique avait une volonté propre.

Ce qui est clairement vouloir faire passer l’intérêt marchand avant celui des femmes et des hommes.

La CFTC réaffirme la nécessité d’avoir un temps dans la semaine où la production et la consommation sont entre parenthèses pour permettre le développement harmonieux de la vie familiale, culturelle, associative et spirituelle.

La CFTC rappelle qu’elle est porteuse de propositions concrètes sur ce dossier, en particulier concernant les rémunérations, l’accès aux meilleures facultés et écoles pour les étudiants contraints de travailler pour financer leurs études, le retour au respect de la loi et le maintien des rémunérations des salariés des enseignes qui ouvrent illégalement le 7ème jour, la suppression des dérogations inutiles, le renforcement du rôle des partenaires sociaux pour accorder des dérogations, le traitement propre aux deux zones totalement atypiques que sont Plan de Campagne et les Champs Elysées.

Joseph Thouvenel, Secrétaire Général Adjoint


Chiffres du chômage
26/03/2009

Il faut penser l'après-chômage partiel

La CFTC approuve la nouvelle classification des statistiques du chômage car celle-ci permet de réaliser d'un seul coup le nombre de personnes en recherche d'emploi à un moment donné au lieu d'indiquer, comme c'était le cas auparavant, le type de contrats que ces personnes recherchaient.

Elle estime que l'augmentation des demandeurs d'emploi de près de 80000 en février est un chiffre très important. Sur un an, l'augmentation de 19% de ce chiffre montre que nous sommes face à une crise dont l'ampleur est considérable. En conséquence, la CFTC demande au gouvernement de donner les moyens nécessaires à Pôle emploi pour que les demandeurs d'emploi bénéficient très rapidement d'un accompagnement de qualité et d'une formation qualifiante leur permettant de retrouver un travail le plus rapidement possible .

Elle considère qu'il urgent d'appliquer les mesures décidées par le gouvernement (contrat de professionnalisation pour les jeunes , amélioration du chômage partiel...) en passant à la vitesse supérieure. Elle attend une réponse globale des Pouvoirs Publics au lieu des mesures parcellaires jusqu'à présent annoncées, ces dernières n'étant pas à la hauteur de cette recrudescence du chômage de masse. Le plan d'urgence pour l'emploi ne doit pas être uniquement réservé aux jeunes qui ont besoin d'une formation en alternance mais il doit s'appliquer à l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Demain, que feront les jeunes qui même avec une qualification auront des difficultés à trouver un emploi? Que deviendront les seniors qui auront épuisé leurs droits au chômage, sans pour autant avoir retrouvé un travail et des ressources? Que feront toutes les personnes qui après avoir épuisé leurs possibilité de chômage partiel auront consommé leurs droits d'assurance chômage sans pour autant avoir retrouvé du travail? Les entreprises pourront-elles surmonter la baisse de la consommation des ménages?

La CFTC considère que la France peut se sortir de ce moment si difficile en construisant des dispositifs spécifiques répondant aux besoins des demandeurs d'emploi.

Il est urgent d'agir de manière concertée avec l'ensemble des acteurs des d'emploi et de mettre en cohérence les dispositifs annoncés par les différents ministres.
 

Gabrielle Simon, Vice Présidente


Lutter contre les licenciements en améliorant le dispositif du chômage partiel

13/03/2009

Il y a urgence à améliorer le dispositif du chômage partiel pour maintenir le plus possible les salariés dans leur emploi. Les prévisions alarmantes de l’Unedic, selon lesquelles 400 000 personnes supplémentaires pourraient venir gonfler les statistiques du chômage en 2009, démontrent qu’il y a urgence à améliorer le dispositif du chômage partiel pour maintenir le plus possible les salariés dans leur emploi. Par ailleurs, la CFTC demande l’ouverture d’une négociation pour que les entreprises qui connaissent une forte baisse de leur activité puissent avoir recours à un dispositif semblable à celui du chômage partiel. Dans cette perspective, il est essentiel que les salariés puissent accéder à une formation qualifiante, ce qui serait bénéfique pour eux, mais aussi pour les entreprises et l’économie nationale le jour où l’activité repartira.
Lors des négociations sur le chômage partiel, la CFTC avait revendiqué que l’indemnisation s’élève à 80% du salaire brut. Le patronat avait accepté d’aller jusqu’à 60%. La CFTC se satisfait donc des déclarations récentes du président de la République demandant aux partenaires sociaux de fixer à 75% du salaire brut l’indemnité de chômage partiel.

La CFTC vient de demander au président de l’Unedic d’entamer le plus rapidement possible des discussions avec le gouvernement pour l’amélioration de la rémunération des salariés au chômage partiel au travers de la signature d’une convention spécifique comme cela a été réalisé en 1993 dans le cadre de la loi quinquennale. Certes, cette mesure constituera un coût pour l’Unedic, mais ce coût sera inférieur à celui qu’elle aurait dû supporter si les salariés avaient été, purement et simplement, licenciés.

Gabrielle Simon, Vice Présidente


Pourquoi l’Unedic ne participerait-elle pas à la rémunération des salariés en formation qualifiante dans les entreprises qui luttent pour leur survie?

La situation de l'emploi se dégrade. Le chômage s'envole. Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés s'accroît. Dans l'accord Unedic (que la CFTC n'a pas signé), la possibilité de réduire les cotisations sociales semble en complet décalage avec la réalité, ce que la CFTC avait prévu. Face à l'ampleur de la crise, tout doit être fait pour maintenir dans l'emploi les salariés notamment à travers des formations qualifiantes utiles à l’entreprise. Tout doit être fait pour éviter qu'ils constituent encore et toujours la première variable d'ajustement des entreprises. Ces formations doivent être financées. La CFTC propose que des cofinancements soient assurés par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP),  par l’Etat, par les régions et aussi par l’Unedic. En effet, lorsque les entreprises sont confrontées à des problèmes de survie, pourquoi l’Unedic ne participerait-elle pas au financement d’une formation en substituant à l’indemnisation d’un demandeur d’emploi un financement du revenu de remplacement du salarié en formation qualifiante? Cela se pratique déjà pour le chômage partiel.

Certes, la dégradation de la situation économique et l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi indemnisés ne va pas permettre de rembourser la dette de l'Unedic selon le calendrier prévu. Ce nouvel «investissement» demandé à l’Unedic reculera encore le remboursement. Pour la CFTC, l'urgence n'est pas le remboursement de la dette de l'Unedic qui peut être décalé dans le temps. L'urgence aujourd'hui est de tout mettre en œuvre pour que chaque salarié qui travaille dans une entreprise en difficulté puisse rester dans son entreprise le temps que celle-ci retrouve ses conditions de développement. De plus, les salariés qui bénéficieront de formation qualifiante participeront activement à l'expansion de l'entreprise lorsque la situation économique s'améliorera. De telles formations constituent du gagnant gagnant pour les salariés, les entreprises et l'économie nationale alors qu'un licenciement est négatif pour tous.


 

Un sommet social décevant : des mesures qui ne règleront pas les questions posées.
Le plan annoncé hier soir par le Président de la République propose des éléments de réponse aux conséquences de la crise actuelle. 
 
Il a notamment repris plusieurs propositions avancées par la CFTC sans toutefois aller au bout de ce que nous réclamions: 
- prime de soutien au pouvoir d'achat des familles de 150€ (contre 300€ demandés)
- encouragement à la formation professionnelle
- contreparties demandées aux entreprises qui bénéficient d’aides publiques : une simple consultation du CE est proposée.

Ces mesures trop ponctuelles vont peut être permettre d’atténuer certains effets de la crise, mais ne régleront pas les questions posées. N. Sarkozy a également demandé aux partenaires sociaux de se pencher sur la question du partage de la richesse produite dans les entreprises. 
 
Pour la CFTC, ce chantier doit permettre de revoir enfin la répartition de la valeur ajoutée entre investissement, rémunération du travail et du capital dans un double objectif de justice sociale et d’efficacité économique.

 


La CFTC demande l’organisation d’un marathon social pour définir les réponses à la crise.

Reçue ce 10 février par les membres du Gouvernement en responsabilité sur cette question, La CFTC leur propose l’organisation d’un marathon social pour définir les réponses à apporter à la crise afin de répondre aux inquiétudes et aux attentes des salariés. Ce marathon permettra de traiter au sein de groupes de travail les différents chantiers permettant une réponse globale à la crise, comprenant des mesures à effet immédiat et d’autres de plus long terme.

La forte mobilisation des salariés manifestée le 29 janvier contraint les partenaires sociaux et le Gouvernement à trouver les moyens de répondre à leurs justes inquiétudes.

Cette réponse doit comporter des mesures produisant un effet rapide dans la vie quotidienne. Dans cet esprit, la CFTC réclame

- Le versement d’une somme de 300 euros aux familles, sous forme de prime d’urgence pour les familles non-imposables, ou de dégrèvement d’impôt pour celles qui sont redevables de la seule première tranche de l’impôt sur le revenu ;

- l’ouverture de négociations dans la Fonction publique sur les salaires et l’emploi pour assurer un service public de qualité et accessible à tous ;

- le remboursement par les banques des frais de gestion de compte au titre de l’année 2008 (sur la base du récapitulatif que les familles reçoivent ces jours-ci)

- la nécessité pour une entreprise d’avoir conclu un accord salarial avant de percevoir toute aide publique ou avant de procéder au versement d’un dividende à ses actionnaires

- un recours accru aux dispositifs de formation professionnelle.

La CFTC présente également d’autres mesures relatives au logement, à la santé…

Si ces mesures constituent une réponse rapide à la situation économique, une action plus durable sur les structures de notre économie est également nécessaire. A cet égard, la CFTC propose par exemple :

- une évolution de la répartiti on de la valeur ajoutée plus favorable aux salariés et à l’investissement

- une place accrue des salariés dans la gouvernance des entreprises, de même que celle de l’Etat quand ce dernier intervient financièrement dans une entrepris

- la mise à l’écart des paradis fiscaux qui suscitent concurrence déloyale et dérégulation nocive.

La CFTC attend de la rencontre du 18 février entre l’Etat et les partenaires sociaux une réponse concrète sur tous ces sujets. Seule une réelle prise en compte des attentes des salariés par les Pouvoirs publics (et les organisations patronales) permettra de rétablir la confiance nécessaire et de rendre sans objet la journée d’action prévue le 19 mars.


Communiqué commun des organisations syndicales

CFTC, CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA

L’intervention télévisée du Président de la République a été marquée par la force de la mobilisation du 29 janvier. Cependant les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les réponses apportées jusqu’à présent restent loin des attentes et des exigences portées par la mobilisation du 29 janvier et leur déclaration intersyndicale du 5 janvier.

L’annonce d’une réunion des partenaires sociaux le 18 février avec la formulation d’un certain nombre de pistes constitue un élément important. Mais malgré un changement de ton le président de la république maintient pour l’essentiel ses orientations en matière de politique économique et sociale.

Les organisations syndicales attendent de la réunion du 18 février que le gouvernement apporte des réponses concrètes et engage les discussions nécessaires à l’ensemble des revendications de la déclaration intersyndicale. Elles attendent également que le patronat prenne ses responsabilités.

C’est pourquoi les organisations syndicales estiment indispensable de maintenir la pression dans l’unité d’action. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels et les entreprises et à prendre toutes les initiatives pour construire les mobilisations nécessaires.

Elles décident d’une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 19 mars. Elles se retrouveront le 23 février pour évaluer les résultats de la réunion du 18 février et préciser le sens, le contenu et les modalités de cette journée sur la base de leur déclaration intersyndicale du 5 janvier :

• Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique.

• Améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités dans les politiques salariales.

• Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

• Préserver et améliorer les garanties collectives.

• Réglementer la sphère financière internationale.

Paris, le 9 février 2009


28/01/2009

La CFTC propose l’organisation d’une conférence tripartite consacrée à la lutte contre la précarité

Alors que les éléments du plan de relance présenté par le Gouvernement répondent à une préoccupation économique, la CFTC dénonce l’absence d’un volet social à la hauteur du volet économique ; il est en effet crucial de se soucier du maintien dans l’emploi (ou du retour à l’emploi de ceux qui en sont privés) afin de garantir la dignité des travailleurs et la bonne santé des entreprises implantées en France ; la consommation doit être soutenue, par exemple par une baisse de la TVA (en particulier sur les produits de première nécessité) et la mise en place d’une TVA emploi pour augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs.

Par ailleurs, la CFTC réclame l’organisation d’une conférence tripartite (Etat, organisations syndicales et patronales) consacrée à la lutte contre le travail précaire, aussi bien dans le secteur public que dans les entreprises privées. De nouveaux dispositifs doivent être créés pour permettre à ces personnes enchaînant contrat précaire sur contrat précaire de rebondir et de trouver des emplois pérennes et de qualité. De même, tout doit être mis en œuvre pour éviter les licenciements et permettre aux personnes en chômage partiel de d'utiliser ces temps à des formations qualifiantes avec un complément de rémunération compensant leur perte de salaire.

Si le plan de relance fait la part belle aux grandes entreprises, la CFTC s’inquiète de la faiblesse des contreparties exigées en matière d’emploi ou de redistribution de la richesse créée ; elle réclame à ce sujet une répartition équilibrée de cette richesse entre investissements (afin de préparer l’avenir), redistributions aux salariés (afin de répondre rapidement aux difficultés présentes) et aux actionnaires, comme le Président de la République l’a d’ailleurs souhaité il y a quelques jours. Elle s’inquiète également de la situation des petites entreprises (cf. le réseau des sous-traitants de grands groupes) qui ne semble pas bénéficier du même appui. Globalement, le plan de relance est nécessaire, mais largement insuffisant, quant aux sommes consacrées par rapport à nos voisins européens et par rapport aux sommes débloquées pour les banques.

Par ailleurs, la CFTC souligne les raisons profondes de cette crise internationale : les principes dogmatiques mis en œuvre par nos dirigeants, la dérégulation et l’individualisation. Il est urgent de remettre en cause ces principes qui ont justifié une « réforme » dont on commence à percevoir aujourd'hui les conséquences. La CFTC partage d’ailleurs l’analyse de la Confédération Syndicale Internationale qui évoque une « bombe sociale à retardement » et réclame une coordination européenne et internationale plus intense.

Nos dirigeants politiques ont jusqu’à présent négligé les avertissements donnés par les organisations syndicales ; cette journée d’actions, de grève et de manifestation est un signal d’alarme que la CFTC actionne afin de réclamer une prise de conscience des décideurs politiques mais également des responsables économiques afin qu’ils dépassent les réponses minimalistes (cf. le projet de convention sur l’Assurance-chômage) et prennent la véritable mesure des enjeux.

Jacques Voisin, président


Le maintien de la mutuelle pour les demandeurs d’emploi, un premier pas vers la sécurisation des parcours professionnels

Afin de pouvoir apporter des réponses techniques à l’exigibilité de l’obligation de maintenir une couverture sociale à des demandeurs d’emplois, la CFTC a signé le 12 janvier 2009 un avenant à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui à pour effet de reporter au plus tard au 1er mai 2009 le maintien de leur mutuelle aux salariés privés d’emploi. L’objectif étant d’apporter des réponses à des questions techniques soulevées par la mise en œuvre de cette mesure.  

Lors de la négociation, la CFTC a défendu les mesures qui pouvaient concourir à sécuriser les parcours professionnels, dont le maintien des mutuelles pour les demandeurs d’emploi. Pour la CFTC, ce maintien aurait du couvrir toute la durée d’indemnisation au chômage. Elle a obtenu le maintien de la mutuelle au moins pour trois mois et au maximum pour le tiers de la durée d’indemnisation chômage.

La CFTC demandera, à l’issue d’une évaluation de cette mesure, l’extension de la couverture pendant toute la durée d’indemnisation.

Gabrielle SIMON


Que pèse le bien commun face à la lutte des classes ?

 

 

Depuis le mois de novembre, les centaines de milliers d’usagers du réseau St Lazare subissent une grève dont l’apogée fut la fermeture complète de la gare le mardi 13 janvier. Au vu du résultat, les créations de postes revendiquées, obtenues dans leur totalité, on pourrait penser qu’il s’agit d’une grande victoire syndicale.

 

Pour la CFTC, il n’en est rien ! Il s’agit plutôt d’une grande défaite collective.

 

Si les revendications étaient justes et exprimaient un véritable besoin, pourquoi a-t-il fallu plusieurs mois de conflit et un blocage total du trafic pour y donner droit ? La direction de notre entreprise publique et l’Etat qui la contrôle sont-ils incapables de dialoguer avec les représentants des salariés, d’établir un constat commun sur les besoins humains et matériels pour assurer le bon fonctionnement du service public ferroviaire et d’embaucher si il faut embaucher ?

Ils ont préféré laisser pourrir la situation avant de céder devant la violence réitérée, journalière puis massive faite aux usagers ? Apportant ainsi une légitimité suicidaire aux terrorisme social.

 

Dès le mois de novembre, la CFTC PARIS (troisième force syndicale de la Capitale au vu des élections prud’homales) communiquait publiquement en « regrettant la facilité avec laquelle certaines organisations syndicales déclenchaient des grèves dans les transports. Elle réaffirmait que pour la CFTC, la grève est le dernier recours à utiliser lorsque tous les autres moyens du dialogue social ont échoué et après avoir mesuré si les conséquences sont proportionnées aux objectifs recherchés ».

 

Bloquer les transports, c’est apporter gènes et difficultés à des millions de salariés et d’entreprises et plus particulièrement à ceux qui passent déjà quotidiennement plusieurs heures en déplacement, tout en jonglant entre leur travail et la garde des enfants. C’est obliger ceux qui ont un rythme de travail épuisant à un effort supplémentaire, c’est faire perdre une journée de salaire, voire leur emploi à d’autres.

 

Au vu de ces critères, la CFTC PARIS estimait que la grève qui sévissait sur le TER et le RER pénalisait de façon disproportionnée les usagers. Cette position, réitérée en décembre, n’était reprise par aucun média, laissant croire à l’opinion publique que les organisations syndicales soutenaient le mouvement ou étaient indifférentes à la galère quotidienne de milliers de nos compatriotes.

 

Le cas St Lazare est révélateur de l’archaïsme des pratiques sociales dans notre pays, la raison, le bons sens, le souci du bien commun pesant bien peu devant la bonne vieille pratique marxiste de la lutte des classes et du rapport de force.

 

Pour la CFTC, entre la contestation permanente et l’accompagnement des pouvoirs, il existe une troisième voie syndicale faite de fermeté, de bon sens et de recherche du bien commun. A l’exemple de l’alarme sociale que nous avons conçu pour répondre aux préoccupations des salariés tout en évitant la grève. C’est celle qui considère que le droit de grève est indispensable pour maintenir l’équilibre au sein du contrat de « subordination » qu’est le contrat de travail, mais dont l’utilisation est réfléchie, mesurée à l’aune du bien commun, faute de quoi, la grève tuera la grève et la démocratie s’en trouvera fort marrie.

  

  

Joseph THOUVENEL

Secrétaire Général Adjoint de la CFTC

  

Paris, le 14 janvier 2009.


Appel du 29 janvier 2009

06/01/2009

Déclaration commune de propositions et revendications des organisations syndicales

CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu’ils n’en sont en rien responsables, les salariés, demandeurs d’emploi et retraités, sont les premières victimes de cette crise. Elle menace l’avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité. Les seules lois du marché ne peuvent régler tous les problèmes.

Face à cette situation et considérant qu’il est de leur responsabilité d’agir en commun, en particulier lors de la journée du 29 janvier, pour obtenir des mesures favorables aux salariés, les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA ont décidé d’interpeller les entreprises, le patronat et l’Etat. Surmonter la crise implique des mesures urgentes en faveur de l’emploi, des rémunérations et des politiques publiques intégrées dans une politique de relance économique.

1 – Donner la priorité au maintien des emplois dans un contexte de crise économique

De nombreuses entreprises mettent la pression sur les sous-traitants et fournisseurs faisant supporter à leurs salariés blocages de rémunérations et pertes d’emplois. Par ailleurs, des salariés sont contraints à des durées du travail élevées, tandis que les salariés temporaires, en intérim ou en CDD, sont les premiers à faire les frais des baisses d’activité. Des entreprises utilisent la crise pour opérer des restructurations tout en maintenant la rémunération de leurs actionnaires.

C’est intolérable et inadmissible.

Les entreprises confrontées aux baisses d’activité utilisent des mesures de sauvegarde d’emplois comme le chômage partiel, les jours de RTT ou de congés… Toutes ces mesures doivent être négociées dans l’objectif de préserver l’emploi et les salaires. Les aides publiques doivent aussi y être conditionnées. Les entreprises doivent améliorer l’indemnisation du chômage partiel et tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier. Ces périodes de baisse d’activité doivent être utilisées pour développer la formation professionnelle et renforcer les compétences des salariés.

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur situation, c’est notamment en investissant dans la formation et le travail qualifiant et en réduisant la précarité que la performance sera assurée.

Dans la fonction et les entreprises publiques, il est indispensable de répondre aux besoins de notre société et de la population et de leur attribuer les moyens nécessaires. Dès 2009, le gouvernement doit renoncer aux 30.000 suppressions de postes. Il faut abandonner une politique aveugle de suppression d’emplois et penser autrement l’évolution des services publics dont la qualité et l’emploi constituent une question centrale. La situation des salariés précaires du public appelle des mesures de justice sociale.

2 – Politiques salariales : améliorer le pouvoir d’achat, réduire les inégalités

Les exigences des actionnaires ont conduit, dans beaucoup d’entreprises, à l’accroissement des inégalités. Elles se sont aussi traduites par une redistribution des richesses privilégiant le versement de dividendes au détriment des salaires et de l’investissement. Dans les branches, les entreprises, les fonctions publiques, les négociations salariales doivent assurer au moins un maintien du pouvoir d’achat et une réduction des inégalités. Les allégements de cotisations sociales doivent être conditionnés à la conclusion d’accords salariaux

3- Orienter la relance économique vers l’emploi et le pouvoir d’achat.

Il est de la responsabilité de l’Etat et de l’Union Européenne de décider de politiques d’interventions publiques coordonnée favorisant une relance économique. Celles-ci doivent viser à la fois :

4 – Préserver et améliorer les garanties collectives

Les conditions de vie et de travail pour les salariés des secteurs privé et public, passent par l’amélioration du cadre collectif. C’est pourquoi il faut :

5 – Réglementer la sphère financière internationale

Cette réglementation doit mettre un terme à la spéculation, aux paradis fiscaux, à l’opacité du système financier international et encadrer les mouvements de capitaux. L’Union européenne doit être au premier plan pour l’exiger. Il faut aussi imposer le respect des droits fondamentaux et sociaux et des normes internationales de l’OIT dans tous les échanges internationaux. L’aide publique au développement doit être maintenue et améliorer. C’est ce que demande le mouvement syndical international


Travail du dimanche 15/12/2008 Oser le changement! La CFTC propose aux parlementaires qui vont débattre du repos dominical, d'oser véritablement faire bouger les choses en prenant des décisions concrètes et novatrices comme :
 
1)    Le doublement des rémunérations pour tous les salariés travaillant le dimanche (promesse du Président Sarkozy) ;

2)    L'accès facilité aux meilleures facultés et écoles aux étudiants contraints de travailler pour financer leurs études.

C'est en premier lieu le montant des bourses et l'accès au logement qui doivent être améliorés pour les étudiants les moins privilégiés.

Pour ceux qui devraient continuer à mener en parallèle travail scolaire et travail rémunéré, la CFTC propose une orientation privilégiée vers les emplois utiles à la collectivité et au lien social.

 

Par exemple :

· En venant renforcer les équipes d'accueil dans les hôpitaux le week-end pour les étudiants en 1ère année de médecine et de pharmacie, ;

· En assurant l'animation et la surveillance des nombreux lieux culturels ou sportifs fermés actuellement le dimanche. Un certain nombre d'entre eux pourrait être accessible au public, notamment aux jeunes des « unités urbaines de plus d'un million d'habitants ». Il est pour le moins regrettable de voir des gamins jouer au ballon devant les grilles fermées le dimanche d'espaces aménagés et protégés de la circulation.

L'apport à la collectivité, l'expérience acquise par les jeunes dans l'exercice de ce véritable service civique rémunéré, devant par ailleurs être pris en compte dans l'obtention des diplômes universitaires.

 
3)    Le retour au respect de la loi en maintenant les rémunérations.
Si les enseignes, qui ouvrent illégalement, bafouent sciemment les lois de la République, elles doivent être sanctionnées. Il serait inéquitable que les salariés en subissent des conséquences préjudiciables. Aussi, le législateur doit-il prévoir que pour toute fermeture intervenant suite à une ouverture illégale, les salariés verront l'intégralité de leur rémunération maintenue, primes comprises.

4)    Les dérogations : supprimer l'inutile, renforcer les partenaires sociaux.
Il est pour le moins étonnant de voir des dérogations accordées par des préfets alors que  les avis sont majoritairement, voire unanimement défavorables.
Les dérogations doivent être mieux encadrées. Si la majorité des partenaires sociaux donne un avis défavorable, le préfet ne doit pouvoir passer outre.
La liste actuelle de dérogations doit être simplifiée. Est-il utile de conserver « les moulins à vent, la fabrication de paille pour chapeaux ou le dépôt en vue du salage des peaux fraîches et en poil » ? Deux zones totalement atypiques demandent un traitement particulier qui ne justifie pas d'un texte de portée nationale. La première de ces zones est celle de Plan de Campagne dans les Bouches-du-Rhône. Depuis 40 ans, les préfets successifs ont accordé des dérogations au repos dominical aux enseignes présentes sur cette zone commerciale. Il apparaît que le représentant de l'Etat n'avait pas ce pouvoir, d'où les récentes et récurrentes décisions de justice cassant les arrêtés préfectoraux.
 
Pour la CFTC, au long de ces 40 ans, la disparition des commerces de proximité et la perte nette d'emplois en résultant sont devenus une malheureuse réalité. Aussi, sommes-nous attachés à un retour progressif à la normale: le repos dominical, tout en évitant des décisions couperets qui, du fait de leur brutalité, pénalisent d'une façon disproportionnée des personnes et des entreprises qui, de bonne foi, pensaient être dans la légalité.
 
La solution, régler le problème de plan de campagne sur la durée : avec une réglementation qui maintienne les dérogations existantes mais en interdisant le travail du dimanche pour toute nouvelle ouverture sur cette zone et en n'autorisant d'éventuels agrandissements ou reprises de surfaces que si les enseignes concernées respectent le principe du repos dominical.
 
En traitant de façon particulière le cas des Champs Elysées, cette avenue, unique au monde, fréquentée par de très nombreux touristes, dont la très grande majorité des établissements sont déjà légalement ouverts le dimanche, pourrait bénéficier d'une dérogation exceptionnelle et permanente d'ouverture le 7ème jour.

Cette dérogation pourrait intervenir après un accord entre les partenaires sociaux, négocié sous l'égide d'un représentant de l'Etat. Cet accord fixerait le périmètre concerné, les contreparties sociales, comme bien entendu l'obligation du paiement double pour tous les salariés travaillant le dimanche, ainsi que l'effort que devrait s'engager à faire l'ensemble des commerces bénéficiant de cette dérogation vis-à-vis de la collectivité nationale. La CFTC pense, par exemple, au financement d'un espace permettant de mettre en avant le savoir-faire français tant dans le domaine de la création, que de la technologie ou de l'élaboration de produits de qualité par de petits producteurs.

 
Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint
Elections prud'homales : Les résultats à la loupe

8/12/2008

Avec un score de près de 9 % (8,7 %, soit -0,9 point), la CFTC conserve sa quatrième place derrière la CGT (33,9 %), la CFDT (21,8 %) et FO (15,8 %). Au total, la CFTC obtient 390 sièges dans les conseils de prud’hommes sur 7 256. Toutes sections, elle affiche un score supérieur à 8% dans 38 départements, plus l’île de La Réunion.

Dans 22 départements, en Martinique et Guadeloupe, elle est en progression en pourcentage. Et dans 25 départements, plus La Réunion, son score est supérieur à la moyenne nationale. Dans le détail, c’est dans la section encadrement que la CFTC, avec 10,6%, remporte le plus de suffrages comme en 2002. Dans la section commerce, elle obtient 9,2%, dans celle de l’agriculture 7%, et dans la section activités diverses 8,9%. Enfin dans la section industrie elle enregistre 7,8%.

Par territoire, la CFTC se maintient en région parisienne avec un score supérieur à la moyenne nationale à l’exception de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94). Trois départements se distinguent en Ile-de-France: ils progressent par rapport à 2002 et gagnent des sièges: les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et la Seine-Saint-Denis.

Au Nord, le score de la CFTC reste supérieur à la moyenne nationale même si des départements perdent des points particulièrement le Pas-de-Calais (62) et le Nord (59). Sur la façade Ouest comprenant la Loire-Atlantique, la Vendée et la Charente-Maritime, la CFTC perd plus de 2 points– l’exclusion des salariés de l’enseignement privé y est pour quelque chose; l’ensemble de la Bretagne perd aussi de 1 à 2 points.

Côté Nord-Est, l’arc Meuse-Doubs conserve un score supérieur à la moyenne nationale, mais perd des points. Les bonnes surprises, enfin, viennent de l’Outre-mer avec Saint-Pierre-et-Miquelon qui gagne + 22,19 points et 3 sièges, de l’Aisne (02): + 1,89 point et 5 sièges, la Marne (51): + 1,32 point et 2 sièges, ou encore de l’Ardèche (07): + 1,41 point et 1 siège


Négociation assurance chômage

4/12/2008
Les deux revendications de la CFTC
Une nouvelle séance de négociation sur l’assurance chômage se déroulera demain vendredi 5 décembre 2008. Souhaitant que les négociateurs poursuivent un seul et unique but, celui du recul de la précarité, la CFTC y portera principalement deux revendications.

Tout d’abord elle souhaite améliorer le dispositif de la Convention de reclassement personnalisé pour que les conditions d'indemnisation soient similaires à celles du Contrat de transition professionnelle (CTP).
 
La CFTC souhaite que les bénéficiaires de la nouvelle convention de reclassement personnalisée bénéficient d'une indemnité équivalent à 80% de leur précédent salaire et cela pendant 12 mois, ainsi que d'un accompagnement personnalisé de grande qualité et similaires à celui qui est pratiqué dans le cadre du contrat de transition professionnel. Au nom de l'égalité de traitement, la CFTC a la volonté d'obtenir une rémunération similaire (80% du salaire antérieur) pour toutes les personnes en recherche d'emploi qui dispose d'une rémunération inférieure ou égale à 1,4 fois le SMIC.
 
La CFTC refuse l'instauration d'une dualité d'indemnisation entre les licenciés économiques et les autres personnes en recherche d'emploi. Tous sont dans des situations douloureuses et angoissantes. Tous supportent les mêmes risques de précarité. Tous ont besoin de bénéficier d'une indemnisation et d'un accompagnement de qualité qui leur permettra de retrouver un travail pérenne le plus rapidement possible.
 
Afin de pouvoir financer ces différentes mesures d'amélioration d'indemnisation, la CFTC demande, pour la nouvelle convention de reclassement personnalisé, que des cofinancements soient organisés avec le gouvernement, les collectivités territoriales et éventuellement les acteurs des fonds de la formation continue pour financer les quatre mois supplémentaires de cette nouvelle convention.

Ensuite la CFTC proposera que soit mis en œuvre le principe de modulation des contributions patronales en fonction de l’ancienneté dans les contrats de travail, afin de dissuader les employeurs de recourir aux contrats précaires.
 
Gabrielle Simon, Vice-présidente 

Fonds stratégique d'investissement:

21/11/2008
La CFTC participera

La CFTC participera bien sûr au comité d'orientation du fonds stratégique pour définir sa politique d'investissement. Le dossier sera suivi par Jacques Voisin et Joseph Thouvenel.
 
La CFTC y voit une occasion d'orienter des capitaux vers les secteurs stratégiques notamment industriels, vers la recherche et développement, vers les entreprises fragilisées susceptibles d'être la proie de prédateurs, vers les entreprises qui ont des projets novateurs potentiellement créateurs d'emplois, ce qui constituerait une arme anti-crise parmi d'autres.
 
Pour ce qui concerne l’utilisation par le fonds stratégique d’investissement du fonds de réserve des retraites, la CFTC voit une cohérence, l’argent des salariés français venant abonder une politique de soutien à l’économie de notre pays.
 
Toutefois, pour la CFTC, deux garanties sont indispensables:
1)      en cas d’éventuelles pertes, celles-ci devront être comblées par l’Etat.
2)      l’Etat doit garantir un rendement couvrant au moins l’inflation.
 
Par ailleurs, la CFTC demande à compléter la participation des syndicats au comité d'orientation de ce fonds, par une participation de ceux-ci dans les conseils d'administration des entreprises qui bénéficieront des capitaux en provenance du dit fonds.
 
Joseph Thouvenel, Secrétaire Général adjoint 

Inégalités de revenus

27/10/2008
Le fossé se creuse avec la crise
 
Le Bureau international du travail (BIT) vient de publier un rapport sur "Les inégalités de revenu à l'épreuve de la mondialisation financière". Cette étude menée dans soixante-treize pays montre que les disparités de revenus sont considérables et qu'elles se creusent significativement depuis vingt ans.
 
La croissance mondiale de l'emploi (+ 30 % entre 1990 et 2007) ne s'est pas accompagnée d'une redistribution des richesses aux travailleurs, qui n'ont reçu qu'une très faible part des fruits de la croissance.
 
"Entre 1990 et 2005, l'écart de revenu entre les 10 % des salariés les mieux rémunérés et les 10% les moins bien payés a augmenté dans 70 % des pays , selon l'étude du BIT.
 
Et l'écart entre les revenus des plus riches et ceux des classes moyennes et des bas salaires devrait encore s'accroître avec la crise financière.
 
De l'autre côté, les dirigeants des quinze plus grandes entreprises américaines ont gagné en 2007 en moyenne 520 fois le salaire moyen d'un employé (360 fois en 2003).
 
Les conséquences de la crise économique et financière seront supportées par des millions de personnes qui n'ont pas bénéficié de la croissance et sont déjà lourdement endettés pour financer leur logement et leur produits de consommation.
 
Pour que les inégalités de revenu cessent de se creuser, le BIT préconise d'encourager davantage le travail, l'apprentissage et l'investissement - l'équilibre de l'économie passant par une dynamisation de l'emploi, une amélioration des revenus et une meilleure répartition des richesses.  

La CFTC estime essentiel que l'économie et le social aillent de pair.

 L'étude révèle d'ailleurs qu'un fort taux de syndicalisation, une structure de négociation collective mieux coordonnée et une meilleure application des conventions collectives sont facteurs de moins d'inégalités. Quand même !

Négociation d’assurance chômage
15/10/2008
Les règles du jeu doivent reposer sur les principes de solidarité et de transparence.

Dans le contexte actuel, marqué par un net ralentissement de l’activité économique, la CFTC ne souhaite pas que l’avenir du régime d’assurance chômage soit mis en difficulté par la baisse des cotisations. Rappelons que le déficit du régime s’élèvera, à la fin de cette année, à près de 5 milliards d’euros. Par ailleurs, la CFTC aura à cœur, tout au long de la négociation à venir, de défendre 4 grands principes. A savoir :

- Elargir la base du nombre de personnes indemnisées,

- Maintenir le principe de solidarité vis-à-vis des populations les plus fragilisées sur le marché du travail, c’est-à-dire les jeunes, les seniors et les personnes sous contrats précaires.

- Moduler les cotisations patronales en fonction de l’ancienneté du salarié dans leur contrat de travail. Le recours aux emplois précaires a un coût pour la collectivité, il est naturel que les entreprises faisant le choix de la flexibilité assument leurs responsabilité en cotisant davantage que les entreprises vertueuses.

- Renforcer la lisibilité et la transparence du système d’indemnisation.

Gabrielle Simon, Secrétaire Générale adjointe


06/10/2008
La crise Sauve qui peut.

 

Ça y est, cette fois, nous y sommes: la crise tant redoutée depuis plusieurs années et inscrite dans les gènes mêmes de l’économie ultralibérale est en train de prendre, de l’avis même des spécialistes, une ampleur jamais atteinte dans l’histoire du capitalisme.

Et ce sont les salariés qui en subiront les conséquences: baisse de l’activité économique, hausse du chômage, aggravation du surendettement...

Le contribuable, lui, devra mettre la main à la poche pour payer la nationalisation plus ou moins larvée des banques au bord de la faillite et le rachat des créances douteuses par l’État.

Le client des banques paiera l’augmentation des tarifications des services bancaires pour permettre à son établissement de se refaire une santé.

Tandis que les coupables, après s’être goinfrés pendant deux décennies, s’en tireront à bon compte: banquiers et assureurs irresponsables, spéculateurs qui exigent un retour sur investissement de 15 %, politiques démissionnaires, autorités monétaires laxistes… dormez en paix, le monde du travail paie pour votre cupidité.

Quand on voit les sommes colossales que la Banque centrale européenne (BCE) injecte dans l’économie et que, dans le même temps, l’État rechigne à combler le déficit de la Sécurité sociale, il y a de quoi être en colère.

Dans ce contexte, la loi “en faveur des revenus du travail”, en débat actuellement au Parlement, paraît dérisoire, voire surréaliste tant elle est à côté de la plaque.

Au cours des semaines qui viennent, il est à craindre, en effet, que la préoccupation première de nos concitoyens ne sera plus le maintien du pouvoir d’achat –bien que la question ne soit toujours pas résolue et demeure posée –mais la sauvegarde de l’emploi.

Des mesures urgentes doivent être prises pour mettre fin à la spéculation outrancière, pour que l’injection d’argent public dans l’économie soit accompagnée d’un contrôle public et pour que l’économie réelle continue à bénéficier des capitaux dont elle a besoin pour investir.

Pour relancer l’activité, il est temps d’adopter une stratégie européenne de croissance et d’investissement, seul moyen de venir à bout de la crise.

Jacky Dintinger


CFTC, syndicat indépendant.

CFTC, syndicat indépendant

01/10/2008
La CFTC privilégie les coopérations syndicales ciblées, non les fusions d’appareils.
La CFTC et la CFE-CGC partagent effectivement un certain nombre de valeurs et modes d’action syndicaux, ce qui explique les actions communes menées dans les entreprises, les branches ou au niveau interprofessionnel.
 
Cependant, la CFTC refuse de limiter ces coopérations à certaines organisations syndicales plutôt qu’à d’autres: elle continuera à agir de concert avec toutes les organisations attachées au pluralisme syndical.
 
C’est dans cet esprit qu’elle a lancé avec Force-Ouvrière une pétition pour la défense de l’emploi, du pouvoir d'achat et des conditions de travail, pétition à laquelle la CFE-CGC n’a pas souhaité  participer.
 
 

En revanche, la CFTC refuse toute fusion, avec quelque organisation que ce soit.

 
Elle est hostile à toute démarche d’appareil qui consisterait à décréter depuis Paris avec quel syndicat un délégué syndical doit s’allier dans une entreprise. Selon le principe de subsidiarité valable à la CFTC, c’est aux militants sur le terrain de déterminer quels sont les interlocuteurs avec lesquels ils partagent des objectifs et des moyens d’actions, et avec lesquels ils peuvent utilement coopérer.
 
C’est dans cet esprit que des coopérations variées, des alliances électorales, variables selon les entreprises et les secteurs d’activité, ont été organisées et sont appelées à s’amplifier.
 

C’est ce syndicalisme indépendant auquel les salariés sont attachés et que la CFTC veut promouvoir; elle a l’assurance que ce syndicalisme suscite l’intérêt d’un nombre croissant de travailleurs, mais aussi de syndicats, qu’ils soient «autonomes» ou non, et qui sont soucieux de bénéficier d’un appui national sans pour autant devenir la courroie de transmission d’un appareil centralisé.
 

Jacques Voisin, Président

Prime transport
11/09/2008 : La CFTC réclame une prime de transport obligatoire et généralisée à tous les salariés
La CFTC est entrée dans la négociation avec deux revendications principales: le caractère obligatoire de la prime transport et sa généralisation à tous les salariés sur l’ensemble du territoire, qu’ils aient accès aux transports en commun ou qu’ils utilisent un véhicule individuel.
Le document cosigné le 10 septembre par la CGPME, la CFTC, la CGT-FO et la CFE-CGC établit un positionnement commun, en particulier sur la généralisation du dispositif à tous les salariés, quel que soit leur mode de transport.
Concernant le caractère obligatoire de cette prime transport, la CFTC a été suivie par les deux autres organisations syndicales (la CGPME préférant renvoyer cette question aux négociations de branche ou d’entreprise).

Les organisations syndicales demandent également l’extension au niveau national du dispositif francilien de participation des employeurs aux frais de transports en commun de leurs salariés.

Elles demandent par ailleurs la fixation d’un barème plancher pour le versement d’une indemnité mensuelle, d’un montant de 30, 40, 50 ou 60 euros selon la distance domicile-travail .
Le document du 10 septembre sera envoyé au Premier ministre en réponse à la procédure d’urgence de la loi du 31 janvier 2007 qui oblige les pouvoirs publics à consulter les partenaires sociaux.

La CFTC espère que le gouvernement reprendra à son compte les propositions faites.

Gabrielle Simon, Secrétaire Générale adjointe


35 Heures et représentativité

08/08/2008
La CFTC salue la décision du Conseil constitutionnel

La CFTC salue la décision du Conseil constitutionnel qui, bien que validant l’essentiel de la loi «portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail», déclare non constitutionnels plusieurs dispositifs de cette loi. Elle regrette, toutefois, que cette loi accorde aux entreprises la possibilité de dire les droits des salariés au travers d’accords d’entreprise dérogatoires ou d’accords de gré à gré entre la direction et le salarié.

La CFTC se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui demande au gouvernement de préciser les critères en fonction desquels le repos compensateur devra être négocié, et que les sages reconnaissent, ainsi, le caractère constitutionnel du repos compensateur. Par cette loi, le législateur souhaitait instaurer plus de flexibilité au détriment de la santé des salariés. Par sa décision, le Conseil rappelle la nécessité d’un encadrement des règles sociales.

Concernant la suppression par le Conseil constitutionnel de la période transitoire du 31 décembre 2009, la CFTC estime que la décision du Conseil constitutionnel a pour but d’empêcher la suppression des clauses relatives aux heures supplémentaires à l’horizon de 2010 et non de permettre l’ouverture immédiate de négociations dans les entreprises d’accords dérogatoires aux conventions collectives, comme le déclare le ministre du Travail. La CFTC fera tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la signature d’accords d’entreprise moins favorables que les accords de branches.

Pour ce qui concerne la représentativité, la CFTC approuve la décision du Conseil constitutionnel d’encadrer le mécanisme de mesure de l’audience des organisations syndicales sous la condition que la différence de traitement des salariés électeurs ne soit pas manifestement contraire à l’objectif d’une représentativité nationale et de branche. Cela signifie qu’une organisation syndicale ne pourra pas être déclarée représentative dans une branche ou à l’échelon national, dans la mesure où l’ensemble des salariés, notamment ceux des PME et des TPE, n’auront pas eu la possibilité d’exprimer leur choix.

Si les salariés des petites et très petites entreprises ne pouvaient pas s’exprimer, les organisations syndicales auront la possibilité de saisir l’instance judiciaire pour faire reconnaître l’inconstitutionnalité du mode électoral destiné à mesurer leur représentativité, comme la réforme constitutionnelle adoptée en juillet dernier leur en donne la possibilité.

Enfin, la CFTC étudie actuellement la possibilité de saisir les juridictions européennes.

En tout état de cause, cette loi qui, à l’origine, devait permettre aux salariés soi-disant de travailler plus pour gagner plus ne règlera pas la question du pouvoir d’achat.
 
Gabrielle Simon, Secrétaire Générale adjointe

Dark elevator: la série de l’été

07/08/2008
C’est la presse qui le dit!

Dark elevator, dont la CFTC est à l’initiative, est en train de devenir la série de l’été. Ces petits films de quatre minutes décrivent avec humour et sarcasmes le monde de l’entreprise, loin de l’image idyllique que cherche à en donner le Medef.

Plusieurs médias (Télérama, Le Monde, lexpress.fr, France Inter, RFI) s’en sont, d’ores et déjà fait l’écho, ou vont bientôt lui consacrer un sujet.

Lancée en début d'année, la minisérie satirique sur le monde du travail "Dark Elevator" en est à son septième épisode : les JO du précaire, pile dans l'actualité!

A cette occasion, nous vous rappelons que les sept épisodes de la série déjà réalisés sont visibles sur le site www.tousuniquestousunis.com

La CFTC refuse une démocratie sociale tronquée.

La CFTC refuse une démocratie sociale tronquée

16/07/2008 : La CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale contenues dans le projet de loi définissant la mesure de l'audience des syndicats.
Alors que le projet de loi «portant rénovation de la démocratie sociale» est débattu cette semaine au Sénat, la CFTC dénonce les remises en cause de la démocratie sociale contenues dans ce texte : exclusion des salariés les plus fragiles de la mesure de l’audience des syndicats et remise en cause du pluralisme syndical.

Parmi les amendements qu’elle a présenté aux sénateurs et que certains d’entre eux ont accepté de défendre lors des débats, la CFTC demande une nouvelle fois que tous les travailleurs puissent faire valoir leur préférence syndicale, et que ce droit soit accordé à tous les salariés des TPE et aux demandeurs d’emplois; la CFTC a présenté divers amendements dans ce sens.
Comment pourrions-nous accepter que les personnes les plus fragiles soient exclues de la mesure de l’audience des syndicats ?
La CFTC dénonce également la remise en cause du pluralisme syndical; en effet, le système de dialogue social envisagé par les rédacteurs de ce projet de loi (qui reprend la position commune signée par une minorité d’organisations syndicales) tend à restreindre les prérogatives syndicales (capacité à négocier pour défendre les intérêts des salariés…) à un nombre limité de syndicats. Il importe donc de garantir que les représentants de toutes les sections syndicales présentes dans l’entreprise puissent participer aux négociations.

Les amendements diffusés par la CFTC visent également à améliorer d’autres dispositions contenues dans le projet de loi, et elle se réjouit de constater que ceux-ci seront défendus par des sénateurs lors de ce débat :
- la CFTC demande ainsi que tout syndicat ayant des élus lors d’une élection professionnelle soit reconnu représentatif: il ne serait pas juste que des dispositions administratives retirent la représentativité d’un syndicat auquel les salariés ont fait confiance et dont ils ont élu un représentant.
- afin de rétablir la confiance des salariés envers les syndicats, la CFTC demande que la mise à disposition de personnels ou des moyens de fonctionnement fasse l’objet d’une négociation obligatoire, dans les grandes entreprises comme dans les branches.
- elle demande de restreindre aux entreprises les plus petites (moins de 50 salariés) les possibilités d’avoir des négociations avec les élus du personnel (et non avec les délégués syndicaux) au lieu d’un seuil de 200 prévu actuellement.


Présidence française de l’UE : remettre l’homme au cœur de la construction européenne
La CFTC attend de la présidence française qu’elle remette l’homme au centre de la construction européenne alors qu’aujourd’hui, c’est l’économie qui prédomine. Concrètement, cela passe par une relance de l’Europe sociale en conformité avec les traités qui précisent que les règles et normes sociales doivent s’harmoniser par le haut au sein de l’Union.
La CFTC attend, également, une relance de l’Europe de la connaissance en impulsant un véritable effort en matière de recherche et développement tout en veillant à la sécurisation de nos secteurs stratégiques, notamment la fourniture et la distribution d’énergie. La CFTC soutient et inscrit son action dans la stratégie de Lisbonne de créer des emplois de qualité. Elle rappelle sa revendication de relancer la réflexion autour des indicateurs de Laeken de la qualité de l’emploi.
Nos partenaires syndicaux européens attendent beaucoup de la France, comme le déclarait John Monks, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) le 25 juin : « nous espérons que la France portera une autre logique pour les salariés que la logique anglo-saxonne qui privilégie le business par rapport aux hommes ». Par le passé, la France a toujours eu une action importante, voire primordiale, en faveur de l’Europe sociale.
Concernant l’immigration, la CFTC, considère qu’il s’agit d’un vrai sujet qui doit être traité à la fois avec humanité et pragmatisme, loin de toute démagogie. Ce volet doit impérativement prendre en compte le développement des pays les plus pauvres, notamment nos voisins du bassin méditerranéen ; c’est d’ailleurs dans ce cadre, que la CFTC a signé, il y a moins d’un an, un accord de coopération avec l’UGTM (Union générale des travailleurs marocains).
La relance de l’Europe c’est d’abord un souffle, une vision, une espérance, et non pas une bureaucratie souvent tatillonne et fréquemment incompréhensible. Les pères fondateurs l’avaient compris qui proposaient de bâtir l’Europe de la paix dans le respect de l’identité de chacun, en utilisant l’outil industriel et économique comme moyen et non pas de bâtir l’Europe de l’économie en posant comme principe suprême la concurrence et le respect des normes financières. Aujourd’hui, une question se pose : quel projet commun permettant aux peuples européens d’avancer ensemble, portons-nous ? Si on ne reconnaît pas que l’Europe est d’abord un espace de civilisation largement irrigué par la tradition chrétienne, alors l’Union n’est qu’un club matérialiste qui sera ballotté au gré de la mondialisation et des rapports de force de circonstance.


18 juin 2008 : «On risque de voir disparaître trois organisations syndicales»
Avec la réforme de la représentativité syndicale qui devrait être votée par le Parlement cet été, les pouvoirs publics jouent avec le feu. Au nom de la démocratie sociale - c'est du moins la raison avancée par la CGT, la CFDT et du Medef - et de l'efficacité - c'est l'argument du gouvernement - on risque de voir disparaître, demain, trois organisations syndicales.

Or, la démocratie est la grande absente de ce projet de loi. D'abord parce que le projet de loi, actuellement en cours de discussion, fait l'objet de marchandages éhontés entre le gouvernement, le Medef et la CGT-CFDT, dans le dos des salariés, au nom des seuls intérêts de boutiques.
Ensuite parce qu'on est en train, ni plus ni moins, de rétablir le suffrage censitaire, système électoral selon lequel seuls pouvaient voter ceux qui payaient l'impôt, c'est-à-dire les plus riches ; les plus pauvres ne disposant donc pas du droit de vote.

Demain, seuls les salariés des entreprises de plus de 10 salariés pourront voter. Soit plus d'un million =et demi d'entreprises sur un total de 2,6 millions et plus de 24 % des salariés qui n'auront pas voix au chapitre et qui sont souvent ceux qui ont le plus besoin d'être défendus. Enfin, parce que, si ce projet de loi est adopté en l'état, on peut dire adieu au pluralisme syndical.

Ni «béni oui oui», ni «grincheux». D'un revers de main, les complices du jour renverraient aux oubliettes les victoires sociales que des syndicats dits «petits» ont contribué à construire, contre un syndicat béni oui-oui (ou d'accompagnement), la CFDT, qui, après une phase gauchiste et autogestionnaire, signe tout et n'importe quoi, au nom de prétendues avancées sociales, mais qui ne sont, en fait, que la pommade sociale qui accompagne des mesures libérales.

Contre un syndicat grincheux, la CGT, qui a toujours été contre toute évolution, emmuré dans une doctrine politique qui a depuis la chute du mur en 1989, montré les nuisances auxquelles elle peut conduire, syndicat qui n'a jamais voulu engager sa signature, laissant les autres prendre les risques à sa place.

La CFTC a toujours été un acteur majeur du dialogue social sur tous les sujets ; la CFTC est constructive et exigeante, lorsqu'elle participe à la négociation, c'est pour aller jusqu'au bout puis signer, comme elle l'a fait avec la réforme du marché du travail (contrairement à la CGT) ou non, comme par exemple en 2003, pour la réforme des retraites.

Contrairement à la CFDT qui a négocié sa signature et sa place de «leader des organisations réformistes» avec les cabinets ministériels, promettant aux salariés nombre d'améliorations, dont la prise en compte de la pénibilité au travail, avec le succès que l'on constate aujourd'hui. (…) Pourrait-on
parler de démocratie s'il n'y avait plus que deux partis politiques ? On nous dit, également, que réduit à deux organisations, le syndicalisme français sera plus efficace, les adhérents plus nombreux etles salariés mieux défendus.
Cet argument ne tient pas plus la route que celui de la démocratie. Serions-nous mieux informés s'il n'y avait que deux journaux ? C'est la diversité qui crée l'adhésion, pas l'uniformité.

«Instrumentalisation du syndicalisme» Il est paradoxal, à l'heure où l'on prône la liberté d'entreprendre, où l'on pousse les Français à créer leur propre entreprise, à élever au rang de valeur fondamentale et universelle la concurrence, de tout mettre en œuvre pour limiter la liberté de se syndiquer.
Vers qui se porteront les voix qui vont aujourd'hui sur la CFTC ? Il y a fort à parier que la plupart d'entre elles seront perdues. Imaginer que les adhésions se reporteront sur les deux organisations restantes c'est faire preuve de naïveté ou d'une méconnaissance des salariés qui sont attachés au pluralisme.
Pour toutes ces raisons, la CFTC a refusé de signer la «position commune» du Medef, de la CFDT et de la CGT. Une «position commune» qui contient en germe la fin de nombreux acquis sociaux.

Jusqu'à la loi Fillon de 2004 réformant le dialogue social, la loi constituait un socle minimal qui s'imposait à tous, mais que des accords de branche ou d'entreprise pouvaient améliorer. La loi Fillon a permis de revenir sur cette pratique. La loi Bertrand sur le dialogue social, va désormais permettre aux entreprises de faire leur propre loi... avec la bénédiction de la CGT et de la CFDT qui espèrent par ce biais conforter leur implantation dans les entreprises aux dépens des autres organisations syndicales confédérées ou autonomes.

La CFTC ne peut se satisfaire d'une telle instrumentalisation du syndicalisme et avec Force-Ouvrière et avec tous les syndicats et les salariés qui sont attachés à un syndicalisme de terrain, non soumis aux aléas politiques des appareils, elle lance une pétition sur des questions clés comme le pouvoir d'achat, les retraites et la durée du travail.»
Jacques Voisin, président de la CFTC
 


2/6/2008 : Derrière les 35 heures ... se cachent les retraites et le pouvoir d'achat

La CFTC regrette que la remise en cause des 35 heures – facilitée, sinon encouragée par la signature de la position commune par la CGT et la CFDT – et le débat qui s’ensuit, détournent l’attention de l’opinion publique de la baisse du pouvoir d’achat, de la nouvelle attaque contre le régime de retraite par répartition et de l’allongement de la durée de cotisation. Elle dénonce la lâcheté et l’hypocrisie du gouvernement sur le temps de travail des salariés car si la loi sur les 35 heures est adoptée en l’état, cela reviendra purement et simplement à supprimer la durée légale de travail.

La CFTC rappelle qu'en passant aux 35 heures, les salariés ont renoncé à certains droits ; ils ont également subi un gel des salaires, une nouvelle organisation de leur travail ; ils ont enfin augmenté leur productivité. Le patronat et le gouvernement se gardent bien aujourd’hui de le reconnaître. En renonçant aux 35 heures, les salariés devront, une nouvelle fois, subir une dégradation de leurs conditions de travail.

Elle réfute les propos de Luc Chatel, porte parole du gouvernement, qui déclare que les Français "reconnaissent" qu'ils ont besoin de
davantage de souplesse et qu'il faut adapter les horaires à chaque entreprise. C’est méconnaître la réalité du dialogue social dans les PME et les TPE ( ce ne sont pas les dispositions de l’avant projet de loi de modernisation sociale qui permettront de développer celui-ci) . C’est aussi, faire supporter à l’ensemble des salariés de notre pays, les conséquences d'une guerre idéologique que se livrent, à travers les 35 heures, droite et gauche.


26 mai 2008 : Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, pour défendre le pouvoir d'achat des ménages (Extraits)

Monsieur le Président,

(...) La France du travail a mal, Monsieur le Président. Elle souffre parce qu’on demande toujours plus à ceux qui gagnent de moins en moins! Les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités et leur famille sont arrivés au point de rupture et sont à bout. Comment leur donner tort, puisque les faits sont têtus et ne respectent ni les sondages ni les statistiques ? Le prix des biens et services de première nécessité (denrées alimentaires, énergie, transport, habillement, logement…) ne cessent d’augmenter depuis l’été dernier. Il ne se passe pas une semaine sans que le système de protection sociale fondé sur la solidarité ne subisse une nouvelle amputation; la liste est longue: franchises médicales, déremboursement par la Sécurité sociale de certains médicaments ou de la lunetterie, sans parler de la remise en cause de la carte famille nombreuse. La réforme des retraites qui fixe un allongement de la durée de cotisation à 41 annuités est mise en place, sans que la question des financements, de la pénibilité ou celle de l’emploi des seniors ne reçoive de réponse satisfaisante et pérenne.

(...) La CFTC a toujours demandé que les bénéfices soient répartis à part égale entre investissement, rémunération des salariés et des actionnaires, ce que vous avez personnellement proposé dernièrement et qui permettrait davantage de justice sociale.

La France à deux vitesses (...) est désormais une réalité. Le fait d’avoir un travail ne suffit plus à assurer le minimum vital. Quels en seront les conséquences et le prix social à payer ? Le Smic, que l’on accuse pourtant de tous les maux et que certains souhaitent voir supprimé, ne permet pas de vivre décemment. Il convient donc de faire en sorte que le Smic ne soit plus un simple salaire de survie, mais assure un juste revenu (...). Pour la CFTC, le revenu décent en 2008, pour une famille composée de deux adultes et de deux enfants, habitant la banlieue d’une grande ville, devrait s’élever à 3 400 euros par mois, en intégrant les prestations sociales.

Pour la CFTC, la sortie de la pauvreté passe d’abord par une politique salariale cohérente qui contraigne les entreprises à assumer leur responsabilité sociale. C’est pourquoi, je vous demande, Monsieur le Président, de tout mettre en œuvre pour traduire rapidement en acte votre exhortation du 8 janvier dernier demandant aux entreprises une plus juste répartition des gains de productivité en faveur des salaires et de l’investissement productif.

Pourquoi toute augmentation de salaire serait-elle néfaste à la bonne santé des entreprises et susceptible d’entraîner des délocalisations, tandis que lorsqu’il s’agit d’accroître les dividendes des actionnaires et les salaires des grands patrons, les entreprises trouvent toujours les moyens ?

>> Lire l'intégralité de la lettre ouverte au Président de la République


Réforme des retraites 2008

La CFTC appelle à la grève et à la mobilisation interprofessionnelle le 22 mai prochain.
Réforme des retraites: un rendez-vous manqué

Pour la CFTC, le « rendez-vous de 2008 » sur les retraites doit constituer une étape majeure pour dégager des pistes qui permettent de maintenir et de consolider le système de retraite par répartition, seul à même d’assurer la solidarité indispensable entre générations et de répondre aux exigences de justice sociale. La réforme en préparation ne répond pas aux évolutions sociétales actuelles et de ce fait le « rendez-vous » qu’elle devait constituer apparaît pour le moins manqué.

La CFTC refuse l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans

C’est inefficace et socialement injuste, tant que seuls 38% des plus de 55 ans ont une activité salariée.
La CFTC demande la reconnaissance de la pénibilité au travail.

Aujourd’hui, personne ne doit perdre sa vie en essayant de la gagner. Les salariés qui ont des métiers pénibles doivent pouvoir prendre leur retraite plus tôt, car ceux-ci ont également une espérance de vie plus courte. C’est une exigence de justice sociale !

La CFTC demande la revalorisation des petites pensions afin que chacun puisse profiter réellement de sa retraite grâce à un revenu juste.
La CFTC demande que des mesures soient prises pour améliorer le taux d’emploi des seniors, mais également celui des jeunes. Pour augmenter les « recettes » des cotisations retraites, s’il faut en premier lieu améliorer le taux d’emploi des seniors, il ne faut pas oublier les jeunes dont l’entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive.

La CFTC demande que soient préservés les avantages familiaux et conjugaux.
Les retraites donnent droit à des avantages familiaux, comme les bonifications pour les assurés ayant élevé trois enfants et des droits dérivés, tels que les pensions de reversion : il faut assurer leur pérennité.

La CFTC souhaite que soit élargi les financements pour assurer davantage d’équité et que les efforts ne portent pas sur les seuls salariés. Il est possible de préserver le système de retraites par répartition, il faut pour cela que soit enfin posée sur la table la question des déductions ou exemptions fiscales.

La CFTC défend un départ à la retraite librement choisi et personnalisé. Chacun doit ainsi pouvoir bénéficier d’une retraite dès l’âge de 60 ans ou 40 années de cotisation permettant de vivre dignement.

La CFTC demande le maintien du dispositif des carrières longues.
Pour autant, la CFTC considère que ceux qui souhaitent améliorer le niveau de leur future pension puissent également avoir la possibilité de prolonger leur activité.

Aussi, la CFTC appelle à la grève et à la mobilisation interprofessionnelle le 22 mai prochain : http://www.cftc.fr/ewb_pages/m/manifestations_retraites.php


Services à la personne

Pour la CFTC, tout reste à faire en matière sociale !

La CFTC constate que le nombre d'emplois créés dans les services à la personne n'est pas à la hauteur des espérances.

Depuis 2005, ce sont 121 000 équivalents temps plein qui se sont créés au lieu des 500 000 escomptés.

Pour la CFTC, les emplois de services à la personne ne décollent pas parce que la demande est insuffisante, notamment en raison des problèmes de pouvoir d’achat et aussi susrtout parce que ces emplois sont insuffisamment attractifs:


- d'abord, ce sont des emplois multi-employeurs.
Ils comportent beaucoup de temps partiels subis, ce qui signifie concrètement une couverture sociale mauvaise en dessous de 200 heures par trimestre effectuées, une absence de suivi médical (le temps plein est souvent une condition pour en bénéficier), des retraites dérisoires. Ils comportent aussi des temps de travail mal décomptés, mal indemnisés.

Le temps de travail effectif de ces emplois est plein de zones grises : trajets entre interventions, astreintes mal recensées (on garde un enfant la nuit au domicile du parent : on est censé dormir aussi mais intervenir. Par ailleurs, la pose de congés est difficile.

- ensuite, leurs rémunérations sont très basses pour des travaux usants physiquement et moralement (Pour les assistants maternels, le brut minimum est 0,281 fois le SMIC par heure! Pour les salariés du particulier employeur : le salaire minimal brut conventionnel est aligné sur le SMIC et pour les associations aussi).
Par ailleurs, en cas de non paiement des salaires : il n'y a pas de fonds d’indemnisation comme l’AGS pour les salariés en entreprise garantissant le paiement du salaire. Les recours pour paiement de salaires sont très onéreux pour obtenir un paiement alors que ces salariés ne sont pas bien payés.

- en outre, la formation professionnelle fait défaut : certes des accords existent mais ils sont inapplicables pour certains salariés notamment lorsqu'ils prévoient de s’absenter pendant le temps de travail pour se former.

- enfin, le statut de ces salariés n'est pas véritablement reconnu.

Ils ne sont pas perçus comme de "vrais salariés" à cause des moyens censés faciliter la vie des employeurs particuliers (CESU, Pajemploi, mandat qui exemptent pour certains d’accomplir des formalités essentielles pour un salarié : bulletin de salaire, contrat de travail ): les particuliers ne se sentent plus employeurs et responsables.A noter que certains assedic refusent des documents valant légalement bulletin de paie (cas de l’attestation Paje chez les asmats et gardes d’enfants).

Les litiges sont de plus en plus difficiles à résoudre à cause de lacunes flagrantes au niveau des CESU et attestations Paje (absences de mentions essentielles).

Il y a un problème évident de défense et de représentation des intérêts des salariés et des assistants maternels du particulier employeur: il n'existe pas de droit syndical comme pour les salariés en entreprise ou association!

Et quand bien même, il en existerait : rien n’est organisé pour libérer du temps (heures de délégation etc) : ceci est fait sur du temps personnel! Par ailleurs, dans les associations ou entreprises, les horaires individualisés, les lieux de travail différents et les déplacements constants font qu’il est dur de réunir tous les salariés, de communiquer avec eux

De manière générale, la CFTC constate le manque flagrant d’information sur les métiers, les contextes de travail, les instruments mis en place pour les employeurs. ce qui contribue encore un peu plus à l’isolement des salariés, à leur sentiment de non reconnaissance de leur travail.
Elle constate que la communication du gouvernement ne se fait que sur l’aspect «créateur d’emploi et de croissance», tout le reste étant occulté.

Résultat: les salariés déchantent et s’en vont. Tout reste encore à faire en matière sociale sur ces emplois!


6/5/2008 : Joseph THOUVENEL - Pentecôte chômée ou en grève !
La CFTC se réjouit d’avoir obtenu, grâce à son action et au soutien de dizaines de milliers de salariés (plus de 150.000 signatures recueillies avec le collectif des amis du lundi), le retour progressif à la normale pour le Lundi de Pentecôte, notamment par :

- La réaffirmation du caractère férié de ce jour par une décision du Conseil d’Etat en 2005,- Le retour du principe du Lundi de Pentecôte chômé par la Loi du 16 avril 2008.

La CFTC s’oppose fermement à l’obligation pour les salariés de travailler sans contrepartie de rémunération, règle qu’elle a attaqué devant les juridictions européennes. Pour la CFTC, c’est l’ensemble de la collectivité nationale qui doit assurer le nécessaire effort de solidarité envers les personnes âgées et handicapées et ce, proportionnellement à leurs facultés contributives. La CFTC rappelle qu’il n’existe pas de journée de solidarité, que l’on travaille ou non à la Pentecôte, ou tout autre jour, cela n’ajoute ni n’enlève aucun euro à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), celle-ci étant automatiquement alimentée tous les mois par une taxe de 0,3 % sur les salaires. La CFTC souligne que le financement de l’autonomie est tout à fait inéquitable puisqu’il repose quasi exclusivement sur les salariés, via cette taxe mensuelle.

Cette année, compte tenu de la proximité de la publication de la Loi avec le Lundi de Pentecôte, la négociation d’entreprise n’a pas le temps d’aboutir avant le 12 mai pour fixer les conditions de cette nouvelle corvée. De ce fait, certaines entreprises continueront à ouvrir à la Pentecôte. Pour celles-ci, la CFTC couvre l’ensemble des salariés qui n’iront pas travailler par un mot d’ordre de grève nationale comme les années précédentes.

La CFTC souhaite à tous une Pentecôte de solidarité familiale ou de lien social à travers des manifestations sportives, touristiques, culturelles, politiques ou religieuses. La CFTC continuera à se battre pour une vraie solidarité, juste et équitable.


Il ne se passe pas une semaine sans que l’on demande aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux retraités et à leur famille de se serrer un peu plus la ceinture. Cela semble désormais inscrit dans les faits. Ainsi, après l’annonce, d’un plan de rigueur, qui ne veut pas dire son nom, plus particulièrement tourné vers les fonctionnaires, on apprend, une nouvelle augmentation des prix du gaz pour la fin du mois, la suppression prochaine de la carte Famille nombreuse, une réforme du Smic qui entraînerait, si elle était mise en œuvre, une baisse généralisée des salaires. En attendant, de nouvelles et probables augmentations des denrées alimentaires, des tarifs de l’énergie, des transports… N’en jetez plus la coupe est pleine et nos bourses de plus en plus vides.
Des mesures qui étaient censées apporter un peu de réconfort se révèlent inefficaces, comme par exemple la désindexation et la défiscalisation des heures supplémentaires contenues dans le bouclier fiscal. Ce n’est pas vraiment une surprise ; les augmentations de pouvoir d’achat consécutives à son adoption seront marginales.

Pour remédier à la situation, la CFTC propose de rompre avec la politique actuelle qui consiste à en demander toujours plus à des familles qui en ont de moins en moins. L’augmentation du pouvoir d’achat passe d’abord par la politique salariale.
L’augmentation du pouvoir d’achat passe, ensuite, par une baisse des prix: pour la CFTC, une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et une hausse sur les produits de luxe seraient plus efficaces et plus rapide à réaliser qu’une relance de la concurrence dans la grande distribution.

Pour crier notre colère et faire avancer nos propositions, je vous donne rendez-vous le 1er mai à Paris, (place de la République à 10 h.)

Alors qu’on souhaite nous faire taire, il est important de montrer que la CFTC est plus que jamais légitime pour porter les attentes des Français.


24/04/2008 : Un revenu de dignité - Le 1er mai 2008, le cortège de la manifestation nationale CFTC démarrera à 10 heures, place de la République, à Paris pour se rendre à Rochechouart. Plus de 6 000 militants et sympathisants CFTC sont attendus."Pouvoir d’achat = + dans le cabas", c’est le message que portera la banderole de tête. Sur le pavé parisien, la CFTC montrera sa détermination pour revendiquer un salaire décent pour tous. En effet, l’augmentation du Smic de 2,3 % interviendra ce jour là et la CFTC insiste sur le fait que le Smic est devenu un salaire de survie et demande la création d’un revenu de dignité.

Au départ du défilé, Jacques Voisin annoncera que la CFTC définit actuellement des propositions très concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. Pour illustrer le thème du pouvoir d’achat, des personnes porteront des paniers de ménagère emplis de fruits et légumes.Une colombe événementielle a été créée à cette occasion, poussant un chariot de supermarché. Raoul, Narcisse le P’tit Quinquin, Degeyter, Epona, Guillem -des géants dont la taille peut aller jusqu’à cinq mètres de haut-seront aussi en tête du défilé. Une centaine de carnavaleux de Dunkerque, seront également présents.


04/04/08 - Politiques publiques: une révision drastique adoptée sans l'ombre d'un débat
Ce vendredi 4 avril, Nicolas Sarkozy préside le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques. Un train de réformes va être annoncé visant à geler les dépenses. La note s'annonce lourde : 8 milliards d'économies attendues pour 2011. « La réforme de l'Etat, il faut donc cesser d'en parler. Il faut la faire », déclarait le Président de la République, le 12 décembre dernier, à l'ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques, première réunion qui n'avait rencontré que peu d'échos. La CFTC déplore que la « révision générale des politiques publiques », processus lancé par Nicolas Sarkozy en juillet 2007 et qui a mobilisé nombre des services de l'Etat, se soit organisée sans l'ombre d'un débat, sans concertation avec les personnels, les usagers et bénéficiaires des politiques publiques.
Au menu : grande restructuration de la fonction publique, nouvelle méthode de management et coupes franches dans les politiques sociales : politique familiale, politique du logement, politique de l'emploi ou bien encore de la formation professionnelle sont autant d'axes d'action, qui méritent effectivement d'être évalués, ce qu'a demandé la CFTC à de multiples reprises. Sans ce préalable indispensable, ces coupes drastiques sont injustifiées. En effet, l'acronyme RGPP va prendre un sens plus concret pour une très grande majorité de Français.
La CFTC récuse une vision purement comptable des services publics qui risque de conduire à des coupes massives dans les effectifs de la fonction publique au détriment de la qualité du service public rendu et des conditions de travail. Cette approche draconienne des dépenses publiques présentée comme seul moyen de résorber un déficit accusé de tous les maux, est inacceptable. La CFTC, consciente du défi que représente la maîtrise des dépenses de l'Etat, souhaite que l'ensemble des mesures proposées à destination des politiques publiques puissent faire l'objet d'un examen à même de les faire converger avec les réformes en cours : politiques de l'emploi, de la formation professionnelle, de solidarités ou bien encore de développement de l'entreprise sont autant de priorités qui ne peuvent faire l'économie du dialogue social.

Dark elevator” : tous uniques tous unis ! Le slogan de la CFTC pour la campagne prud’hommes se décline désormais sur Internet. Le site dédié www.tousuniquestousunis.com diffuse les propositions de la CFTC, sous une forme compréhensible par tous, aux salariés qui s’interrogent sur les questions de discrimination, du pouvoir d’achat, de conditions de travail ou encore de formation professionnelle. Les questions de droit (et des démarches possibles) occupent une place importante sur le site, comme les témoignages de militants CFTC “ en action ” qui montrent qu’ils savent réagir à une situation particulière sur le lieur de travail pour apporter des solutions durables qui permettent aux salariés de continuer à travailler dans de meilleures conditions. Vous pouvez aussi laisser un témoignage. Enfin, preuve que la CFTC a choisi une communication originale et innovante, une série de films satirique, intitulée “ Dark elevator ” est diffusée. Elle commence ainsi : “ Il n’y a pas si longtemps, dans une entreprise pas si lointaine, quelques terriens en quête d’avenir sont pris au piège de l’ascenseur social…”. Communiquez simplement l’adresse du site et inscrivez-vous rapidement sur la page d’accueil pour recevoir les films et les faire suivre à vos amis. L’idée est faire circuler à la vitesse de l’Internet nos messages CFTC. Vous êtes invités à diffuser l’adresse du site et ses épisodes Dark elevator le plus largement possible dans votre entourage (cercle d’amis, famille, collègues…), qui le diffusera à son tour à d’autres contacts, et ainsi de suite !

Maintien dans l’emploi des seniors : les entreprises doivent prendre leurs responsabilités (10/02/2008) La CFTC s’inscrit en faux contre la lecture de Laurence Parisot sur les causes du chômage des seniors. Dans l’interview accordée au quotidien La Tribune le 8 février, la présidente du Medef fait porter la responsabilité du faible taux d’emploi des séniors aux salariés. Selon elle, il suffirait de déplacer l’horizon de départ à la retraite (60 ans) pour inciter les salariés à travailler plus longtemps. A aucun moment, elle ne se pose la question du rôle dévolu aux entreprises en la matière. Qui refuse d’embaucher des salariés âgés sous prétexte qu’ils coûtent chers à l’entreprise ? Qui leur refuse l’accès à la formation leur permettant d’évoluer ? Qui use de mesures d’âge dès qu’apparaissent des difficultés ? Sinon les entreprises elles-mêmes. Le recul de l’âge de départ à la retraite prévu par la réforme Fillon de 2003 ainsi que le plan d’action concerté pour l’emploi des seniors (qui instaure le CDD senior) n’ont pas porté leurs fruits. Aujourd’hui, une très large majorité des seniors se trouve hors de l’emploi (chômage, maladie, invalidité, préretraite). Il apparaît donc nécessaire pour la CFTC de faire avancer la question de la pénibilité au travail ; la négociation actuelle demeurant au point mort du fait du Medef. Plus largement, la CFTC demande que soit étudiés les moyens d’anticiper la seconde partie de carrière des salariés et de valoriser le travail au lieu de le précariser.


La CFTC a décidé de signer l’accord sur la modernisation du marché du travail 14/01/2008, Paris

Le conseil confédéral de la CFTC, réuni ce 14 janvier 2008 en session extraordinaire, a décidé de signer l’accord sur la modernisation du marché du travail. Cet accord comporte des avancées pour les droits des salariés et est une première étape dans la sécurisation des parcours professionnels, telle que le revendique la CFTC dans son Statut du travailleur. Il favorise la mobilité choisie des salariés.

D’une part, la CFTC a obtenu du Medef qu’il reconnaisse la notion de transférabilité des droits sociaux d’une entreprise à l’autre. Celle-ci s’applique sur les droits du DIF, à la complémentaire santé et à la prévoyance.

D’autre part, il encadre les départs à l’amiable qui étaient auparavant des procédures officieuses dont les salariés pouvaient sortir floués. Il les sécurise grâce à la validation par la Direction départementale du travail. La CFTC demande que les pouvoirs publics donnent les moyens à l’administration du travail pour qu’elle remplisse ce nouveau rôle.

La CFTC s’investira aussi fortement dans les négociations de branches qui vont en découler afin de concrétiser ces avancées.

texte de l'accord


De l'urgence à légiférer sur la situation des canapés le dimanche

PARIS, 10 jan 2008 (dépêche AFP) - La CFTC Ile-de-France a envoyé jeudi un exemplaire du Code du travail à la sénatrice UMP Isabelle Debré, à l'origine d'une disposition législative autorisant l'ouverture dominicale des enseignes d'ameublement, afin de lui "éviter de regrettables erreurs", selon le syndicat. Son amendement au projet de loi sur la consommation a "pour conséquence de faire travailler plus les salariés, tout en baissant leur rémunération", explique la CFTC dans son courrier accompagnant l'exemplaire du Code du Travail. "Il est vrai que dans le contexte économique et social actuel, il y avait urgence à légiférer sur la situation des canapés le dimanche", ironise-t-elle. "Si dans le futur, d'autres situations d'urgence sociale se présentaient à vous, le service juridique de la CFTC, et moi-même, serions heureux de vous apporter nos modestes lumières", conclut la lettre signée par Joseph Thouvenel, "coordinateur régional pour le repos dominical" et secrétaire général adjoint de la confédération CFTC. Le projet de loi sur la consommation, adopté définitivement par le Parlement le 20 décembre, a été critiqué par la gauche et les syndicats pour cette entorse faite au repos dominical. L'article du Code du travail qu'il amende ne comporte pas le principe de volontariat ni celui d'une majoration salariale. La sénatrice s'était appuyée sur la convention collective du secteur de l'ameublement qu'elle pensait protectrice. Or celle-ci, selon les syndicats, ne prévoit une majoration salariale de 100% que pour un "travail exceptionnel du dimanche" et non un travail régulier.
 


29/12/2007 - Alerte ! Le gouvernement profite des vacances de Noël pour démonter les 35 heures , Paris Le gouvernement profite de ces temps de fête pour s'attaquer aux 35 heures. Les Pouvoirs Publics utilisent la trêve des confiseurs non seulement pour remettre en cause la loi des 35 heures mais également pour percuter deux dernières lois très récentes , celle sur les heures supplémentaires et celle sur la possibilité de se faire rémunérer ses RTT. Ils font prévaloir la logique du MEDEF sans considération aucune pour les salariés à qui on voudrait faire croire qu'ils pourraient ainsi décider ou avoir un peu la maîtrise de leur temps de travail.

Ces réformes lancées en catimini pendant les vacances de Noël , si elles devaient aboutir, seraient un coup supplémentaire porté au dialogue social par la remise en cause de la hiérarchie des normes juridiques.

Il ne faudrait pas que la réforme du dialogue social n' ait pour finalité que de mettre en place des dispositifs dérogatoires au droit commun. Et il ne faudrait pas que la future réforme sur la représentativité soit un outil supplémentaire pour donner les moyens aux entreprises de déroger aux lois, aux accords collectifs nationaux ou de branche.

Le gré à gré sur le temps de travail profite essentiellement à l'employeur. Les relations dans l' entreprise sont des relations de sujétion dans lesquelles il est impossible que les salariés décident eux-mêmes de leur temps de travail ou de leurs heures supplémentaires. Seules, les branches professionnelles sont à même de trouver des dispositions conventionnelles sur le temps et l'organisation du travail répondant tant aux besoins des salariés qu'à ceux des employeurs.


Xavier Bertrand, ministre du Travail, aux journées CFTC sur la diversité à la Grande Arche de la Défense

 

 

3/12/2007, Paris : Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ouvrira la manifestation de la CFTC sur la diversité, demain à La Grande Arche de la Défense. Toutes les interventions des experts et tous les témoignages de salariés sur les discriminations et la défense de la diversité se dérouleront l'après-midi du 4 décembre.


Réforme des régimes spéciaux: la CFTC souhaite passer de la concertation à la négociation

Le Ministre du Travail, Xavier Bertrand a transmis hier soir aux organisations syndicales un document proposant « des aménagements possibles » à la réforme des régimes spéciaux de retraite. La CFTC, dans le cadre de cette deuxième phase de concertation, a formulé des propositions précises : elle a demandé davantage de progressivité dans l’allongement de la durée de cotisations et proposé des modalités d’application de la décote afin que soient prises en compte les conséquences de la réforme sur le calcul des pensions.A ce jour, les parties ne sont pas parvenues à s’accorder sur les conditions d’harmonisation de la durée de cotisation, la CFTC rappelle que ce sont sur ces modalités qu’il faut agir.

La CFTC appelle aujourd’hui à l’ouverture d’une véritable négociation qui permette une pleine visibilité des tenants et aboutissants des modalités d'application de cette réforme pour les régimes concernés.

Aux phases de concertation, doivent s’en suivre l’ouverture de négociations.

La CFTC rappelle qu’elle souhaite voir primer le dialogue et la négociation sur le conflit. Pour cela, les agents engagés dans le mouvement de grève doivent aussi être en capacité de mesurer en toute transparence l’impact de cette réforme en l’état actuel des propositions qui leur sont faîtes, afin de se donner le plus vite possible de véritables marges de manœuvre dans la négociation, plutôt que de privilégier l’enlisement stérile du conflit.


Contrat de travail : une rupture couplée à un projet professionnel
10/10/2007

Tribune de Jacques Voisin, président confédéral, publiée dans le quotidien "Les Echos", mardi 9 octobre 2007

Convention de rupture couplée avec une convention de projet personnel - financement - sécurisation du parcours professionnel : lire la tribune de Jacques


Paquet fiscal : les amendements CFTC.Signez la pétition contre le travail du dimanche
04/09/2007

La coupe du monde de rugby nous rappelle le caractère indispensable du repos dominical.
Aujourd'hui, nous pouvons dire "bravo" aux dizaines de milliers de bénévoles, sans qui nous ne pourrions célébrer la fête de l'ovalie. Demain, si nous ne réagissons pas, nombre d'entre eux seront dans l'impossibilité de jouer, d'arbitrer, d'entraîner, d'encadrer. Aujourd'hui, le repos dominical est la règle avec ses exceptions de bon sens, comme les services hospitaliers et de sécurité, les transports, les commerces de proximité, les activités culturelles ou sportives. Demain, si le travail du dimanche se généralise, comme le veut le puissant lobbies de la grande distribution, il deviendra quasi impossible de faire fonctionner les milliers de clubs amateurs qui irriguent notre rugby national. Aujourd'hui, vous pouvez agir en signant et faisant signer notre pétition pour le maintien du repos dominical, qui permettra que durent et perdurent ces rencontres conviviales du dimanche autour du ballon ovale.
Les signataires, de la présente pétition, estiment que le repos dominical, au‑delà du temps de repos, juste et nécessaire, est un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative, voire spirituelle. Il permet également de préserver les marchés traditionnels et le commerce de proximité qui seront écrasés par l'ouverture des grandes surfaces le dimanche.

C'est cet équilibre que nous voulons maintenir. Celui de la France des bénévoles, des balades en forêts, des rires en famille, des parties de rugby entre copains, de la diversité des couleurs et des senteurs sur les marchés, du verre de blanc sur le comptoir, des premiers émois au cinéma, des chorales lyriques ou jazzy. Face à l'hexagone des tenants d'un monde transformé en une immense galerie marchande aseptisée, où la culture est en tête de gondole, la nourriture en fast-food, la pensée code barrée, le salarié aux horaires décalés, la caissière sous-payée, la famille explosée.
C'est sur une certaine idée de la France au travail que nous nous prononçons !

Merci !
>> Téléchargez et signez la pétition "Bravo les bénévoles !"

Paquet fiscal : les amendements CFTC.Refonder l'indice des prix

La CFTC mettra la réforme de l’indice des prix au programme de la conférence sur les salaires.

La CFTC constate que tous les ans à l’occasion de la rentrée scolaire, des voix s’élèvent, dont celles des syndicats, pour regretter la trop faible revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et l’augmentation des fournitures. Cette année encore, la CFTC a réclamé une modulation de cette allocation se fondant sur le principe qu’un enfant qui entre en terminale ou qui poursuit un cursus professionnel coûte plus cher qu’un élève de CP. Or, d’une année sur l’autre rien n’est fait : une fois la rentrée des classes terminée, on passe à autre chose. Pour que ce poste budgétaire, qui pèse sur les finances des familles, soit sérieusement pris en considération, la CFTC propose qu’il soit l’objet d’une évaluation du futur conseil d’orientation de la politique familiale que le gouvernement souhaite mettre en place.
Au-delà de la hausse du prix des fournitures scolaires, la CFTC s’interroge : comment le pouvoir d’achat peut-il être présenté en augmentation alors que les prix des denrées alimentaires, de l’énergie, des transports, du logement, de la protection sociale… ne cessent d’augmenter ? La CFTC rappelle que le calcul du pouvoir d’achat, dépend certes de l’augmentation des revenus et des hypothétiques baisses d’impôts, mais aussi de la hausse des prix ; que l’augmentation des prix dépend de la structure de consommation des ménages et que les faibles revenus sont plus touchés par l’augmentation des produits de première nécessité.
Lors de la conférence gouvernementale sur les salaires, les revenus, le pouvoir d’achat et l’emploi, la CFTC insistera, notamment, sur la nécessité de revoir la composition de l’indice l’Insee pour qu’il tienne davantage compte des réalités des salariés et de leur famille.


Paquet fiscal : les amendements CFTC
La CFTC présente trois amendements au projet de loi « En faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » qui devrait être débattu à partir du 10 juillet à l'Assemblée nationale

La CFTC relève une incompatibilité dans le projet de loi « En faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat ». L’exposé des motifs explique, en effet, que « le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu’au 31 décembre 2008 à 10 %, est porté à 25 % au 1er octobre 2007 afin que l’ensemble des salariés bénéficie de la même majoration ».

Or, l’article L 212-5 du Code du Travail prévoit que « les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %. A défaut de convention ou d'accord, chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %. »

La CFTC considère que le maintien de la la possibilité de déroger à la majoration de 25 % des heures supplémentaires va à l’encontre de la volonté présidentielle de permettre aux salariés qui le souhaitent de « travailler plus pour gagner plus ».

Pour rendre cette mesure applicable, la CFTC demande que l’article L 212-5 alinéa 2 du code du travail soit rédigé ainsi :

« Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Ce taux ne peut être inférieur à 25 %. Chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 % et les heures suivantes à une majoration de 50 %. »

Il conviendrait alors d’opérer une modification du code général des impôts :

« Article 81 quater
I-8 : - aux rémunérations visées aux 1 à 6 et au 8, sous réserve du respect par l’employeur des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail, et dans la limite, en ce qui concerne la majoration salariale correspondante, des taux de 25% ou 50%, selon le cas……. »

Par ailleurs, pour que la majoration des heures supplémentaires ne se substitue pas à la politique salariale, et pour contraindre les entreprises à appliquer réellement des mesures qui réduisent les écarts de rémunération et à impulser la conclusion d’accords salariaux, la CFTC propose les deux amendements suivants à titre de sanction :

« Les entreprises qui n’auront pas abouti à la conclusion d’un accord prévoyant des mesures permettant de supprimer totalement, d’ici le 31 décembre 2009, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, se verront supprimées les aides de l’Etat liées à la défiscalisation des heures supplémentaires ».

« Les entreprises qui n’auront pas abouti à la conclusion d’un accord salarial dans les deux années suivant la signature du dernier accord, se verront supprimées les aides de l’Etat liées à la défiscalisation des heures supplémentaires ».


070615 : Le gouvernement recule sur la TVA sociale

La presse du vendredi 15 juin 2007

 

- La polémique autour de la TVA sociale se calme, suite à la mise au point de l’Elysée, hier, selon laquelle, toute baisse du pouvoir d’achat, que cette mesure pourrait entraîner, est exclue. Sur le sujet, on peut lire :
o l’entretien accordé par F. Fillon au Figaro,
o la chronique de P. Fabra dans Les Echos intitulée « La TVA antiéconomique, antisociale »,
o l’article de Libé soulignant que le Medef ne garantit pas de baisse de prix (L. Parisot rappelant que le taux de marge des entreprises baisse)
o les deux pages du Parisien qui montrent, sondage à l’appui, que 60 % des Français sont opposés à la TVA sociale.

- Où l’on reparle de la TVA, mais cette fois-ci de l’autorisation que devrait accorder Bruxelles de baisser la TVA dans la restauration. « Sarkozy tiendra-t-il la promesse de Chirac », s’interroge La Tribune.
 

- Sinon, le Conseil d’Etat a validé, hier, le projet de loi portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, intégrant la défiscalisation des heures supplémentaires, mais a demandé que les avantages accordées au TPE soit temporaires (c’est à lire dans Les Echos). Par ailleurs, la volonté pour le président de la République d’avancer vite sur ce sujet, puisque la loi devrait être présentée au Parlement en juillet, ne devrait pas s’appliquer aux fonctionnaires avant septembre. Intéressante, la tribune de l’économiste SC Kolm intitulée « défiscaliser les heures supplémentaires, c’est efficace et c’est juste », en tout cas pour alimenter la réflexion.

> La CFTC très réservée sur le projet. Notre dossier 

- Forte hausse de l’emploi salarié au premier semestre grâce à l’intérim.
> La CFTC réclame d'avantage de transparence 

- Ce devrait être confirmé ce matin : pas de coup de pouce au Smic, mais le Premier ministre souhaiterait qu’une réforme de son mode de fixation soit engagée par les partenaires sociaux.
> Notre communiqué et notre analyse pour un nouveau Smic 

- X. Bertrand a confirmé, hier, sa volonté de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale chargée de la dépendance.

Micro social


o Ouverture en juillet de négociations sur la formation des infirmières, suite à leur mobilisation d’hier. 

Europe International


- Toutes les mesures envisagées pour augmenter le pouvoir d’achat de nos concitoyens, sans augmenter les salaires, auront un coût, donc une répercussion sur les finances de la France que Bruxelles examinera le 9 juillet prochain.
 
- En visite à Varsovie, hier, N. Sarkozy a demandé à son homologue polonais de revenir sur ses exigences en matière de droit de vote, en lui promettant de faire des concessions sur les questions agricoles. Réponse la semaine prochaine, lors du Conseil européen.

070525 : Rendez-vous de la CFTC avec le Chef de l'Etat

La CFTC constate que le gouvernement de François Fillon veut aborder 2 types de sujets : ceux comme les heures supplémentaires ou l'égalité professionnelle qui relèvent surtout du domaine d'action des Pouvoirs Publics et ceux comme l'emploi, la flexsécurité les conditions de travail ou la représentativité qui relèvent surtout de celui des partenaires sociaux. Elle participera aux conférences en septembre et est d'accord pour négocier pendant plusieurs mois à leur suite, à condition qu'aucun ultimatum ne soit fixé. Elle participera aussi aux "discussions" du gouvernement et désire que ce dernier tienne compte de ses propositions dans un projet de loi débattu rapidement en Parlement.

070501 - Les chantiers économiques et sociaux

Le président de la République nouvellement élu devrait recevoir les partenaires sociaux dans la semaine du 21 mai pour préparer les chantiers so- ciaux qui sont nombreux et pour lesquels il va falloir apporter des solutions nouvelles, en concertation bien sûr avec eux. En voici les principaux.

INCITATIONS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES : La défiscalisation des heures sup’ (payées 25 % en plus) serait présentée en juillet prochain ou avec la loi de finances d’automne. Les charges sociales et patronales de Sécurité sociale seront supprimées au-delà de 35 heures. Le revenu des heures sup’ ne sera pas imposable.

Il est prévu par ailleurs d’expérimenter la TVA dite “ sociale ”. Cet outil fiscal déjà mis en oeuvre en Allemagne ou au Danemark sert à financer tout ou partie de la protection sociale par une part supplémentaire de TVA. Autrement dit à faire basculer une partie du financement de la protection sociale - actuellement assuré pour partie par les cotisations patronales prélevées sur la feuille de paie - sur la consommation. Elle touche uniformément tous les consommateurs, donc les salariés quels que soient leurs revenus. Pour la CFTC, la reconnaissance du travail (et de sa juste valeur) doit être au coeur de la stratégie d’entreprise et au plus près de la vie des salariés. La création (et la redistribution) des richesses ne doit pas pour autant s’éloigner du principe de solidarité garant d’une certaine idée de la justice sociale.

En route vers le SERVICE MINIMUM. Une négociation entre les fédérations syndicales et le ministère des Transports devrait avoir lieu cet été. En cas de désaccord, une loi sera présentée à l’automne. La CFTC en profitera pour promouvoir l’alarme sociale.

SALAIRES. Parallèlement, à la revalorisation annuelle du Smic au 1er juillet, le gouvernement devrait inciter les branches à négocier de nouveaux accords salariaux en échange d’allègement de charges. Aucune date n’est prévue actuellement. Pour la CFTC il conviendrait de mettre un terme à la course à la rémunération indirecte et de conditionner les aides aux entreprises au niveau de l’investissement productif réalisé.

Concertation autour du CONTRAT DE TRAVAIL UNIQUE (CTU). La première des quatre conférences Etat-patronat-syndicats (qui auront lieu en septembre) lancera des négociations sur de la création du CTU, la “ flexsécurité ”, et la réduction de la durée de procédure de licenciement. La CFTC, hostile au CTU, poussera son Statut du travailleur pour sécuriser les parcours de vie de tous les salariés.

Une autre conférence portant sur la DÉMOCRATIE SOCIALE invitera à instaurer de nouvelles règles : liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles, aide au financement des syndicats, réforme de la représentativité... La CFTC entend défendre le pluralisme syndical et le développement du dialogue social notamment dans les PME.

Le retour DES RÉFORMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Durant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy a proposé la mise en place des “ franchises ” de santé, c'est-à-dire de montants annuels non remboursés mais dont la prise en charge pourrait être assurée par des complémentaires. Pour la CFTC l’assurance maladie doit continuer à reposer sur le principe de solidarité où chacun finance selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Parallèlement, le nouveau gouvernement devra préparer dans les prochains mois la RÉFORME DES RETRAITES. Les régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP) sont dans la ligne de mire. La CFTC appelle à un renforcement du système de retraite par répartition.


La CFTC rassemble 5000 militants à Paris !

Rendez-vous à Paris, 10 heures
place de la République

« Respectez tous nos temps de vie! » C’est le thème de la manifestation CFTC du 1er mai, cette année. « Métro, boulot, dodo »? Nous avons droit à mieux que cela. Si le travail peut être épanouissant, il n’en est pas pour autant le centre de nos vies. Famille, loisirs, engagement social et associatif, ou tout simplement repos, font aussi partie intégrante de nos vies. Selon nos envies et nos priorités, il nous appartient de concilier ces différents temps. Comment y parvenir si notre travail prend tout notre temps? Depuis la Loi de 1841 limitant le temps de travail des enfants, jusqu’à la loi Aubry limitant à 35 heures la durée hebdomadaire de travail, en passant par les dispositifs de Robien, la semaine à 39 heures ou encore l’institution d’un jour de repos hebdomadaire, les travailleurs ont gagné du temps. Ce combat est primordial pour la CFTC qui a toujours revendiqué les moyens de concilier la vie professionnelle et la vie personnelle. L’occasion de revenir sur la journée dite « de solidarité » qui spolie les travailleurs d’un jour de congé, sur les différentes actions en faveur du repos dominical, sur les accords labellisés Statut du travailleur, qui reconnaissent la vie à côté du travail, notamment l’engagement associatif.

070427 : Pas de consigne de vote, mais des idées au débat de l’entre-deux tours

L'argumentaire CFTC sur l'indépendance et le pluralisme syndical
La très forte participation (85 %) du premier tour de l’élection présidentiel- le, le 22 avril, est le signe que les Français ont voulu prendre leur destin en main. Après la déconvenue de 2002, la CFTC ne peut que s’en réjouir. Cette participation est également le signe que les Français attendent des réponses à leurs préoccupations en termes de salaires et de pouvoir d’achat, d’emploi, de conditions de travail, de protection sociale et de santé. Le travail, au coeur de cette campagne, est certes nécessaire à l’économie, mais il doit être créateur de sens, d’identité et de cohésion sociale, autant que de richesses. La CFTC a appelé, à la veille du second tour (6 mai), Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal à passer des promesses électorales à la définition d’un projet de société. Fidèle à son principe d’indépendance vis à vis des partis politiques, la CFTC ne donnera pas de consignes de vote, mais ne s’interdira de réagir aux propositions des candidats afin d’éclairer le débat public, et émet plusieurs exigences. La CFTC souhaite une relance de la politique salariale, et non la mise en place de revenus de substitution, la défiscalisation des heures supplémentaires ou l’allongement de la durée du travail. Elle exige la mise en place d’une sécurisation de l’ensemble des parcours de vie et d’une progression des carrières tout au long de la vie, conformément à son projet de Statut du travailleur, qui va au-delà de la simple sécurité sociale professionnelle. Le dialogue social et la démocratie sociale doivent être des principes suivis et respectés par les candidats, notamment en se donnant le temps d’une vraie négociation tripartite pour toute décision concernant l’emploi, le pouvoir d’achat, les retraites, la protection sociale, le respect des temps de vie (professionnel, familial, associative) et la représentativité…

 

070427 : Pluralisme... syndical : tirons les leçons des élections

 

Le premier tour de l’élection présidentielle a montré aussi l’intérêt que les Français portaient au- delà, à la démocratie et au pluralisme. Tous les candidats et les hommes politiques, tous les éditorialistes, toutes les organisations syndicales (OS) et patronales s’en sont félicités. Or, aujourd’hui, ce sont les mêmes politiques, les mêmes éditorialistes, les mêmes dirigeants patronaux et syndicaux qui refusent au mouvement syndical cette pluralité. Comment ne pas s’en étonner ? Tout récemment encore, après le gouvernement - qui souhaite fonder la représentativité sur l’audience aux élections professionnelles - le Medef a enfoncé le clou. Laurence Parisot a proposé, lors de sa conférence de presse mensuelle le 18 avril, de fixer à 12,5 % du vote des salariés le seuil qui fonderait la représentativité des OS, ce qui aurait pour effet de réduire le nombre des OS représentatives (cf. éditorial en Une). Pour la CFTC, il s’agit d’une fausse bonne idée : sous couvert de vouloir “ renforcer le syndicalisme ”, cette réforme, si elle voit le jour, aura pour effet d’affaiblir la négociation sociale, de précipiter le recul des droits des salariés sans contrepartie. Pourquoi ? Parce qu'une grande partie des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE PME) n'ont pas de délégués syndicaux pour négocier à leur niveau, alors qu’elles représentent plus de 90 % du tissu entrepreneurial. Que le Medef s’applique à lui-même le seuil de représentativité qu’il propose pour les OS ! Le futur gouvernement aura donc la charge de faire avancer cette réforme. La CFTC mettra tout en oeuvre pour faire valoir ses arguments.

Elysée 2007 : nos questions aux candidats... et leurs réponses

SEGOLENE ROYAL FRANCOIS BAYROU NICOLAS SARKOZY JEAN-MARIE LE PEN

La CFTC a souhaité présenter à tous les candidats à l'élection présidentielle ses propositions et leur a adressé une série de questions qui reprennent les préoccupations des salariés et de leurs proches. Il ne s’agit pas de prendre parti en faveur d’un candidat, mais d’éclairer le débat public et le choix de nos adhérents.

Le Statut du travailleur, qui est un projet global de société, constitue l’ossature de ces interrogations. Pour chacun de ces thèmes, Sécuriser les parcours de vie, Une protection sociale de qualité accessible à tous, Renforcer le social dans une économie mondialisée, les propositions de la CFTC sont développées, puis une question est posée aux candidats sur la manière dont il s’inscrit par rapport à notre projet. La CFTC a adressé ses questions à tous les candidats à l’élection présidentielle. Ces questions portent sur quatorze points qui sont apparues à la Confédération prioritaires pour le pays. Les réponses des candidats sont publiées au fur et à mesure de leur réception.

Forte des 500 000 voix obtenues aux dernières élections prud’homales (sans compter celles des trois fonctions publiques), la CFTC progresse significativement dans les élections professionnelles ; elle voit également le nombre de ses adhérents augmenter régulièrement depuis quinze ans. Conformément à l’article premier de ses statuts confédéraux, la CFTC a toujours distingué responsabilités politiques et syndicales, menant son action en toute indépendance vis-à-vis de l’État, des gouvernements et des partis.

Cette distance n’empêche évidemment pas la Confédération de questionner les formations politiques sur les préoccupations et les propositions qui sont les siennes.  Faites passer !


Vous avez dit attractivité…

09/03/2007
L'éditorial de Jacky Dintinger, Secrétaire général
En cette semaine où les plans sociaux et autres restructurations à grande échelle continuent de se multiplier, d’autres annonces se veulent rassurantes sur l’attractivité de notre pays. En 2006, l’Hexagone s’est, en effet, classé comme la troisième destination mondiale choisie par les capitaux étrangers. Le gouvernement a beau jeu de mettre en avant les emplois créés par ces capitaux étrangers, quelque 40 000 selon l’Agence française pour les investissements internationaux. De là à vouloir donner le change, en montrant que ces créations d’emplois viennent compenser des pertes d’emplois subies ailleurs, il y a un pas, vite franchi. Un peu trop vite sans doute au goût des salariés de ces bassins d’emplois qui voient davantage la couleur des emplois détruits que celle des autres qui sont créés. Mais surtout, quelle est la proportion des emplois réellement créés par rapport à ceux qui sont simplement maintenus ? Personne n’est capable de le dire. Du coup, ces 40 000 emplois créés ou maintenus semblent peu de choses au regard de la masse des capitaux investis l’an passé en France, plus de 58 milliards d’euros. Les investissements étrangers dans notre pays sont donc une bonne nouvelle. Mais ils ne règlent pas tout. Ce que la CFTC prône depuis longtemps reste vrai. Il s’agit de relancer dans notre pays la recherche et développement, pour venir vraiment en aide à l’industrie de ce pays. C’est d’ailleurs l’une des quatorze questions aux candidats aux élections présidentielles dégagées comme priorité à la CFTC. Et l’action de nos militants au sein des bassins d’emplois reste plus que jamais nécessaire. Chacune de nos régions doit, demain, devenir un pôle d’excellence et de compétitivité !
 
Jacky Dintinger, Secrétaire général

L’économie serait-elle devenue folle ?

Voilà bien les mots qui nous viennent à l’esprit à l’énoncé des principales nouvelles de ces derniers jours. D’un côté, la France a créé près de 142 000 emplois salariés en 2006 dans le privé. Une bonne nouvelle, donc, qui expliquerait la baisse continue du chômage. Mais, de l’autre, ces résultats sont jugés insuffisants pour soutenir la reconversion durable qui est sous nos yeux, de l'industrie vers les services. Ces difficultés de l’industrie, nous n’en avons que trop d’exemples, entre les milliers d’emplois menacés chez Alcatel et les autres milliers menacés chez Airbus. Autre paradoxe, et non le moindre, celui que constituent les super profits des entreprises du Cac 40. Les stars du Cac 40 sont en effet parties pour réaliser un nouveau record en 2006, sans doute supérieur à celui de 2005, année au cours de laquelle elles avaient affiché un total de 80 milliards d’euros de profits. On aura beau nous dire que 80 % de ces profits sont réalisés en dehors de l’hexagone, et qu’ils n’ont rient à voir avec la précarité des salariés français. Et que ces profits ne concernent pas les PME. On aura beau enfin nous dire que ces majors se débattent dans un univers hyper capitalistique et qu’heureusement que Total dégage plus de douze milliards d’euros de bénéfices, parce que son grand concurrent américain, Exxon Mobil en fait 39 milliards de dollards. Nous, syndicalistes, continuerons à dire que l’économie est devenue folle, que ces sommes faramineuses qui s’agitent au dessus de nos têtes cadrent mal avec les difficultés que vivent de plus en plus de nos concitoyens. Et qu’il est temps de mettre sur pied un système plus juste à l’intérieur de notre pays pour tous les blessés que fait cette guerre économique. A quoi sert de créer de la richesse si elle doit rester concentrée dans quelques mains ?

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 22 février 2007


Délocalisations : ces entreprises qui en reviennent
26/01/07 09:10


L’actualité nous présente une fois de plus son lot de délocalisations d’entreprises, entraînant à chaque fois des drames humains qui, bien souvent, pourraient être évités. La preuve : plusieurs entreprises qui, il y a quelques années, ont cédé à la facilité d’une délocalisation, et qui aujourd’hui reviennent dans l’Hexagone. Et le phénomène pourrait s’amplifier. Pourquoi ? Parce que les gains de coût de production obtenus en Chine ou en Asie ont été pour une bonne part absorbés par le niveau des frais de transport : celui-ci demeure en effet incompressible notamment parce que ces entreprises continuent à produire pour la France. L’écart restant leur est apparu facile à combler par un effort sur la productivité, en pariant aussi sur la qualité et une meilleure efficacité du travail. Ce sont les dirigeants de ces entreprises eux-mêmes qui le disent. Tout ceci prouve par les faits ce que la CFTC, guidée par le bon sens, affirmait depuis longtemps : la compétitivité d’une entreprise ne se mesure pas seulement à l’aune des coûts salariaux. Mener en France une politique qui obligerait à choisir entre de bas salaires ou la délocalisation n’aurait d’autre effet que de plonger davantage nos concitoyens dans la misère, une misère que beaucoup d’Abbé Pierre ne parviendraient plus à endiguer. Significatif est également l’exemple de nos voisins d’Outre- Rhin. L’Allemagne est redevenue le champion de la compétitivité en Europe et ses exportations se portent mieux que les nôtres. Pourtant, les salaires y restent, quoi qu’on dise, bien supérieurs aux nôtres. Il est vrai que c’est un pays où les patrons restent fiers d’être patrons, sans dédaigner pour autant les syndicats, considérés comme de vrais partenaires, avec lesquels ils mènent un dialogue social de qualité. Voilà un exemple qui, à plus d’un titre, devrait nous inspirer.

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 25 janvier 2007


Ouverture des magasins, mon dimanche n'est pas un samedi comme les autres !
20/12/06

Pour la CFTC, la proposition de Renaud Dutreil, visant à accorder une liberté totale d'ouverture aux commerces de moins de 300 m², passe à côté de l'essentiel : le respect de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle des salariés.
Que l'on travaille dans plus ou moins de 300 m², la nécessité de vie sociale collective reste la même. Ce qui est absurde, c'est de mettre sur le même plan des m² et des vies.
Pour la CFTC, le principe du repos dominical, pour les salariés, doit être réaffirmé.
Les infractions plus sévèrement sanctionnées, notamment en prévoyant une sanction pécuniaire basée sur le pourcentage du chiffre d'affaires illégalement perçut.
Le Code du Travail doit notamment prévoir qu'en cas de travail le dimanche, les salaires seront doublés.
Pour les dérogations, si certaines devenues obsolètes, doivent disparaître (par exemple les fabricants de bougies), pour les autres, elles ne doivent pas être fixées unilatéralement par telle ou telle autorité, mais adoptée, après accord des partenaires sociaux, et ce, afin d'éviter, par exemple, que des grandes marques qui commercialisent des sacs, ceintures, malles de voyages et chaussures, qualifient cette activité de "culturelle".
La CFTC réaffirme sa conviction que l'économie doit être au service de l'Homme et non l'Homme au service des centres commerciaux.


La CFTC ne recule pas
08/12/06 09:10

Il était une fois un gouvernement accusé de malmener le dialogue social dans le pays. Il commandite auprès d’un expert un rapport sur le dialogue social. Ne voulant pas faire les choses à moitié, il commandite également un rapport sur la représentativité syndicale puis en faisant examiner ce rapport par le Conseil économique et social, au motif que celui-ci représente toutes les strates de la société civile. La suite, vous la connaissez : un texte qui a été voté aux deux tiers des voix, mais qui est loin de faire l’unanimité des confédérations syndicales et patronales, puisque la majorité d’entre elles l’ont rejeté, à l’exception de deux confédérations. Ce texte dit donc que nous devons abandonner la présomption irréfragable de représentativité et que désormais cette représentativité devrait être assise sur l’audience, soit les élections professionnelles. Nous avons combattu cette clause et continuerons à le faire parce que, pour nous, la mesure de l’audience ne doit constituer qu’un élément parmi d’autres de la représentativité. Nous mesurons tous les effets pervers qui peuvent découler d’un électoralisme qui ne serait pas pondéré par d’autres critères. Mais allons-nous avoir peur ? Certes non, car cette évolution nous conforte dans nos objectifs de développement : l’avis du CES dessine également à grands traits ce qui pourrait être le mode d’implantation du syndicalisme dans les TPE. Et la CFTC, déjà plus dynamique que d’autres dans des secteurs où les TPE et PME sont particulièrement présentes, ne recule pas devant ce défi qui consiste à s’y développer davantage encore. [...]

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 7 décembre 2006


Reprise historique du dialogue social ?
26/10/06 15:10

Cela ne s’était pas vu depuis l’an 2000. Les partenaires sociaux se sont tous retrouvés au Medef le 23 octobre pour une longue réunion à l’issue de laquelle trois chantiers ont été lancés. Ils porteront sur les contrats de travail, la sécurisation des parcours professionnels et la remise à plat de l'assurance-chômage. Ils démarrerons prudemment par un état des lieux tant l’on sait que les points de vue sont divergents. Ces travaux prendront du temps ; les premiers résultats devraient être connus d’ici la présidentielle mais la précipitation, on l’a vu avec le CPE, est toujours mauvaise conseillère. Ces trois thèmes, vous vous en doutez, ne sont pas d’égale importance pour la CFTC alors que notre pays se classe comme un champion européen pour le nombre d’emplois précaires, sans parler du taux de chômage. Et nous avons souligné que, pour la CFTC, la priorité des priorités est d’aboutir à l'éradication de la précarité et à la sécurisation des parcours professionnels. Nous avons obtenu que soient mises en évidence dans chacun des groupes de travail ces précarités ainsi que les freins à l’embauche. La CFTC prendra toute sa part dans les travaux qui s’annoncent. L’heure est venue de concrétiser les mesures de notre Statut du travailleur, que, tous ensemble, nous avons mieux découvert lors de notre rencontre nationale de Tours. Nous savons que le Medef recherche pour les entreprises davantage de souplesse. Nous refusons que les évolutions se concrétisent par de la précarité. Voilà pourquoi nous irons à la table des négociations pour mettre sur pied une véritable sécurisation des parcours de vie avant de poursuivre nos travaux sur les autres sujets. Après que notre pays a tout essayé, c’est peut-être par le dialogue social qu’il va pouvoir mettre un frein à la précarité.

Jacky Dintinger, Secrétaire général


Suez-GDF : un piège tendu aux Français

Il y a un grand absent du débat sur le projet de fusion de Suez et Gaz-de-France et cet absent n’est autre que celui qui, tous les deux mois, consacre 4 % de son budget à payer ses factures d’électricité et de gaz : le citoyen français. C’est à lui que pense avant tout la CFTC à la veille de la journée de mobilisation des gaziers le 3 octobre prochain. Ce qui la guide dans ce débat confus et politisé à l’extrême, c’est la défense du service public, seul garant du bien commun. C’est ce même souci qui la conduit à vouloir la sécurité énergétique pour notre pays, indissociable d’une participation majoritaire de l’État au capital de la future entreprise unifiée. Aujourd’hui, l’État garde une minorité de blocage mais naguère, c’était en 2004, il s’était solennellement engagé à ne pas baisser sa participation au capital de l’entreprise en dessous de 70%. Et qui ne voit que demain, le capital de l’entreprise sera à nouveau dilué et la part de l’État modifiée de facto ? La CFTC pense au consommateur également lorsqu’elle sait que la facture énergétique du particulier va une fois de plus augmenter. Nos voisins européens n’en font-ils pas l’expérience à chaque fois qu’ils ont voulu privatiser un service public ? A l’appui de ce que nous disons, une grande association de consommateurs vient précisément d’avoir le courage de l’affirmer : les prix augmenteront à l’issue de la fusion Suez-Gaz de France. Et cette précipitation à voter un projet de loi intervient alors que la commission européenne n’a toujours pas rendu son avis sur le sujet, ce qu’elle fera mi-novembre. Bref : le Parlement discute d’une loi qui, même si elle est votée, ne sera pas appliquée…en l’état. Cela ne s’appelle-t-il pas tout simplement tromper le citoyen ?

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 28 septembre 2006


Basses manoeuvres autour du CNE

Dans leur désir de défendre le CNE, les pouvoirs publics n’auraient-ils désormais d’autre recours que celui des basses manoeuvres ? C’est ce que laisse croire l’initiative du Préfet de l’Essonne qui, missionné par le gouvernement, tente de soustraire le litige lié à la rupture d’un CNE à la compétence du juge judiciaire. Revenons aux faits. Après le rejet du recours des partenaires sociaux devant le Conseil d’Etat pour annuler le CNE, nous ne nous étions pas avoués battus et avions déplacé la bataille devant le juge judiciaire. Là, on pouvait espérer voir le bon sens l’emporter puisque le président de la Cour de Cassation lui-même avait affirmé que “ la Cour ne pourra faire autrement que d’appliquer les conventions internationales ”. Lesquelles conventions internationales frappent d’illégalité le CNE. A l’heure où vous nous lirez, sera intervenue une nouvelle bataille judiciaire. Le gouvernement a tenté une parade peu glorieuse. Au motif que l’ordonnance portant sur le CNE n’a pas été ratifiée par l’Assemblée - ce qui est l’usage - seul le juge administratif dont le gouvernement espère davantage de modération, pourrait, selon lui, examiner l’affaire. La CFTC exerce tous les recours réservés à la partie civile et est intervenue devant la Cour d’appel de Paris ce 22 septembre comme la loi l’y autorise. Si nous avions encore besoin d’encouragements pour le faire, voici que la Banque mondiale, dans son rapport annuel, épingle le CPE, stigmatisant la “ situation de discrimination vécue par les jeunes ”. Le CPE, nous avons réussi à lui barrer la route. Le moins que nous puissions faire maintenant est de permettre aux salariés en CNE qui ont été licenciés de pouvoir au moins se défendre et de permettre au aux conseils de prud’hommes de rendre la justice.
 

 


Indice des prix à la consommation : les comptes fantastiques de l'Insee

L'Insee vient de révéler que les prix à la consommation auraient baissé de 0,2 % au cours de la période juin/juillet 2006.

De façon récurrente, l'Insee nous présente des indices d'où il ressort une inflation modérée, voire négative. Or, chacun peut constater que, entre son vécu quotidien et les statistiques officielles, l'écart est de plus en plus grand !

Quand l'Insee annonce une hausse du pouvoir d'achat pour les années 2004-2005 de 1, du pouvoir d'achat effectif du consommateur pour la même année.

Quand l'Insee annonce une baisse annuelle de 3,1% du prix des produits de santé, le salarié aura lui, constaté que, avec les produits non-remboursés ou moins remboursés, il a dû faire face à des dépenses supplémentaires.

La CFTC s’étonne, par ailleurs, de cette baisse alors que les prix de l’essence à la pompe ne cessent de grimper (+ 10 % depuis le début de l’année 2006).

Pour la CFTC, il est nécessaire d'avoir des indicateurs pertinents qui prennent en compte les besoins de base des ménages salariés et non des chiffres sous évaluant chroniquement le coût du logement pour nos concitoyens.

Les nécessaires discussions sur les salaires et le pouvoir d'achat des salariés, qui doivent avoir lieu dès la rentrée, ne peuvent se faire sérieusement sur des bases statistiques subjectives.

Il appartient à l'Etat de veiller à ce que les indices publics reflètent au plus près la réalité.

Enfin, concernant la hausse des prix de l’essence, la CFTC demande la création d’un chèque transport dont pourraient bénéficier les salariés, qui fonctionnerait sur le modèle des « chèques vacances » ou des titres restaurant et pourrait être abondé par l’entreprise et/ou le comité d’entreprise.


Travail du dimanche : la CFTC prône un vrai choix de société

03/08/06 09:27

La CFTC s’étonne de voir M. Roger Karoutchi et treize autres sénateurs UMP, déposer une proposition de loi visant à libéraliser l’ouverture des magasins le dimanche, quelques jours après que leur collègue de parti le Ministre Renaud Dutreil ait rappelé que l’ouverture des grandes surfaces le dimanche aurait pour conséquence la destruction de plusieurs centaines de milliers d’emplois.

La lutte contre le chômage est-elle pour eux une priorité ?

La CFTC constate qu’alors que l’on parle de simplification des textes, la proposition de M. Roger Karoutchi complexifie un peu plus notre droit et ouvre la porte à une multitude de contentieux.
Comment par exemple apprécier pour les magasins de plus de 50000 m2 : « le rayonnement économique » qui dépasserait celui de la seule commune concernée, ce qui ferait passer le pouvoir d’autoriser l’ouverture dominicale du maire au préfet.
Pour la CFTC, ce débat pose clairement un vrai choix de société entre
- les partisans de la banalisation du dimanche qui considèrent que la consommation et la production priment sur la vie sociale ;
- et ceux qui estiment que l’équilibre des personnes et de la société toute entière passe par un temps où la vie économique est entre parenthèses, pour favoriser la vie familiale, personnelle, associative, culturelle et spirituelle.


Contact presse - Joseph THOUVENEL



Inventer un huitième jour ?
 


Après la semaine des patrons surpayés, voici celle des patrons hors la loi ! Pour la seconde semaine consécutive, les gérants des commerces d’Usines Center à Villacoublay ont bravé la loi et ouvert le dimanche. Le 14 juin, la Cour d’appel de Versailles avait pourtant ordonné la fermeture dominicale des soixante-quatre enseignes de ce centre commercial. Mais les boutiques ont fonctionné comme si de rien n’était. Ou presque, puisque la majorité des gérants s’est arrangée pour se passer des services de leurs salariés, la Cour ayant jugé illégal le travail des employés le dimanche. Pour consolider des arguments pour le moins fragiles, les employeurs de Villacoublay n’ont rien trouvé d’autre que de placarder, à l’entrée du Centre commercial, un panneau d’affichage représentant les visages de ceux qui, à cause du jugement qui vient d’être rendu, seront prochainement licenciés : “ grand déstockage, trente salariés prochainement licenciés ” peut-on lire sur cette affiche d’un goût parfait. N’allons pas nous laisser impressionner par ces arguments de mauvaise foi. Comme l’ont dit nos amis de la Fédération Commerces Services Forces de Ventes, les ouvertures dominicales détruisent plus d’emplois qu’elles n’en créent, parce qu’elles provoquent une hécatombe parmi les petits commerçants des centre villes. Ce que confirme d’ailleurs le président de la Fédération de l’habillement des commerçants indépendants. Que la ménagère qui rêve de faire ses courses le dimanche se rassure : lorsque tout le monde travaillera le dimanche, y compris elle, elle ne pourra plus faire ses courses ce jour-là. Le problème sera donc résolu définitivement. Je ne vois qu’une solution pour clore un débat que même la loi n’arrive pas à trancher : inventer un huitième jour qui soit, lui, ce jour de repos et de retrouvailles en famille dont tout un chacun, et la société toute entière, ont tant besoin !

Jacky Dintinger, Secrétaire général - Le 29 juin 2006


Journée de solidarité ? L'une des premières conséquences de la journée de solidarité, présentée au départ comme le symbole de la solidarité intergénérationnelle, aura été de séparer des familles qui avaient jusqu’ici coutume de se retrouver en ce week-end de printemps. 56 % des entreprises seulement ont ouvert leurs portes. Pendant ce temps, les écoles étaient fermées dans tout le pays et les enfants en congé. Comment concilier les deux ? Prendre une RTT ou un jour de congé ? Beaucoup de salariés ont choisi cette solution mais beaucoup d’autres aussi non pas eu le choix, comme cette caissière, mère de jeunes enfants qui ont été gardés par leur père… en congé, lui. Des familles éclatées, voilà bien le fruit amer de cette journée qui n’a de solidarité que le nom. Car c’est bien là qu’est le plus grave : à travers cette mesure, c’est la notion même de solidarité qui est en cause. Pour nous, la solidarité doit être la plus large possible : c’est précisément sa définition même. Or, avec ce lundi de Pentecôte, une fois de plus, seuls les salariés sont concernés. Et encore, devant l’impopularité rencontrée par la mesure, pas tous les salariés, mais seuls ceux des entreprises qui n’ont pas négocié d’accord permettant de l’aménager, des PME pour la plupart, notamment les commerces. Comme la CFTC l’avait dit, les deux milliards versés par les entreprises ne suffiront pas à financer la dépendance. Nous serions pour notre part favorable à la mise en place d’un impôt ou d’une contribution affectés précisément à ce qui devrait être une grande cause nationale. Le comité d’orientation sur l’emploi se penche en ce moment sur le financement de la protection sociale. Pourquoi ne pas y intégrer celui de la dépendance ? Nos anciens méritent mieux qu’une mesure prise à la va-vite et dont l’application se révèle particulièrement injuste. ( Jacky Dintinger )


Les vraies bonnes pistes pour l’emploi
En ces temps où les bonnes nouvelles dans la sphère politique ne sont pas si fréquentes, il faut saluer la baisse du chômage, qui ne peut pas laisser insensible un militant de la CFTC. En effet, même si cette baisse est tempérée par une inquiétante montée des radiations administratives, elle reste trop significative pour ne pas être une vraie bonne nouvelle. Or, que constate-t-on ? Les retours à l’emploi profitent particulièrement aux jeunes qui bénéficient de la montée en puissance de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Après la crise du CPE, ces résultats sont particulièrement instructifs. Ils démontrent, par les faits, ce que la CFTC a toujours su : que ces deux dispositifs peuvent être pour les jeunes une réelle voie d’insertion durable dans l’emploi, bien meilleure que le défunt CPE. Ils montrent aussi que les bonnes pistes pour l’emploi sont celles qui ont été négociées par les partenaires sociaux, ce qui était le cas pour les dispositifs d’alternance mais pas, faut-il le rappeler, pour le CPE ni le CNE. Ils nous confortent donc dans notre détermination à refuser la création, au nom de la lutte contre le chômage, de contrats institutionnalisant et aggravant encore la précarité. Le chômage de masse dans notre pays n’a que trop conduit à laisser se former çà et là des poches de « sous-prolétariat », dans certains secteurs comme la grande distribution par exemple. C’est à ces situations d’extrême précarité qu’il faut répondre, sans admettre d’en créer d’autres ailleurs. Voilà ce que nous aurons à cour de dire à nos divers interlocuteurs au gouvernement et au Medef ces jours prochains. Améliorons ce qui marche déjà ! Rendons l’apprentissage et les contrats de professionnalisation plus performants et plus attractifs pour nos jeunes. Les bonnes pistes existent : encore faut-il les creuser !

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 4 mai 2006

 

Les vraies bonnes pistes pour l’emploi
En ces temps où les bonnes nouvelles dans la sphère politique ne sont pas si fréquentes, il faut saluer la baisse du chômage, qui ne peut pas laisser insensible un militant de la CFTC. En effet, même si cette baisse est tempérée par une inquiétante montée des radiations administratives, elle reste trop significative pour ne pas être une vraie bonne nouvelle. Or, que constate-t-on ? Les retours à l’emploi profitent particulièrement aux jeunes qui bénéficient de la montée en puissance de l’apprentissage et des contrats de professionnalisation. Après la crise du CPE, ces résultats sont particulièrement instructifs. Ils démontrent, par les faits, ce que la CFTC a toujours su : que ces deux dispositifs peuvent être pour les jeunes une réelle voie d’insertion durable dans l’emploi, bien meilleure que le défunt CPE. Ils montrent aussi que les bonnes pistes pour l’emploi sont celles qui ont été négociées par les partenaires sociaux, ce qui était le cas pour les dispositifs d’alternance mais pas, faut-il le rappeler, pour le CPE ni le CNE. Ils nous confortent donc dans notre détermination à refuser la création, au nom de la lutte contre le chômage, de contrats institutionnalisant et aggravant encore la précarité. Le chômage de masse dans notre pays n’a que trop conduit à laisser se former çà et là des poches de « sous-prolétariat », dans certains secteurs comme la grande distribution par exemple. C’est à ces situations d’extrême précarité qu’il faut répondre, sans admettre d’en créer d’autres ailleurs. Voilà ce que nous aurons à cour de dire à nos divers interlocuteurs au gouvernement et au Medef ces jours prochains. Améliorons ce qui marche déjà ! Rendons l’apprentissage et les contrats de professionnalisation plus performants et plus attractifs pour nos jeunes. Les bonnes pistes existent : encore faut-il les creuser !

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 4 mai 2006


Ne regrettons rien

Il n’y a pas qu’en France que le climat social est à la surchauffe. Chez nos voisins allemands, tout le secteur de la métallurgie est en grève, comme sa fonction publique l’a été pendant trois mois.

Après ces deux mois de conflit social dans notre pays - et quelles que soient les dernières péripéties encore inconnues à l’heure où j’écris - il est une chose que je voudrais redire à tous : n’écoutons pas les sirènes qui voudraient nous faire croire que nous, Français, sommes les “ derniers des Mohicans ” ! Il n’y a pas qu’en France que le climat social est à la surchauffe. Chez nos voisins allemands, tout le secteur de la métallurgie est en grève, comme sa fonction publique l’a été pendant trois mois. Parmi les nombreux courriers qui nous parviennent actuellement, nous lisons avec une attention particulière ceux qui nous arrivent des autres pays d’Europe. Et que nous disent-ils tous ? Ils nous félicitent de refuser l’inacceptable. Certains même nous remercient. Dans ce qui s’est passé en France depuis deux mois, c’est le positif qui l’emporte : les confédérations syndicales se sont montrées unies face à l’inacceptable et, plus important encore, elles ont toutes conscience de la nécessité d’une sécurisation des parcours professionnels. Ne regrettons rien ! La crise actuelle a permis de montrer aux entrepreneurs que les salariés n’étaient pas prêts à tout accepter. Mais elle a montré aussi qu’une part de cette souplesse réclamée par les entreprises peut devenir acceptable pour le travailleur à condition auparavant de sécuriser son parcours de vie. Dans le débat sur l’emploi des jeunes qui doit s’ouvrir, la CFTC tiendra toute sa place. Elle préconise notamment l’idée d’un chèque formation dont le montant serait inversement proportionnel à la durée d’études de chaque jeune. Notre Statut du travailleur prévoit aussi la généralisation d’une possibilité de formation en alternance en fin de scolarité. Pour la CFTC, les jeunes sont des salariés comme les autres : à ce titre, ils doivent pouvoir prétendre aux mêmes garanties.

Jacky Dintinger, Secrétaire général


Jacques Voisin (CFTC) reçu par nouvelobs.com
       Mardi 4 avril nouvelle journée d’action interprofessionnelle

La CFTC appelle au retrait du CPE et à l'ouverture de négociations sur l'emploi et la précarité

Mardi 4 avril à Paris 14h place de la République
Rdv CFTC 14h angle bd du Temple

Posez une demi-journée de RTT solidaire et citoyenne !

La CFTC est porteuse de propositions pour faciliter l’intégration professionnelle des jeunes, et plus généralement pour mettre en place les dispositifs de sécurisation des parcours de vie des salariés afin de leur permettre parallèlement de faire face plus aisément aux aléas de la vie professionnelle ; elle revendique l’instauration du statut du travailleur. La France a besoin de bien davantage que d’un contrat de travail au rabais pour nos jeunes.


mardi 28 MARS 14H, Place d'Italie
rassemblement derrière la banderole du SICSTI

Il n’y a pas d’autres voies que de retirer le CPE

Avec les confédérations syndicales, étudiantes et lycéennes pour une journée nationale d'action avec manifestation, grèves et arrêts de travail

La CFTC appelle à manifester mardi 28 mars

Les cinq confédérations syndicales (CFTC, CGT, CFDT, FO, CFE-CGC) rencontrent le Premier ministre vendredi 24 mars, après s'être réunies avec les syndicats d'étudiants (Unef) et de lycéens (Fidl, UNL), ainsi que la FSU, l'Unsa et Solidaires.

Les centrales syndicales réaffirment leur appel à une journée d'action interprofessionnelle
le mardi 28 mars, avec manifestations et grèves partout en France.

La CFTC demande que toutes les conditions d'une véritable négociation soient réunies.

La CFTC demande le retrait du contrat première embauche.

La CFTC est disposée à négocier à condition que les résultats ne soient pas définis par avance. Il n’y a pas d’autres voies que de retirer le CPE.


Les confédérations syndicales, étudiantes et lycéennes ont appelé lundi à une journée nationale d'action avec manifestation, grèves et arrêts de travail mardi 28 mars

Les syndicats CFTC, CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, Conf. étudiante, FIDL, FSU, Solidaires, Sud Etudiants, Unef, UNL, Unsa se sont retrouvées lundi 20 au siège de la CFTC pour envisager de nouvelles actions. Elles ont appelé à une journée nationale d'action avec manifestation, grèves et arrêts de travail mardi 28 mars.

APPEL CONFEDERAL CFTC AUX UD-UR-FD

Les fonctionnaires CFTC (Cheminots, Santé, La Poste, France Télécom, FGF, FNACT) ont déposé un préavis de grève le 28 mars.

Le rapport de force, auquel nous contraint le gouvernement, penche, aujourd’hui, encore un peu plus en notre faveur ! Et les chances de suspension du CPE n’ont jamais été aussi grandes !
C’est pourquoi la CFTC persiste et signe de nouveau : nous appelons donc le mouvement à se re-mobiliser le mardi 28 mars. La CFTC est contre le CPE et nous nous mobiliserons jusqu’à son retrait ! Le mot d’ordre, les arguments et les tracts sont les mêmes que pour les manifestations des 7 et 18 mars. Réunies au « 13 », le siège de la CFTC, lundi 20 mars, pour envisager de nouvelles actions, les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens ont appelé à une journée d’action interprofessionnelle avec arrêts de travail, grève et manifestations le mardi 28 mars prochain.
La CFTC n’appelle pas à la grève générale, car pour elle, la grève générale « c'est toujours l'ultime recours », mais à des arrêts de travail et des grèves ponctuelles dans le cadre de cette vaste journée d’action.
La CFTC estime que le gouvernement ne tient pas parole lorsqu’il affirme qu’il y aura évaluation du CNE avant toute extension du dispositif, car le CPE, frère jumeau du CNE, a été décidé sans qu’aucune évaluation de celui-ci n’ait été faite. La CFTC considère que les organisations syndicales, parce qu’elles n’ont pas été associées à la négociation, ont été bafouées. Elles se doivent, en tant que corps intermédiaire, de faire remonter les préoccupations de leurs affiliés ; le Premier ministre a refusé de les voir jouer ce rôle.
Le dialogue social doit, pour la CFTC, conduire à la négociation et cela suppose que soient réunies un certain nombre de conditions :
- d’abord, le respect de la parole donnée et le respect de l’autre ;
- ensuite, et peut-être surtout, le fait de poser des préalables pour que se tienne une négociation équilibrée ;
- enfin, il faut que tout puisse être mis sur la table sans tabou.
A ce jour, ces trois conditions ne sont pas réunies. Pour toutes ces raisons, la CFTC appelle ses structures à se mobiliser le mardi 28 mars prochain dans toutes les villes, entreprises, administrations où se dérouleront des manifestations pour le retrait du CPE.
La CFTC maintient que la négociation ne peut débuter si le Premier ministre refuse de suspendre le dispositif CPE/CNE. Il faut retirer le CPE, au nom de la dignité humaine des salariés, et la CFTC ne transigera pas


Ne sacrifions pas nos jeunes !

Le vote de la loi sur l’égalité des chances, au moyen de l’article 49. 3 utilisé par le Premier ministre, illustre bien l’état de santé de la démocratie par les temps qui courent. C’est dans la nuit du 8 au 9 février dernier qu’une poignée de députés (74 exactement) ont voté l’amendement au projet de loi instituant le CPE. Mais pour la CFTC, le combat ne s’arrête pas là. Le texte arrive en discussion cette semaine au Sénat. Et nous rencontrons actuellement beaucoup de sénateurs qui partagent les vues de la CFTC et qui nous demandent nos propositions d’amendements afin de sortir de ce texte de loi tous les éléments qui précarisent encore davantage les jeunes. Car c’est bien là que se situe l’enjeu. La CFTC ne peut que comprendre le souci de ces parents, que nous sommes aussi, de voir leurs enfants entrer sur le marché du travail, serait-ce au prix d’un CPE. Mais nous savons aussi à quel point leurs espoirs risquent d’être déçus : avec ce nouveau contrat, c’est une étape supplémentaire dans un parcours d’obstacles déjà trop long pour les jeunes qui se dessine. Pour la CFTC, il ne s’agit pas de mener un combat idéologique, aujourd’hui pas plus qu’hier. C’est plutôt une immense crainte de voir le CNE, et maintenant le CPE, élargir la fracture sociale qui nous anime. Et d’ailleurs, malgré la campagne médiatique menée par les pouvoirs publics, les Français ne sont pas dupes. Une majorité d’entre eux se sont déclarés hostiles au CPE. C’est la raison pour laquelle la CFTC a décidé de prendre la dernière expression qui lui est laissée, celle de la rue. Nous nous mobiliserons tous le 7 mars prochain, avec comme objectif le retrait du CPE. N’oublions pas que le gouvernement prépare une troisième étape dans la déconstruction du Code du travail.

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 16 février 2006


Malheureusement nous avions raison

Le 22 février dernier, l’arrêt rendu par un Conseil des prud’hommes contre deux PME de l’Essonne pour recours au CNE abusif et rupture de ce contrat tout aussi abusive pourrait bien donner le coup d’envoi d’une série de jugements du même ordre. Nous avions été les premiers, à la CFTC, à le prévoir. Et nous avons aussi été les premiers à faire connaître aux journalistes les témoignages de licenciements express, dans le cadre d’un CNE, qui remontent à la Confédération ces dernières semaines. Le record dans le domaine est sans doute ce cas, recensé dans le Finistère, où un Conseil de prud’hommes a été saisi après la rupture de 14 CNE en trois mois dans un même commerce ! De toutes façons, où qu’elle se tourne, la CFTC n’entend ces derniers temps que des voix pour lui donner raison. Celle des experts, qui expliquent que, pour beaucoup d’entre eux, les emplois créés en CNE se sont substitués à des emplois qui auraient été créés en CDD voire en CDI. Celle des politiques, aussi, qui dénoncent à juste titre le caractère doublement trompeur de ce contrat : pour le salarié, qui s’aperçoit que l'entreprise qui l'emploie en CNE n'hésite pas à utiliser ce contrat pour des embauches ultra précaires, et pour les entreprises, à qui le gouvernement a “ vendu ” le CNE comme un contrat facilitant le licenciement. Ces mêmes politiques s'aperçoivent aujourd'hui qu'elles risquent en fait une multiplication des procédures devant les Conseils des prud'hommes. Dans cette affaire, une fois de plus, ce sont nos principes qui nous ont guidé. Lorsque la dignité de la personne au travail est en jeu, la CFTC ne transige pas et les faits lui donne toujours raison. C’est au nom de ces principes que, le 7 mars, nous irons exprimer notre protestation. Et demander à être entendus désormais au nom des salariés sur ce qui les concerne.


Le vote de la loi sur l’égalité des chances, au moyen de l’article 49. 3 utilisé par le Premier ministre, illustre bien l’état de santé de la démocratie par les temps qui courent. C’est dans la nuit du 8 au 9 février dernier qu’une poignée de députés (74 exactement) ont voté l’amendement au projet de loi instituant le CPE. Mais pour la CFTC, le combat ne s’arrête pas là. Le texte arrive en discussion cette semaine au Sénat. Et nous rencontrons actuellement beaucoup de sénateurs qui partagent les vues de la CFTC et qui nous demandent nos propositions d’amendements afin de sortir de ce texte de loi tous les éléments qui précarisent encore davantage les jeunes. Car c’est bien là que se situe l’enjeu. La CFTC ne peut que comprendre le souci de ces parents, que nous sommes aussi, de voir leurs enfants entrer sur le marché du travail, serait-ce au prix d’un CPE. Mais nous savons aussi à quel point leurs espoirs risquent d’être déçus : avec ce nouveau contrat, c’est une étape supplémentaire dans un parcours d’obstacles déjà trop long pour les jeunes qui se dessine. Pour la CFTC, il ne s’agit pas de mener un combat idéologique, aujourd’hui pas plus qu’hier. C’est plutôt une immense crainte de voir le CNE, et maintenant le CPE, élargir la fracture sociale qui nous anime. Et d’ailleurs, malgré la campagne médiatique menée par les pouvoirs publics, les Français ne sont pas dupes. Une majorité d’entre eux se sont déclarés hostiles au CPE. C’est la raison pour laquelle la CFTC a décidé de prendre la dernière expression qui lui est laissée, celle de la rue. Nous nous mobiliserons tous le 7 mars prochain, avec comme objectif le retrait du CPE. N’oublions pas que le gouvernement prépare une troisième étape dans la déconstruction du Code du travail.

Jacky Dintinger, Secrétaire général


La CFTC appelle à une journée nationale d’action contre le CPE samedi 18 mars 2006

Pour la CFTC, le préalable à des négociations sur la précarité est de surseoir au CPE. Jacques Voisin "Le Premier ministre propose des mesures d'accompagnement qui méritent notre attention, car enfin on parle de négociations, mais le désaccord reste sur la période d'essai de deux ans, à laquelle l'employeur peut mettre fin sans avancer de motivation."

A Paris, rendez vous le samedi 18 mars
14h30 de Denfert-Rochereau à Nation
Rassemblement CFTC
13h place Denfert-Rochereau côté avenue Coty

Appel confédéral CFTC à manifester

Le vent tourne : la mobilisation du 7 mars a été un succès, les sondages confirment que les Français contestent de plus en plus le CPE à travers des sondages, le gouvernement donne des signes d'inflexions de sa politique et des voix interrogatrices de certains députés UMP s'élèvent... Le rapport de force commence enfin à pencher en notre faveur ! Les chances de suspension du CPE n'ont jamais été aussi grandes ! La CFTC persiste et signe : la CFTC est contre le CPE et nous nous mobiliserons jusqu'à son retrait ! Nous appelons donc le mouvement à se re-mobiliser pour le 18 mars. Nous renouvelons notre appel à l'égard de tous les militants : DS, dirigeants de structures, permanents et administrateurs,... de relayer dans la rue le 18 mars tout le mal que pense la CFTC du CPE, et d'exhiber fièrement les couleurs de la CFTC. C'est par l'action du plus grand nombre que nous ferons reculer le Premier Ministre.


La CFTC a participé au mouvement unitaire des organisations syndicales et des jeunes le mardi 7 mars 2006 pour le retrait du "contrat première embauche". Plus d'un demi-million de personnes ont manifesté dans 160 villes contre le CPE. Jacques Voisin : "Le gouvernement doit surseoir à cette mesure et donner la main aux partenaires sociaux, le Medef doit sortir de son silence. Le Premier ministre doit écouter la préoccupation des jeunes, leur désarroi, leur découragement. ..."


La CFTC participe au mouvement unitaire des organisations syndicales et des jeunes. Elle appelle à manifester mardi 7 mars 2006.

Rendez-vous à Paris
14h Place de la République

Comment manifester lorsqu’on est salarié et qu’il n’y a pas d’appel à la grève ?
La Confédération n’appellera pas nationalement à la grève, car il ne s’agit pas d’une démonstration de force vis-à-vis de l’entreprise, mais du gouvernement. Chaque structure est libre de lancer un appel et/ou de participer à sa manière, mais de façon active et visible. La CFTC refuse de transiger sur le CPE, ses conséquences en terme d’accroissement de la précarité (« c’est un droit fondamental du citoyen qui est ainsi attaqué : la possibilité de recours ! ») et cette accentuation de la rupture du paritarisme. La CFTC ne présume pas de l’impact qu’aura cette mobilisation. Mais elle ne peut pas accepter cette atteinte au Code du travail.


Poursuivre l’action contre le CPE - La CFTC appelle à manifester mardi 7 mars 2006

Pour les uns, les manifestations du 7 février pour le retrait du contrat première embauche (CPE) n’ont pas fait le plein de manifestants et la mobilisation demeure insuffisante pour faire fléchir le Premier ministre. Pour les autres, il s’agit d’un « coup de semonce » qui devrait inviter le gouvernement à revenir sur son projet. Il est vrai que le chiffre de 150 000 à 300 000 manifestants est inférieur à ce qu’on pouvait espérer. Soulignons cependant que les jeunes étaient fortement mobilisés et que ce sont les salariés qui ont fait défaut. Plusieurs raisons à cela. D’abord les vacances de la région parisienne. Certes Paris n’est pas toute la France, mais c’est quand même la capitale qui donne le ton. Ensuite, la multiplication, ces derniers mois, de manifestations plus ou moins réussies et qui n’ont contribué qu’à banaliser ce mode d’action. Je ne peux que regretter le maintien de la manifestation du 31 janvier et celle des fonctionnaires du 2 février. A partir du moment où une intersyndicale avait décidé d’organiser une manifestation unitaire pour exiger le retrait d’un projet qui, aujourd’hui, ne concerne que les moins de 26 ans, mais engagera, demain, l’ensemble des salariés de France, il fallait annuler toutes les autres, au nom du bien commun et sous peine de passer pour les défenseurs d’intérêts particuliers. Enfin, un chef de gouvernement autiste, coupé des réalités et qui se révèle incapable d’écouter qui que ce soit : ni les partenaires sociaux ni ses propres ministres - Jean-Louis Borloo, pourtant ministre de l’Emploi aurait découvert l’existence du CPE en même temps que la presse. On peut également invoquer la résignation : « un CPE, c’est mieux que rien », entend-on régulièrement. Une société qui n’a rien d’autre à proposer à ses enfants court à sa perte ; à la CFTC, nous aimerions qu’on nous propose un projet plus ambitieux, fondé sur la relance de l’activité économique. Le gouvernement aurait tort de se réjouir de cette relativement faible mobilisation. L’expérience récente montre, en effet, que lorsqu’ils ne sont pas écoutés, les Français déversent leur rancoeur dans les urnes. Aujourd’hui, il faut maintenir la pression, sinon dans la rue - nous nous réunissons ce 10 février pour envisager, ensemble, syndicats de salariés et mouvements d’étudiants, comment poursuivre l’action - du moins auprès de vos députés. J’engage les présidents d’UD CFTC à rencontrer leurs parlementaires pour obtenir la suppression de la période d’essai de deux ans et à aller à la rencontre des étudiants dans la fac’ : tous n’ont pas perçu les risques du CPE, notre travail est aussi de les aider à en prendre conscience.

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 8 février 2006


Appel à manifester le 7 février 2006

La CFTC appelle ses structures locales à des manifestations communes intersyndicales le 7 février 2006 pour le retrait du CPE. Les organisations étudiante et lycéenne et les organisations syndicales de salariés UNEF, UNL, CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, UNSA appellent leurs structures locales à des manifestations communes, le 7 février 2006 sur un seul mot d’ordre : retrait du CPE. Dès aujourd’hui et notamment, le 31 janvier, début de l’examen en première lecture du projet de CPE par l’Assemblée Nationale, les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens mèneront des actions de sensibilisation pour réussir les manifestations du 7 février 2006.


7 février : nos raisons d’y être
26/01/06 17:30

Ceux qui étaient là s’en souviennent : au Congrès de Bordeaux, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, nous avait donné l’assurance qu’il n’y aurait pas d’extension du CNE et que ce dispositif serait évalué, en concertation avec les partenaires sociaux. Dans ces conditions, nous avions d’abord dit non à la proposition de certains de nos partenaires de nous joindre à une journée de mobilisation caractérisée par des slogans fourre-tout. Répondre par la rue est toujours pour la CFTC une action de dernier recours, pour forcer nos interlocuteurs à revenir à la table des négociations. Mais que se passe-t-il aujourd’hui ? Nous assistons à un élargissement du CNE, pour les moins des 26 ans, pour toutes les entreprises et sans aucune concertation. C’est tout juste si les organisations syndicales peuvent servir, aux yeux du gouvernement, à mettre en oeuvre les chantiers qu’il a lui-même tracés et dans le sens qu’il a décidé. “ Nous ne nous sommes pas assez battus contre le CNE ”, a dit notre Président confédéral l’autre jour à des journalistes. Non pas que la CFTC n’ait pas fait tout ce qu’elle a pu pour contrer le CNE et prévenir son extension. Mais elle a poursuivi son combat seule. Il semble que cette phrase, en quelques jours, ait fait son chemin. Désormais, quatre organisations syndicales et deux organisations étudiante et lycéenne, s’unissent pour refuser le CPE, lors d’une journée de mobilisation déclinée localement, le 7 février prochain. Il s’agit en effet de refuser le deuxième étage de la fusée qui serait bien sûr le prélude à une extension du CNE à la fois dans toutes les entreprises et pour tous les salariés. En attendant le 7 février, la CFTC ne reste pas inactive. Nous multiplions les contacts, notamment parlementaires, d’ici à l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi, le 31 janvier prochain. Et nous comptons sur vous pour vous mobiliser largement, dans vos régions, sur ce seul mot d’ordre : le retrait du CPE. Les jeunes méritent mieux.

Jacky Dintinger, Secrétaire général
Le 26 janvier 2006


2006, l'année du statut du travailleur
16/12/05 11:23 Mise à jour 23/12/05

Un projet qui identifie la CFTC, fidèle à son engagement en faveur de la construction sociale.

Face à la précarité et aux inégalités qui se développent, la CFTC a construit un projet de société plus juste, solidaire et tourné vers l’avenir. Il s’agit du Statut du travailleur qui se concrétise par une cinquantaine de propositions pour permettre à chaque personne de prendre sa vie en main. Le Statut du travailleur se décline en trois axes :
la sécurisation des parcours professionnels (des droits) en l’échange d’un engagement (les devoirs) ; la responsabilité sociale des entreprises et la coopération entre les acteurs publics et locaux pour créer et maintenir des emplois.

Pour permettre de faire de vrais choix et éviter les ruptures, les droits sont attachés à la personne (ils ne sont pas perdus en changeant d’employeur...), mais sont organisés collectivement. Le Statut du travailleur englobe toutes les personnes qui travaillent (salariés, indépendants, bénévoles, stagiaire en formation…).

La concrétisation du statut du travailleur nécessite que l’entreprise évolue, que les dirigeants et les gestionnaires modifient leur regard sur la personne au travail, optent pour un véritable dialogue social aboutissant à des points d’accord partagés et à la signature d’accords « gagnant-gagnant », investissent dans la participation du salarié à la vie de l’entreprise et à ses résultats financiers. Une telle évolution favorisera le maintien des entreprises industrielles en Europe.


L’ère des travailleurs sans-abri
24/11/05
" Le froid a déjà tué cinq sans-abri ”, pouvait-on lire ces jours-ci dans les colonnes de la presse. Chaque année, à pareille époque, les mêmes “ unes ” des journaux viennent tristement ponctuer l’annonce des premiers froids. Parmi ces personnes, tous des hommes, plusieurs ont dépassé la cinquantaine, ce qui témoigne de façon éloquente de l’exclusion qui pèse lourdement sur ceux que le monde du travail appelle “ seniors ”. L’un d’entre eux, travailleur précaire, est tout simplement resté, au terme d’une nuit glaciale, dans la voiture dans laquelle il dormait avec toutes ses affaires. Après le cri d’alarme lancé depuis plusieurs années par les associations caritatives, voilà une nouvelle preuve que le travail ne met plus à l’abri de l’extrême pauvreté. Après celle des travailleurs pauvres, voici l’ère des travailleurs sans-abri. Le logement est devenu dans notre pays une nouvelle urgence sociale. Cette situation donne toute son actualité à la proposition de la CFTC de mettre en place un service public de l’habitat. Que dirait-on, face au chômage, si l’ANPE n’existait pas ? Le logement mérite toute l’attention des pouvoirs publics, la coordination des acteurs, l’orientation cohérente des dépenses. Tout cela, un service public de l’habitat le rendrait davantage possible. Le gouvernement en présentant son projet de loi pour le logement n’est pas allé aussi loin et nous le regrettons. De même, il faudrait renforcer le régime de pénalisation dans les villes qui n’ont pas les 20 % de logements sociaux réglementaires. Cela permettrait aux maires qui jouent le jeu de ne pas se faire sanctionner par leurs administrés aux élections municipales suivantes. Les mieux-logés doivent aussi se comporter en citoyens.

Jacky Dintinger -  Secrétaire général - Le 29 novembre 2005


La CFTC appelle au calme et à l'écoute
08/11/05 17:42

La CFTC constate que les violences et les dégradations des banlieues vont à l’encontre des intérêts des travailleurs les moins aisés et du bien commun. Elle est solidaire de tous les gens qui vivent aujourd’hui des situations difficiles : les pompiers, les éducateurs et les personnels d’assistance, les personnels des écoles et des commissariatsŠ
Elle appelle à un retour au calme. Mais au-delà des actes de violence, elle estime qu’il faut entendre le message que ceux-ci expriment consciemment ou inconsciemment : la nécessité d’une politique anti-discrimination, d’une politique de l’emploi et du logement.
Pour la CFTC, l’urgence c’est la cohésion sociale. Certes, le plan de cohésion sociale est un remède mais ce remède arrive tard et reste insuffisant.
Pour la CFTC, dans cette affaire, c’est toute la société qui est en cause : le propriétaire qui ne loue pas son logement, le patron qui n’embauche pas, le syndicaliste qui ne travaille pas assez pour l’égalité des chances et les pouvoirs publics qui oublient le besoin d’accompagnement des familles.
C’est donc à toute la société civile de trouver les réponses à apporter.

Paris, le 8 novembre 2005 - Jacques Voisin


Taxer les licenciements ? Une idée intéressante
14/10/05 10:23

Un rapport non public, établi par l’Inspection générale des finances (ministère de l’Economie) et de l’Inspection générale des affaires sociales (ministère des Affaires sociales) soumet au gouvernement l’idée de taxer tous les licenciements. Un système, déjà préconisé par plusieurs économistes (voir par exemple l’étude Insee en février 2005), permettrait de faire peser sur les entreprises une partie du coût – collectif – du chômage. Tous les types de contrats et toutes les entreprises seraient concernés, mais le taux de prélèvement serait modéré en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Les auteurs du rapport proposent, en revanche, de supprimer la contribution Delalande, créée en 1987, estimant qu’elle n'a que “peu d'impact” sur l'emploi des seniors car elle ne conduit qu'à une responsabilisation très imparfaite des entreprises sur leur licenciement. Pour la CFTC, qui a été auditionnée, on ne peut exclure de supprimer la contribution Delalande s'il est prouvé qu'elle est inutile. “Mais elle rapporte 150 millions à l'Unedic”, rappelle Michel Coquillion, négociateur CFTC, tout en ajoutant que "si on transforme la taxe Delalande sans tenir compte de l'âge, on prend le risque d'accroître le chômage des seniors. Beaucoup d'entreprises règlent la question des seniors aujourd'hui en les transférant à l'assurance-chômage.” Reste que pour la CFTC, l'idée de taxation des entreprises qui licencient est “intéressante, à condition d’en écarter les entreprises en difficulté.”


L'éditorial de la semaine
Le goût de l’avenir
14/10/05 09:33

“La France au banc d’essai”, “Sommes-nous en déclin ?” Les colonnes des journaux ne pèchent pas par excès d’optimisme ces temps-ci concernant notre pays. Sans parler de l’image que nous avons à Bruxelles, où certains ne nous pardonnent pas le 29 mai 2005, tandis que d’autres nous en veulent encore de ne pas avoir suivi l’ami américain dans la mésaventure irakienne. A moins que cette bouderie internationale n’ait elle-même un lien avec l’image de nous-mêmes que nous renvoie la presse hexagonale.
Il est grand temps de résister à cette entreprise d’intimidation. Si l’on alignait quelques-uns des titres de gloire de notre pays, on serait sans doute surpris. Quelques exemples : avec 1,9 enfants par femme, la France arrive en 2003 au deuxième rang… derrière l’Irlande. C’est à se demander comment font les femmes, qui sont aussi les plus actives d’Europe. A moins que l’explication soit justement dans l’effort national fourni en matière de politique familiale, qui permet justement aux femmes de France de cumuler travail et maternité, alors que la plupart de leurs voisines doivent choisir entre les deux.
Fâchés avec l’esprit d’entreprise, nos concitoyens ? Rien n’est moins sûr : 320 000 petites entreprises ont été créées ou reprises en 2004, soit une hausse de 9 % pour la seconde année consécutive. Et 66 entreprises françaises figurent parmi les 2 000 multinationales les plus influentes.
Notre coût du travail serait cher à cause des cotisations sociales ? Oui mais voilà, le système de santé français est tenu pour le meilleur du monde par l’Organisation mondiale de la santé. On n’a rien sans rien. On pourrait continuer longtemps la litanie : nos autoroutes font rêver, nos TGV sont les meilleurs trains au monde, notre cinéma et notre télé s’exportent… Bref, il s’agit de résister fermement à la sinistrose ambiante. Et de retrouver, selon la belle expression d’un essayiste que nous aimons bien à la CFTC, le « goût de l’avenir. »

Jacky Dintinger,
Secrétaire général
Le 12 septembre 2005